Titre 1 - Des définitions
Art. 2
Pour l’application du présent décret les définitions suivantes sont adoptées :
1. accotement : bande de terrain aménagée longeant chaque côté de la chaussée et servant spécialement à la circulation des piétons, des animaux et au stationnement des véhicules ;
- a) des accotements spéciaux dits pistes latérales peuvent être aménagés le long de certaines chaussées pour la circulation des cycles, des véhicules, et engins agricoles, industriels ou des troupeaux ;
- b) l’accotement surélevé par rapport au niveau de la chaussée, délimité ou non par une bordure porte le nom de trottoir.
2. agglomération : espace qui comprend des immeubles bâtis rapprochés et dont les entrées et les sorties sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long des routes qui le traversent ou le bordent ;
3. aire piétonne : toute emprise affectée, de manière temporaire ou permanente, à la circulation des piétons et à l’intérieur du périmètre de laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions particulières ;
4. autobus : véhicule conçu et aménagé pour être exploité exclusivement à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain avec des arrêts fréquents et doté de sièges assis ainsi que de places pour voyageurs débout ;
5. autobus de faible capacité : autobus dont le nombre de passagers ne dépasse pas 22, non compris le conducteur ;
6. autocar : véhicule à moteur conçu et aménagé pour le transport en commun de personnes, principalement en places assises, sur de longues distances ;
7. autocar de faible capacité : autocar dont le nombre de passagers ne dépasse pas 22, non compris le conducteur ;
8. automobile : véhicule à moteur qui sert normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises ;
9. autoroute : route spécialement conçue et construite pour la circulation automobile qui ne dessert pas les propriétés riveraines, qui comporte pour deux sens de circulation des chaussées distinctes et qui ne croise à niveau ni route, ni chemin de fer, ni voie de tramways, ni chemin pour la circulation de piétons ;
10. bandage : bande de roulement, solidaire, autour de la jante d’une roue, supportant l’usure due au contact avec la voie de roulement ;
11. bande cyclable : partie d’une chaussée à plusieurs voies qui est exclusivement réservée aux cycles et cyclomoteurs à deux ou trois roues ;
12. bande d’arrêt d’urgence : partie d’un accotement d’une chaussée spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l’arrêt ou le stationnement des véhicules ;
13. bretelle de raccordement autoroutière : route reliant une autoroute au reste du réseau routier ;
14. carburant : toute substance qui est brûlée dans le moteur du véhicule et qui sert de source d’énergie pour le propulser ;
15. carrefour : place comportant un terre-plein central matériellement infranchissable sur laquelle débouchent différentes routes ;
16. carrefour à sens giratoire : carrefour ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite et doté d’une signalisation spécifique ;
17. catadioptre : dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée audit véhicule ;
18. charge maximale autorisée : différence entre le poids maximal autorisé et le poids à vide ;
19. chaussée : partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules ;
- a) la partie droite de la chaussée désigne pour un conducteur la moitié de la chaussée qui se trouve de son côté droit dans son sens de circulation ;
- b) la partie gauche désigne l’autre moitié.
20. chemin privé : tout chemin de statut privé non-ouvert à la circulation routière quel qu’en soit le propriétaire :
- a) il doit comporter le signal voie privée ;
- b) tous les accès aux stations-services sont des chemins privés.
21. conducteur : toute personne qui assure la direction d’un véhicule, automobile ou autre, ou qui guide des bestiaux isolés ou en troupeau ou des animaux de trait, de charge ou de selle sur une route ;
22. cycle : tout véhicule à deux roues au moins exclusivement propulsé par l’énergie musculaire de la personne ou des personnes se trouvant dessus ;
23. cyclomoteur : tout véhicule, à deux ou trois roues, pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes et dont la limite de vitesse, par construction, n’excède pas 50 kilomètres à l’heure ;
24. ensemble de véhicules : véhicules couplés qui participent à la circulation routière comme une unité ;
25. essieu : organe mécanique placé transversalement sous la caisse d’un véhicule, dont il assure le déplacement, et supportant à ses extrémités des roues ;
26. essieu tandem : essieu compté comme deux essieux ;
27. feu d’indicateur de direction : feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche ;
28. feu de brouillard : feu du véhicule servant à améliorer l’éclairage de la route en cas de brouillard, d’orage ou de nuage de poussière ;
29. feu de croisement : feu du véhicule servant à éclairer la route en avant dudit véhicule sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers de la route ;
30. feu de marche arrière : feu du véhicule servant à éclairer la route à l’arrière dudit véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le conducteur fait marche arrière ou est sur le point de le faire ;
31. feu de position arrière : feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur dudit véhicule vu de l’arrière ;
32. feu de position avant : feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur dudit véhicule vu de l’avant ;
33. feu de route : feu du véhicule servant à éclairer la route sur une grande distance en avant dudit véhicule ;
34. feu de stop : feu du véhicule servant à indiquer, aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière ledit véhicule, que son conducteur actionne le frein de service ;
35. frein de secours : dispositif destiné à ralentir et à arrêter le véhicule en cas de défaillance du frein de service ;
36. frein de service : dispositif normalement utilisé pour ralentir et arrêter le véhicule ;
37. frein de stationnement : dispositif utilisé pour maintenir immobile, en l’absence du conducteur, le véhicule ou la remorque désaccouplée ;
38. gaz d’échappement : toutes substances émises dans l’atmosphère par le tuyau d’un véhicule à moteur ;
39. intersection : lieu de croisement ou de jonction au niveau de deux ou plusieurs routes, quelque soit le ou les angles des axes desdites routes ;
40. machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche, par construction, ne peut excéder 25 kilomètres à l’heure en palier ;
41. machine ou engin agricole : tout appareil normalement destiné à l’exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, matériaux, marchandises ou de personnel, conçu pour être déplacé au moyen d’un tracteur agricole ou d’une machine agricole automotrice ;
42. matériel de travaux publics : tout matériel spécialement conçu pour les travaux publics ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par arrêté du Ministre chargé des Transports ;
43. matériel forestier : tout matériel normalement destiné à l’exploitation forestière ;
44. motocyclette ou motocycle : tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée supérieure ou égale à 125 centimètres cubes ou assimilé ;
45. nuit : période entre la tombée de la nuit et le lever du jour, ainsi que les autres moments où la visibilité est insuffisante du fait, par exemple, de brouillard, de nuage de poussière, de forte pluie, de vent de sable ou de passage dans un tunnel ;
46. passage à niveau : tout croisement à niveau d’une route et d’un chemin de fer ou d’une voie de tramway à plate-forme indépendante ;
47. piste : route non aménagée et comprenant une chaussée irrégulièrement entretenue ;
48. piste cyclable : voie cyclable réservée exclusivement à la circulation des cycles et cyclomoteurs, indépendante de toute voie de circulation ou séparée de celle-ci par une barrière physique ;
49. piste latérale : accotement spécial aménagé le long d’une chaussée pour la circulation des cycles, des véhicules et engins agricoles industriels, ou des troupeaux ;
50. plage éclairante : surface apparente de sortie de la lumière émise par les feux ou la surface visible réfléchissante d’un catadioptre ;
51. poids à vide : poids du véhicule sans équipage, ni passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord et sa roue de secours ;
52. poids en charge : poids effectif du véhicule tel qu’il est chargé, y compris l’équipage et les passagers ou les marchandises à bord ;
53. poids maximal autorisé ou poids total autorisé en charge : poids maximal du véhicule chargé déclaré admissible par l’autorité ayant délivré l’immatriculation ;
54. poids total roulant d’un véhicule articulé ou d’un ensemble de véhicules : poids total du véhicule articulé ou de l’ensemble de véhicules ;
55. quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la cylindrée n’excède pas 50 centimètres cubes ou la vitesse maximale, par construction, ne dépasse pas 50 kilomètres à l’heure et le poids à vide est inférieur à 350 kilogrammes ;
56. quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximum du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts et le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour celui affecté au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour celui destiné au transport de personnes ;
57. refuge : espace permettant aux piétons soit d’attendre un moyen de transport, soit de traverser la chaussée en plusieurs étapes ;
58. remorque : tout véhicule non pourvu de moteur destiné à être attelé par un autre véhicule ;
59. remorque agricole : tout véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ;
60. remorque légère : toute remorque dont le poids maximal autorisé n’excède pas 750 kilogrammes ;
61. roues d’un essieu : ensemble de roues symétriques ou sensiblement symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, même si elles ne sont pas placées sur un même essieu ;
62. route : emprise de tout chemin ouvert à la circulation publique et pouvant comporter plusieurs chaussées nettement séparées les unes des autres ;
Une route complètement aménagée comprend, notamment une chaussée, deux accotements et une signalisation.
Au point de vue de la circulation routière, les routes sont classées en trois catégories :
- a) les autoroutes, désignées par arrêté, faisant l’objet de prescriptions spéciales et exclusivement réservées à la circulation des véhicules à moteurs d’une cylindrée supérieure à 50 cm3. Elles jouissent d’une priorité absolue sur toutes les autres routes ;
- b) les routes à grande circulation, désignées par arrêté, pourvues d’une signalisation spéciale et auxquelles s’attache une priorité à toutes les intersections ;
- c) les routes secondaires qui comprennent toutes les routes et les pistes non classées dans les catégories ci-dessus.
63. semi-remorque : toute remorque destinée à être accouplée à une automobile de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et qu’une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ladite automobile ;
64. semi-remorque agricole : toute remorque conçue pour être attelée à une machine agricole automotrice ;
65. sens de la circulation : sens dans lequel tout conducteur d’un véhicule croise un autre véhicule en laissant celui-ci à sa gauche ;
66. side-car : habitacle, à une roue, monté sur le côté d’une motocyclette et destiné à transporter un seul passager ;
67. tracteur agricole : véhicule automoteur spécialement conçu pour tirer ou actionner les matériels normalement destinés à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche, par construction, ne peut excéder 30 kilomètres à l’heure en palier ;
68. transport en commun de personnes : transport de plus de huit personnes, non compris le conducteur, les enfants de moins de dix ans comptant pour une demi-personne et lorsque leur nombre n’excède pas dix ;
69. transport exceptionnel : déplacement ou la circulation, soit d’objets indivisibles, de matériels et appareils agricoles ou de matériels de travaux publics, soit de véhicules automobiles ou remorqués destinés à transporter des objets indivisibles dont les dimensions ou le poids excèdent les limites réglementaires ;
70. transport mixte : transport de personnes et de marchandises ou de personnes et de bétail dans des véhicules normalement destinés au transport de marchandises ;
71. tricycle à moteur : véhicule à trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes ou dont la vitesse maximale, par construction, est supérieure à 50 kilomètres à l’heure, d’un poids à vide n’excédant pas 1.000 kilogrammes et d’une charge utile n’excédant pas 1.500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ;
72. trottoir : accotement surélevé par rapport au niveau de la chaussée et délimité ou non par une bordure ;
73. usager de la route : toute personne qui utilise une route pour circuler à pied ou avec un véhicule ;
74. véhicule : tout engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre et destiné au transport des personnes ou des marchandises ;
75. véhicule à l’arrêt : tout véhicule immobilisé sur une route durant le temps nécessaire pour permettre, soit la montée ou la descente des personnes, soit le chargement ou le déchargement de marchandises, le conducteur restant à ses commandes afin de pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
76. véhicule à moteur : tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur une route par ses propres moyens, à l’exception des véhicules sur rails ;
77. véhicule articulé : un ensemble de véhicules constitué par une automobile et une semi-remorque accouplées ;
78. véhicule en stationnement : tout véhicule immobilisé pour une raison autre que celles d’arrêt ;
79. véhicule lent : véhicule circulant à une vitesse inférieure à la limite minimale indiquée dans la section de chaussée en cause ;
80. vélomoteur : tout véhicule à deux ou trois roues qui est pourvu d’un moteur thermique de propulsion, de cylindrée supérieure ou égale à 50 centimètres cubes et inférieure à 125 centimètres cubes ou qui, ayant une cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes, peut dépasser la vitesse de 50 kilomètres à l’heure ;
81. voie : une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d’une file de véhicules automobiles, matérialisées ou non par des marques routières longitudinales.
