Décret n° 2023-0509/PT-RM du 12 septembre 2023 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules

1. Les usagers de la route doivent, même si les prescriptions en cause semblent en contradiction avec d’autres règles de circulation, se conformer aux prescriptions indiquées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières ;

2. Les prescriptions indiquées par les signaux lumineux de circulation prévalent sur celles qui sont indiquées par les signaux routiers réglementant la priorité ;

3. Aucune prescription locale ou dérogation aux règles générales ne sera opposable aux usagers si elle n’est matérialisée par un panneau ou un signal réglementaire, clair et précis, placé de façon visible pour les usagers concernés.

1. Les agents régulant la circulation doivent être facilement reconnaissables et visibles à distance, de nuit comme de jour.

2. Les usagers de la route sont tenus d’obtempérer immédiatement à toute injonction des agents régulant la circulation.

3. Sont notamment considérés comme injonctions des agents régulant la circulation :

• a) le bras levé verticalement : ce geste signifie « attention, arrêt » pour tous les usagers de la route, sauf pour les conducteurs qui ne pourraient plus s’arrêter dans les conditions de sécurité suffisante ; de plus, si ce geste est fait à une intersection, il n’impose pas l’arrêt aux conducteurs déjà engagés dans l’intersection ;
• b) le bras ou les bras tendus horizontalement : ce geste signifie « arrêt » pour tous les usagers de la route qui viennent, quel que soit le sens de leur marche, de directions croisant celle qui est indiquée par le ou les bras tendus ; après avoir fait ce geste, l’agent régulant la circulation pourra abaisser le bras ou les bras ; pour les conducteurs se trouvant en face ou derrière lui, ce geste signifie également « arrêt » ;
• c) le balancement d’un feu rouge : ce geste signifie « arrêt » pour les usagers de la route vers lesquels le feu est dirigé.

Les injonctions des agents régulant la circulation prévalent sur les prescriptions indiquées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières, ainsi que sur les règles de circulation.

1. Les usagers de la route doivent éviter tout comportement susceptible de constituer un danger ou un obstacle pour la circulation, de mettre en danger des personnes ou de causer un dommage à des propriétés publiques ou privées.

2. Les usagers de la route doivent éviter de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse en jetant, déposant ou abandonnant sur la route des objets ou matières ou en créant quelque autre obstacle sur la route. Les usagers de la route qui n’ont pu ainsi éviter de créer un obstacle ou un danger doivent prendre les mesures nécessaires pour le faire disparaître le plus tôt possible et, s’ils ne peuvent le faire disparaître immédiatement, le signaler aux autres usagers de la route.

3. Les conducteurs sont tenus de faire preuve de prudence à l’égard des catégories d’usagers vulnérables tels que les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite.

Les conducteurs doivent veiller à ce que leurs véhicules n’incommodent pas les autres usagers de la route et les riverains, en provoquant des nuisances.

1. Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

2. Les animaux de trait, de charge ou de selle, les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.

3. Tout conducteur doit avoir les capacités physiques nécessaires et être en état psychique et mental de conduire.

4. Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux. En ce qui concerne notamment le conducteur de véhicule, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

5. L’usage d’un téléphone par le conducteur d’un véhicule en mouvement est interdit.

6. Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

7. La conduite d’un véhicule, chargement compris, dont la hauteur dépasse 4 mètres est interdite.

8. En marche normale, le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci.

9. Lorsqu’une route comporte deux ou trois chaussées, aucun conducteur ne doit emprunter la chaussée située du côté opposé à celui correspondant au sens de la circulation.

10. Lorsqu’une chaussée comporte des lignes longitudinales continues, soit axiales, soit séparatives de voies de circulation, les conducteurs ne peuvent en aucun cas franchir ou chevaucher ces lignes. Toutefois, lorsqu’une ligne discontinue est accolée à la ligne continue, le conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manœuvre et à condition que cette manœuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue.

11. Lorsqu’une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée sur la chaussée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

12. La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite.

13. Le conducteur ne doit pas s’engager dans une intersection si son véhicule risque d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales.

14. Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police, de groupes d’élèves en rang sous la conduite d’un moniteur ou de cortèges en marche.

1. Sans préjudice des prescriptions des articles 5, alinéas 1 et 2 du présent décret, tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou de ses animaux, doit préalablement s’assurer qu’il peut le faire sans danger et avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsqu’il veut, après un arrêt ou stationnement, reprendre sa place dans le courant de la circulation.

2. En agglomération, les conducteurs des autres véhicules doivent, en observant les prescriptions de l’alinéa 1 ci-dessus, ralentir si nécessaire et au besoin s’arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels par les autorités administratives compétentes.

3. Tout conducteur doit :

• 4. s’il veut quitter la route par la droite, serrer le plus possible le bord de la chaussée et exécuter sa manœuvre dans un espace aussi restreint que possible ;
• 5. s’il veut quitter la route par la gauche, serrer le plus possible l’axe de la chaussée s’il s’agit d’une chaussée où la circulation se fait dans les deux sens, ou le bord gauche de la chaussée s’il s’agit d’une chaussée à sens unique ;
• 6. s’il veut s’engager sur une autre route où la circulation se fait dans les deux sens, exécuter sa manœuvre de manière à aborder la chaussée de cette route par le côté droit. Pendant sa manœuvre de changement de direction, le conducteur doit sans préjudice des dispositions de l’article 87 du présent décret en ce qui concerne les piétons, laisser passer les véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter, les cycles et les vélomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager.

1. Tout conducteur de véhicule doit rester, en toutes circonstances, maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux exigences de la prudence et à être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent. Il doit, en réglant la vitesse de son véhicule, tenir constamment compte des circonstances, notamment de la disposition des lieux, de l’état de la route, de l’état et du chargement de son véhicule, des conditions atmosphériques et de l’intensité de la circulation, de manière à pouvoir arrêter son véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l’avant devant tout obstacle prévisible. Il doit ralentir et, au besoin, s’arrêter toutes les fois que les circonstances l’exigent, notamment lorsque la visibilité n’est pas bonne.

2. Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant, sans raison valable, à une vitesse anormalement réduite. Tout conducteur contraint de circuler à allure fortement réduite est tenu d’avertir les autres usagers qu’il risque de surprendre en faisant usage des feux de détresse.

3. Le conducteur d’un véhicule circulant derrière un autre véhicule doit laisser libre, derrière celui-ci, une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d’autant plus grande que la vitesse est plus élevée.

4. En dehors des agglomérations, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3 500 kg, ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, un intervalle d’au moins 50 mètres doit être laissé entre chacun d’eux et celui qui précède.

1. Le Ministre chargé des Transports peut prescrire des limitations générales ou locales de la vitesse pour tous les véhicules ou pour certaines catégories de véhicules, ou prescrire sur certaines routes ou sur certaines catégories de routes, soit des vitesses minimales et maximales, soit seulement des vitesses minimales ou maximales.

2. Indépendamment de ces dispositions spéciales, la vitesse des véhicules est limitée dans les conditions prévues ci-dessous :

a. En dehors des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à :

• 120 km/h sur les autoroutes ;
• 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 90 km/h sur les autres routes revêtues.

En cas de pluie, ces vitesses maximales sont abaissées respectivement à :

• 100 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 120 km/h ;
• 90 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur les autres routes.

En cas de mauvaise visibilité, notamment inférieure à 50 mètres, ces vitesses sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.

La vitesse des véhicules affectés au transport en commun de personnes ou au transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes, est limitée comme suit :

• 90 km/h sur les autoroutes ;
• 80 km/h sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et les autres routes revêtues.

La vitesse des véhicules de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 10 tonnes est limitée à 80 km/h ;

Les véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total est supérieur à 12 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser 60 km/h.

b. Dans les agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.

3. Les dispositions de l’alinéa 2 ne font pas obstacle aux pouvoirs conférés par les lois et règlements aux autorités des Collectivités territoriales de prescrire des mesures plus rigoureuses.

4. Les prescriptions de l’alinéa 2, points a et b ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, aux conducteurs des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la Protection civile et des ambulances lorsqu’ils circulent à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.

5. Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent article, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation en particulier : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. Elles ne dispensent, en aucun cas, le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler celle-ci en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, notamment de la réduire dans les situations suivantes :

• a. croisement ou dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
• b. dépassement de convois à l’arrêt ;
• c. croisement ou dépassement de véhicules de transport en commun d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
• d. conditions de visibilité insuffisantes, en particulier, en temps de pluie ;
• e. dans les virages, les descentes rapides, les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitation ;
• f. à l’approche des sommets de côte et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ;
• g. croisement ou dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle, ou de bestiaux ;
• h. usage de dispositifs spéciaux d’éclairage et, en particulier, des feux de croisement.

1. Le dépassement doit se faire par le côté gauche. Toutefois, le dépassement doit se faire par le côté droit dans le cas où le conducteur à dépasser, après avoir indiqué son intention de se diriger du côté gauche, a porté son véhicule ou ses animaux vers le côté gauche en vue, soit de tourner de ce côté pour emprunter une autre route ou entrer dans une propriété riveraine, soit de s’arrêter de ce côté.

2. Avant de dépasser, tout conducteur doit, sans préjudice des dispositions de l’article 5 du présent décret, s’assurer :

• a. que le conducteur qui le suit n’a pas commencé une manœuvre pour le dépasser ;
• b. que celui qui le précède sur la même voie n’a pas signalé son intention de dépasser un tiers ;
• c. que la voie qu’il va emprunter est libre sur une distance suffisante pour que, compte tenu de la différence entre la vitesse de son véhicule au cours de la manœuvre et celle des usagers de la route à dépasser, sa manœuvre ne soit pas de nature à mettre en danger ou à gêner la circulation venant en sens inverse ;
• d. et que, même s’il emprunte une voie à sens unique, il pourra rejoindre sa droite sans gêner les autres usagers dépassés.

3. Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article, est, en particulier, interdit sur les chaussées où la circulation se fait dans les deux sens le dépassement à l’approche du sommet d’une côte et, lorsque la visibilité est insuffisante, dans les virages, à moins qu’il n’existe à ces endroits des voies matérialisées par des marques routières longitudinales et que le dépassement ne s’effectue sans sortir de celles de ces voies que les marques interdisent à la circulation en sens inverse.

4. Pendant qu’il dépasse, tout conducteur doit se déporter suffisamment pour ne pas heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal et à moins de 0,50 mètre pour les autres usagers.

5. Sur les chaussées ayant au moins deux voies réservées à la circulation dans le sens qu’il suit, un conducteur qui serait amené à entreprendre une nouvelle manœuvre de dépassement aussitôt ou peu après avoir regagné sa place prescrite par l’article 6 alinéa 1 ci-dessus peut, pour effectuer cette manœuvre, et à condition de s’assurer que cela n’apporte pas de gêne notable à des conducteurs de véhicules plus rapides survenant derrière le sien, rester sur la voie qu’il a empruntée pour le premier dépassement.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles, cyclomoteurs, motocycles, ainsi qu’aux conducteurs d’automobiles dont le poids maximal autorisé dépasse 3500 kg ou dont la vitesse, par construction, n’excède pas 40 km à l’heure.

6. Lorsque les dispositions de l’alinéa 5 du présent article sont applicables et que la densité de la circulation est telle que les véhicules, non seulement, occupent toute la largeur de la chaussée réservée à leur sens de circulation, mais encore ne circulent qu’à une vitesse dépendant de la vitesse du véhicule qui les précède dans la file qu’ils suivent :

• a. le fait que les véhicules d’une file circulent plus vite que les véhicules d’une autre file, n’est pas considéré comme le dépassement au sens du présent article ;
• b. un conducteur ne se trouvant pas sur la voie la plus à droite ne doit changer de file que pour se préparer à tourner à droite ou à gauche ou à stationner, réserve faite de changements de voies opérés par les conducteurs conformément aux dispositions de l’alinéa 5 du présent article.

7. Dans les circulations en files décrites aux alinéas 5 et 6 du présent article, il est interdit aux conducteurs, lorsque les voies sont délimitées sur la chaussée par des marques longitudinales, de circuler en chevauchant ces marques ou en créant des files supplémentaires.

8. Aucun conducteur de véhicule ne doit dépasser un véhicule autre qu’un cycle à deux roues, un cyclomoteur, un vélomoteur ou un motocycle à deux roues sans side-car :

• a. Immédiatement avant et dans une intersection autre qu’un carrefour à sens giratoire sauf :
• i. dans le cas prévu à l’alinéa 1 point 2 du présent article ;
• ii. dans le cas où la route, au lieu de dépassement, bénéficie de la priorité à l’intersection ;
• iii. dans le cas où la circulation est réglée à l’intersection par un agent de la circulation ou par des signaux lumineux de circulation.
• b. Immédiatement avant et sur des passages à niveau non munis de barrières ou demi-barrières.

9. Un véhicule ne doit dépasser un autre véhicule s’approchant d’un passage pour piétons, délimité par des marques sur la chaussée ou signalé comme tel, ou arrêté à l’aplomb de celui-ci qu’à allure suffisamment réduite pour pouvoir s’arrêter sur place si un piéton se trouve sur le passage.

10. Tout conducteur qui constate qu’un autre conducteur qui le suit désire le dépasser, doit, sauf le cas prévu à l’alinéa 3 point b de l’article 7 ci-dessus, serrer le bord droit de la chaussée et ne doit pas accélérer son allure.

Lorsque l’insuffisance de largeur, le profil ou l’état de la chaussée ne permettent pas, compte tenu de la densité de la circulation en sens inverse, de dépasser avec facilité et sans danger un véhicule encombrant ou tenu de respecter une limitation de vitesse, le conducteur de ce véhicule doit ralentir et, au besoin, se ranger dès que possible pour laisser passer les véhicules qui le suivent.

Le dépassement d’un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée doit s’effectuer à droite lorsque l’intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois il peut s’effectuer à gauche :

• a. sur les routes où la circulation est à sens unique ;
• b. sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

1. Le croisement s’effectue à droite.

2. En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d’autres usagers et laisser libre sur la gauche une distance latérale suffisante et, au besoin, serrer vers le bord droit de la chaussée ; si ce faisant, sa progression se trouve entravée par un obstacle ou par la marche d’autres usagers de la route, il doit ralentir et, au besoin, s’arrêter pour laisser passer l’usager ou les usagers venant en sens inverse.

3. Toutefois, en fonction de la signalisation, certaines intersections peuvent être aménagées de telle sorte que le conducteur puisse serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.

4. Sur les routes de montagne et sur les routes à forte pente, où le croisement est impossible ou difficile, il incombe au conducteur du véhicule descendant de ranger son véhicule pour laisser passer tout véhicule montant.

5. Sur les chaussées dont la largeur, le profil ou l’état ne permettent pas le croisement ou le dépassement en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l’exception des véhicules de transport en commun de personnes à l’intérieur des agglomérations, doivent ralentir et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures, sans préjudice du respect par ceux-ci des articles 7 alinéa 1, 8 alinéa 5 et 10 alinéa 2 du présent décret.

6. Dans les cas indiqués à l’alinéa 4 ci-dessus, lorsqu’un véhicule de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, un véhicule d’intervention des unités mobiles hospitalières, une ambulance ou un corbillard annonce son approche par les signaux spéciaux prévus à l’article 38 alinéa 1, tous les autres usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour faciliter le passage de ce véhicule.

1. Tout conducteur qui veut exécuter une manœuvre, telle que sortir d’une file de véhicules en stationnement ou y entrer, se déporter à droite ou à gauche sur la chaussée, tourner à gauche ou à droite pour emprunter une autre route ou pour entrer dans une propriété riveraine, ne doit commencer à exécuter cette manœuvre qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans risquer de constituer un danger pour les autres usagers de la route qui le suivent, le précèdent ou vont le croiser, compte tenu de leur position, de leur direction et de leur vitesse.

2. Tout conducteur qui veut effectuer un demi-tour ou une marche arrière ne doit commencer à exécuter cette manœuvre qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans constituer un danger ou un obstacle pour les autres usagers de la route.

3. Avant de tourner ou d’accomplir une manœuvre impliquant un déplacement latéral, tout conducteur doit annoncer son intention clairement et suffisamment à l’avance au moyen de l’indicateur ou des indicateurs de direction de son véhicule, ou, à défaut, en faisant si possible un signe approprié avec le bras. L’indication donnée par le ou les indicateurs de direction doit continuer à être donnée pendant toute la durée de la manœuvre. L’indication doit cesser dès que la manœuvre est accomplie.

1. Aucun conducteur de véhicule ne doit procéder à un freinage brusque non exigé pour des raisons de sécurité.

2. Tout conducteur qui veut ralentir de façon notable l’allure de son véhicule doit, à moins que ce ralentissement ne soit motivé par un danger imminent, s’assurer au préalable qu’il peut le faire sans danger pour d’autres conducteurs. Il doit en outre, sauf lorsqu’il s’est assuré qu’il n’est suivi par aucun véhicule ou ne l’est qu’à distance très éloignée, indiquer son intention clairement et suffisamment à l’avance, par l’allumage des feux de stop sur le véhicule, ou à défaut, faire un signe approprié avec le bras.

1. L’obligation pour le conducteur d’un véhicule de céder le passage à d’autres véhicules signifie que le conducteur ne doit pas continuer sa marche ou sa manœuvre ou la reprendre, si cela risque d’obliger les conducteurs d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leur véhicule.

2. Tout conducteur abordant une intersection doit faire preuve d’une prudence accrue, appropriée aux conditions locales. Le conducteur d’un véhicule doit, en particulier, conduire à une vitesse telle qu’il ait la possibilité de s’arrêter pour laisser passer les véhicules ayant la priorité de passage.

3. Tout conducteur débouchant d’un sentier ou d’un chemin de terre sur une route qui n’est ni un sentier, ni un chemin de terre, est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur cette route.

4. Tout conducteur débouchant d’une propriété riveraine sur une route est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur cette route.

5. Sous réserve des dispositions du présent article, aux intersections autres que celles qui sont visées à l’alinéa 3 ci-dessus, le conducteur d’un véhicule est tenu de céder le passage aux véhicules venant sur sa droite.

6. Même si les signaux lumineux lui en donnent l’autorisation, un conducteur ne doit pas s’engager dans une intersection si l’encombrement de la circulation est tel qu’il serait vraisemblablement immobilisé dans l’intersection, gênant ou empêchant ainsi la circulation transversale.

7. Tout conducteur engagé dans une intersection où la circulation est régulée par des signaux lumineux de circulation peut évacuer l’intersection sans attendre que la circulation soit ouverte dans le sens où il va s’engager, mais à condition de ne pas gêner la circulation des autres usagers de la route qui avancent dans le sens où la circulation est ouverte.

8. Aux intersections, les conducteurs de véhicules ne se déplaçant pas sur rails ont l’obligation de céder le passage aux véhicules se déplaçant sur rails.

9. Les conducteurs ont également l’obligation de céder le passage :

• a. aux véhicules de services de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant leur approche par l’emploi des signaux sonores ou lumineux ; et les cortèges officiels signalés comme tels.
• b. aux véhicules destinés aux transports des blessés, malades et dépouilles mortuaires faisant usage de signaux sonores et/ou lumineux ; ces signaux ne peuvent être employés que lorsque l’urgence le requiert. A cet effet, les véhicules transportant, à titre occasionnel, les blessés et les malades peuvent, exceptionnellement, faire usage de leurs feux de détresse.

10. Dans un carrefour à sens giratoire tel que défini à l’article 2, alinéa 14 ci-dessus, tout conducteur abordant ce carrefour doit céder le passage aux véhicules déjà en circulation autour dudit carrefour, c’est-à-dire venant à sa gauche.

1. Lorsqu’une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée.

2. Tout usager de la route doit faire preuve d’une prudence accrue à l’approche et au franchissement des passages à niveau :

• a. tout conducteur de véhicules doit circuler à vitesse modérée. Plus particulièrement aucun conducteur ne doit s’engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques ou des conditions de circulation, d’y être immobilisé ;
• b. sans préjudice de l’obligation d’obéir aux indications d’arrêt données par un signal lumineux ou un signal acoustique, aucun usager de la route ne doit s’engager sur un passage à niveau dont les barrières ou les demi-barrières sont en travers de la route ou en mouvement pour se placer en travers de la route ou pour se relever ;
• c. si un passage à niveau n’est muni ni de barrières ni de demi-barrières ni de signaux lumineux, aucun usager de la route ne doit s’y engager sans être assuré qu’aucun véhicule sur rails n’approche ;
• d. lorsque le passage à niveau est gardé, l’usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant la fermeture des barrières ;
• e. tout usager de la route doit, à l’approche d’un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage. Les gardiens des troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d’interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau ;
• f. aucun usager de la route ne doit prolonger le franchissement d’un passage à niveau. En cas d’immobilisation forcée d’un véhicule ou d’un troupeau, son conducteur doit s’efforcer de l’amener hors de l’emprise des voies ferrées et, s’il ne peut le faire, prendre immédiatement toutes mesures en son pouvoir pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l’existence du danger.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, alinéa 8 du présent décret, tout conducteur peut laisser à sa droite ou à sa gauche les refuges, bornes et autres dispositifs établis sur la chaussée sur laquelle il circule à l’exception des cas suivants :

• a. lorsqu’un signal impose le passage sur l’un des côtés du refuge, de la borne ou du dispositif ;
• b. lorsque le refuge, la borne ou le dispositif est dans l’axe d’une chaussée où la circulation se fait dans les deux sens ; dans ce dernier cas, le conducteur doit laisser le refuge, la borne ou le dispositif du côté gauche.

1. Dans les agglomérations, tout véhicule ou animal, à l’arrêt ou en stationnement, doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

• a. pour les chaussées à double sens : sur le côté de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation ;
• b. pour les chaussées à sens unique : sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation ;
• c. dans tous les cas, sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers et si l’état du sol s’y prête.

2. En dehors des agglomérations, les véhicules et les animaux, à l’arrêt ou en stationnement, doivent être, autant que possible, placés hors de la chaussée. Ils ne doivent pas être placés sur les pistes cyclables ni sur les accotements aménagés pour la circulation des piétons.

3. Lorsque l’arrêt ou le stationnement ne peut avoir lieu que sur la chaussée, les animaux et les véhicules à l’arrêt ou en stationnement doivent être placés aussi près que possible du bord de la chaussée. Les dispositions de l’alinéa 1, points a et b ci-dessus doivent être respectées.

4. Les véhicules autres que les cycles à deux roues, les cyclomoteurs et les vélomoteurs à deux roues ou les motocycles à deux roues sans side-car ne doivent pas être à l’arrêt ou en stationnement en double file sur la chaussée. Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement doivent, sous réserve des cas où la disposition des lieux permet qu’il en soit autrement, être rangés parallèlement au bord de la chaussée.

5. Tout arrêt et tout stationnement d’un véhicule sont interdits sur les passages pour cyclistes, sur les passages à niveau et sur les passages pour piétons.

6. Tout arrêt et tout stationnement d’un véhicule sont interdits en tout endroit où ils constitueraient un danger, en particulier :

• a. aux abords des passages à niveau, des intersections et des arrêts d’autobus ;
• b. devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
• c. à tout emplacement où le véhicule en stationnement empêcherait l’accès à la chaussée d’un autre véhicule régulièrement stationné ou le dégagement d’un tel véhicule ;
• d. sur la voie centrale des routes à trois voies et, en dehors des agglomérations, sur les chaussées des routes indiquées comme prioritaires par une signalisation appropriée ;
• e. aux emplacements tels que le véhicule en stationnement masquerait des signaux routiers ou des signaux lumineux de circulation à la vue des usagers de la route ;
• f. aux endroits des bouches d’incendie et des accès à des installations souterraines ;
• g. entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permettrait pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
• h. sur les ponts et sous les passages supérieurs, sauf exceptions prévues par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation.

7. Sont considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte.

8. Un conducteur ne doit pas quitter son véhicule ou ses animaux sans avoir pris toutes les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence et, dans le cas d’une automobile, pour éviter qu’elle ne soit utilisée sans autorisation.

9. Lorsqu’un véhicule à moteur autre qu’un cyclomoteur à deux roues ou un motocycle à deux roues sans side-car, ou toute remorque, attelée ou non, immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante ou lorsque tout ou une partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la pré-signalisation de l’obstacle en faisant usage de triangles de pré-signalisation et/ou des feux de détresse ou tout autre dispositif homologué.

10. En circulation, le conducteur doit disposer de deux triangles de pré-signalisation.

11. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules d’intervention d’urgence faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

12. Sur les routes revêtues en dehors des agglomérations, le conducteur ou l’apprenti doit avoir un gilet de haute visibilité à porter de main et le revêtir lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.

13. Tout autre intervenant sur les voies ouvertes à la circulation publique doit également revêtir le gilet.

Un arrêté du Ministre chargé des transports fixe les caractéristiques et les conditions d’utilisation de ces dispositifs.

14. D’autres interdictions de stationnement ou d’arrêt peuvent être décidées par les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation.

Il est interdit à tout usager de la route d’ouvrir la portière d’un véhicule et de la laisser ouverte ou de descendre du véhicule sans s’être assuré, au préalable, qu’il ne peut en résulter un danger pour d’autres usagers de la route.

1. Il peut seulement être fait usage des avertisseurs sonores :

• a. pour donner les avertissements utiles en vue d’éviter un accident dans les agglomérations ; les signaux émis doivent être brefs et leur usage modéré ;
• b. en dehors des agglomérations, lorsqu’il y a lieu d’avertir un conducteur qu’il va être dépassé. L’émission des sons par les avertisseurs sonores ne doit pas être prolongée plus qu’il n’est nécessaire. L’usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

2. Les conducteurs d’automobiles doivent, entre la tombée de la nuit et le lever du jour, donner les avertissements lumineux définis à l’article 21 alinéa 4 du présent décret au lieu d’avertissements sonores. Ils peuvent également le faire pendant la journée aux fins indiquées à l’alinéa 1 point b du présent article, si cette façon de faire convient en raison des circonstances. Les avertisseurs sonores ne doivent être utilisés entre la tombée de la nuit et le lever du jour qu’en cas d’absolue nécessité.

3. Les dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, des véhicules d’intervention des unités hospitalières, de la protection civile et des ambulances lorsqu’ils circulent à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires. Dès que l’approche d’un véhicule visé au présent paragraphe est signalée par l’emploi d’avertisseurs spéciaux, tout usager de la route doit dégager le passage sur la chaussée et, au besoin, s’arrêter.

1. De nuit :

a. Tout véhicule à moteur autre qu’un cyclomoteur ou un motocycle à deux roues sans side-car se trouvant sur une route doit montrer vers l’avant au moins deux feux jaunes sélectifs et vers l’arrière, un nombre pair de feux rouges conformément aux prescriptions prévues pour les véhicules automobiles à l’article 37 et le ou les feux d’éclairage du numéro d’immatriculation.

Les dispositions du présent alinéa s’appliquent aux ensembles formés d’un véhicule à moteur et d’une ou de plusieurs remorques. Les remorques auxquelles sont applicables les dispositions de l’article 38 alinéa 4 et 5 ci-dessous, doivent monter vers l’avant les deux feux blancs, dont elles doivent être munies en vertu des dispositions de ces mêmes paragraphes.

Les feux d’encombrement, les feux de gabarit et les feux de position des remorques devront être allumés lorsque les véhicules et remorques en sont munis en application des règles de la circulation routière.

b. Tout véhicule ou ensemble de véhicules auquel ne s’appliquent pas les dispositions de l’alinéa a. du présent paragraphe et qui se trouve sur une route, doit avoir un feu jaune sélectif à l’avant et au moins un feu rouge à l’arrière ; lorsqu’il n’y a qu’un feu sur l’axe du véhicule ou du côté gauche pour les véhicules à traction animale ou les charrettes à bras, le dispositif émettant ces feux peut être porté par le conducteur ou un convoyeur marchant à côté du véhicule.

2. Les feux prévus au paragraphe 1 du présent article doivent être tels qu’ils signalent effectivement le véhicule aux autres usagers de la route ; le feu avant et le feu arrière ne doivent être émis par la même lampe ou le même dispositif que si les caractéristiques du véhicule, notamment sa faible longueur, sont telles que cette prescription peut être satisfaite dans ces conditions.

3. Les dispositions de l’alinéa 2 ne s’appliquent pas aux véhicules à l’arrêt ou en stationnement sur une route éclairée de telle façon qu’ils sont distinctement visibles à une distance suffisante.

Les véhicules à moteur dont la longueur et la largeur n’excèdent pas, respectivement, 6 mètres et 2 mètres et auxquels aucun véhicule n’est attelé pourront, lorsqu’ils sont à l’arrêt ou en stationnement sur une route à l’intérieur d’une agglomération, ne montrer qu’un feu placé sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, ce feu sera blanc ou jaune vers l’avant et rouge vers l’arrière.

Les dispositions de l’alinéa b. du paragraphe 1er ne s’appliquent ni aux cycles à deux roues, ni aux cyclomoteurs et vélomoteurs à deux roues ni aux motocycles à deux roues sans side-car non munis de batterie, lorsqu’ils sont à l’arrêt ou en stationnement dans une agglomération tout au bord de la chaussée.

4. En outre, des dérogations peuvent être accordées par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation aux dispositions du présent article pour :

• a. les véhicules à l’arrêt ou stationnés à des emplacements spéciaux, hors de la chaussée ;
• b. les véhicules à l’arrêt ou stationnés dans les rues résidentielles où la circulation est très faible.

5. En aucun cas, un véhicule ne devra montrer, vers l’avant, des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux réfléchissants rouges, vers l’arrière des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux réfléchissants blancs ou jaunes sélectifs ; cette disposition ne s’applique ni à l’emploi de feux blancs ou jaunes sélectifs de marche arrière ni à la réflectorisation des chiffres ou lettres de couleur claire des plaques arrière ni à la réflectorisation du fond clair de ces plaques ni aux feux rouges tournants ou des éclats de certains véhicules prioritaires ni enfin, à d’autres signes et marques distinctifs requis par la réglementation en vigueur.

1. Le conducteur d’un véhicule équipé de deux feux de route, de feux de croisement et de feux de position définis à l’article 2 alinéas 29, 31, 32 et 33 du présent décret doit faire usage de ces feux dans les conditions suivantes quand, en vertu de l’article 20, le véhicule doit montrer un ou deux feux jaunes sélectifs vers l’avant :

• a. les feux de route ne doivent être allumés ni dans les agglomérations lorsque la route est suffisamment éclairée, ni en dehors des agglomérations lorsque la chaussée est éclairée de façon continue et que cet éclairage est suffisant pour permettre au conducteur de voir distinctement jusqu’à une distance suffisante, ni lorsque le véhicule est arrêté ; dans les agglomérations au moins les feux de position doivent être allumés pour les véhicules autres que les motocyclettes ;
• b. réserve faite de la possibilité d’utiliser les feux de route pendant les heures où la visibilité est insuffisante du fait, par exemple, de brouillard, de nuage de poussière, de forte pluie ou de passage dans un tunnel, les feux de route ne doivent pas être allumés ou leur fonctionnement doit être modifié de façon à éviter l’éblouissement :
• i. lorsqu’un conducteur va croiser un autre véhicule ; les feux, s’ils sont utilisés, doivent alors être éteints ou leur fonctionnement doit être modifié de façon à éviter l’éblouissement à la distance nécessaire pour que le conducteur de cet autre véhicule puisse continuer sa marche aisément et sans danger ;
• ii. lorsqu’un véhicule en suit un autre à faible distance ; toutefois, les feux de route peuvent être utilisés conformément aux dispositions de l’alinéa 3 du présent article, pour indiquer l’intention de dépasser dans les conditions prévues à l’article 19 alinéa 2 ci-dessus ;
• c. dans toute autre circonstance où il est nécessaire de ne pas éblouir les autres usagers de la route ; sous réserve des dispositions du point b. du présent alinéa, les feux de croisement doivent être allumés quand l’usage des feux de route est interdit par les dispositions des alinéas a. et b. ci-dessus et ils peuvent être utilisés à la place des feux de route lorsqu’ils permettent au conducteur de voir distinctement jusqu’à une distance suffisante et aux autres usagers de la route d’apercevoir le véhicule à une distance suffisante.

2. Lorsqu’un véhicule est équipé des feux de brouillard définis à l’article 2 du présent décret, il ne doit être fait usage de ces feux qu’en cas de brouillard, de nuage de poussière, de forte pluie et de vent de sable. Par dérogation aux dispositions du présent article, l’allumage des feux de brouillard remplace alors celui des feux de croisement.

3. Les avertissements lumineux visés à l’article 19 ci-dessus consistent en l’allumage intermittent des feux de route ou en l’allumage alterné, à de courts intervalles, des feux de croisement et des feux de route.

4. Si dans les cas prévus à l’article 17, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur la chaussée constitue un danger pour la circulation ou si tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la pré-signalisation de l’obstacle dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports.

5. Aucun véhicule ne sera pourvu de dispositif d’éclairage ou de signalisation autres que ceux qui sont prévus par le présent décret, à l’exception de ceux qui pourraient être employés pour des transports spéciaux faisant l’objet d’une réglementation particulière. Ces dispositions ne concernent pas l’éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu’il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs. Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.

1. Tout usager doit, sauf cas de nécessité absolue, emprunter exclusivement les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements affectés à la circulation des usagers de sa catégorie.

Toutefois, les conducteurs de véhicules lents circulant sur une voie exclusivement réservée à leur usage, peuvent, en cas de dépassement du véhicule qui les précède, emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche, sauf prescriptions contraires dûment signalées.

A l’extrémité des voies ainsi réservées à la circulation des véhicules lents, les conducteurs de ces véhicules doivent céder la priorité de passage aux usagers des voies affectées à la circulation générale.

2. Il est interdit aux véhicules de pénétrer ou de séjourner sur la bande centrale séparative de chaussée.

3. En milieu urbain, des voies spécialisées peuvent être dédiées aux moyens de transport en commun pour servir de site propre.

1. Aucun véhicule ne doit circuler lorsque le sol est détrempé par la pluie. Il ne doit reprendre la marche que si l’état du sol lui permet de rouler sans créer d’ornières.

2. Pour les véhicules automobiles de moins de 2 tonnes de poids total autorisé en charge, le temps d’arrêt est fixé à la durée de l’averse et aux deux heures qui suivent la fin de l’averse.

Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 2 tonnes, le temps d’arrêt est fixé à la durée de l’averse et aux six heures qui suivent la fin de l’averse.

3. Tous les véhicules doivent obligatoirement s’arrêter aux barrières de pluie bloquant la circulation quand les conditions atmosphériques le nécessitent.

Ils doivent respecter les dispositions lorsque, se trouvant entre deux barrières de pluie, ils sont surpris par une averse.

4. Sont dispensés d’observer ces prescriptions :

• a. les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières, de protection civile, les ambulances et les véhicules des services de police, de gendarmerie ou de lutte contre les incendies, lorsqu’ils circulent à l’occasion d’interventions urgentes nécessaires ;
• b. les véhicules affectés à un service public dont les conducteurs sont munis d’une autorisation délivrée selon les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Routes lorsqu’ils circulent à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.

5. La garde, les lieux, les conditions d’établissement des barrières de pluie font l’objet d’un arrêté du Ministre chargé des Routes.

1. Sur les ponts qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité des passages, le Ministre chargé des Routes peut prendre, par arrêté, toutes dispositions qui sont jugées nécessaires, pour assurer cette sécurité. La charge maximale autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage sur ces ponts sont, dans tous les cas, affichées à leur entrée et à leur sortie, de manière à être parfaitement visibles des conducteurs.

Dans les circonstances urgentes ou de péril imminent, les autorités des Collectivités territoriales compétentes peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique, mais doivent en rendre compte à l’autorité de tutelle.

2. Les dispositions relatives au passage des bacs sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Routes. Cet arrêté pourra, le cas échéant, être complété en ce qui concerne les conditions spéciales de l’exploitation du bac, par des décisions des autorités des Collectivités territoriales concernées.

1. Tout conducteur qui désire entreprendre un voyage sur une piste transsaharienne, doit aviser l’autorité locale du lieu de départ de la piste et celle du point d’arrivée.

2. Il devra faire connaître l’heure de son départ et l’heure approximative de son arrivée, afin que toutes mesures de sauvetage puissent être prises en temps utile en cas de difficultés imprévues.

3. Il n’entreprendra pas son voyage sans une réserve suffisante d’eau et sans l’autorisation de cette même autorité.

1. Les conditions du transport exceptionnel sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports, après avis du Ministre chargé des Routes.

Est assimilée au transport exceptionnel la circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d’un véhicule articulé et d’une remorque.

2. Aucun transport exceptionnel ne peut s’effectuer sans l’autorisation du Ministre chargé des Transports.

3. L’autorisation n’est accordée, en principe, que pour un seul voyage ; toutefois des autorisations valables pour plusieurs voyages peuvent être délivrées par le Ministre chargé des Transports lorsqu’il s’agit de transport présentant un intérêt réel pour l’économie nationale.

4. L’autorisation visée au paragraphe précédent mentionne l’itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique et pour empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d’art et aux dépendances du domaine public.

Elle est communiquée par le Ministre chargé des Transports aux autorités des Collectivités territoriales afin de leur permettre de prendre, s’il y a lieu, toutes mesures de police nécessaires.

1. Toute course ou épreuve sportive se déroulant, en tout ou en partie, sur une route ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par un arrêté conjoint des Ministres chargés des Transports, des Sports, de la Sécurité et de l’Administration territoriale.

L’autorisation administrative nécessaire, délivrée dans les conditions prévues par cet arrêté, ne peut être donnée aux organisateurs des courses ou épreuves que si ces derniers ont contracté une police d’assurance couvrant les risques d’accidents aux tiers.

2. Les représentants de la fédération sportive ou de l’association qui organise la course ou l’épreuve sportive sont tenus, dans l’accomplissement de leur mission, de se conformer aux instructions des services de police ou de gendarmerie présents sur les lieux et de leur rendre compte des incidents qui peuvent survenir.

3. Les organisateurs doivent également assumer la charge des frais de surveillance et de voirie, dans les conditions et sous les garanties prévues par l’arrêté visé à l’alinéa 1 ci-dessus.

1. Le port d’un casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs. Les conditions d’homologation des casques de protection seront fixées par un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports, du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé des Industries.

2. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en circulation pour les conducteurs et les passagers des véhicules automobiles équipés de ceintures.

3. Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité fixe les conditions de port de la ceinture.

4. Tout conducteur d’un véhicule visé à l’alinéa 2 précédent doit s’assurer que, en circulation, les passagers âgés de moins de 13 ans qu’il transporte sont retenus soit par une ceinture de sécurité soit par un système homologué de retenue pour enfant.

5. Les dérogations aux obligations définies ci-dessus de port de la ceinture de sécurité et d’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfant sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité.

6. Il est interdit de transporter des enfants de moins de dix ans aux places avant de tous les véhicules automobiles, sauf s’il y’a impossibilité de procéder autrement, dans des cas fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité.

Sans préjudice de l’obligation générale de porter secours aux personnes en danger, tout conducteur ou tout autre usager de la route, impliqué dans un accident de la circulation, doit :

• a. s’arrêter aussitôt que cela lui est possible sans créer un danger supplémentaire pour la circulation ;
• b. s’efforcer d’assurer la sécurité de la circulation au lieu de l’accident et, si une personne a été tuée ou grièvement blessée dans l’accident, d’éviter, dans la mesure où cela n’affecte pas la sécurité de la circulation, la modification de l’état des lieux, la disparition des traces qui peuvent être utiles pour établir les responsabilités ;
• c. si d’autres personnes sont impliquées dans l’accident et que ce dernier n’ait provoqué que des dégâts matériels, communiquer, à ces personnes et à leur demande, son identité et son adresse ;
• d. si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l’accident, avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie et rester ou revenir sur le lieu de l’accident jusqu’à l’arrivée de ceux-ci, à moins qu’il n’ait été autorisé par eux à quitter les lieux ou qu’il ne doit porter secours aux blessés ou être lui-même soigné.

1. Le Ministre chargé de l’Administration territoriale, le Ministre chargé de la Sécurité, le Ministre chargé de l’Environnement, le Ministre chargé des Routes et le Ministre chargé des Transports peuvent prendre des arrêtés pour interdire la circulation d’une ou de plusieurs catégories de véhicules durant certaines périodes, certains jours ou certaines heures sur tout ou partie du réseau routier, interdire ou réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.

2. Les autorités des Collectivités territoriales peuvent interdire, temporairement, la circulation d’une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.

1. Au moment de la réception d’un véhicule ou d’un élément de véhicule, le constructeur doit déclarer le poids maximal admissible pour lequel le véhicule est construit ainsi que le poids maximal sur chaque essieu.

Il doit également déclarer, s’il s’agit d’un véhicule à moteur, le poids total roulant admissible de l’ensemble de véhicules ou du véhicule articulé que l’on peut former à partir de ce véhicule moteur.

2. Le poids maximal roulant autorisé des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés que l’on peut former à partir d’un véhicule à moteur est fixé par la Direction chargée des Transports lors de la réception de ce véhicule, dans la limite du poids total roulant admissible déclaré par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux roulants autorisés sont alors fixés, pour ce véhicule, par la direction chargée des Transports dans la limite du poids maximal roulant autorisé.

Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté, les modalités d’application du présent alinéa.

3. Il est interdit de faire circuler :

• a. un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le certificat d’immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule ;
• b. un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu ;
• c. un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé pour le véhicule tracteur.

4. Les conditions de circulation d’un véhicule tracteur d’un véhicule articulé même non attelé d’une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

5. Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci. Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d’un ensemble constitué d’un véhicule tracteur et d’une remorque est supérieure à 32 tonnes, le coefficient ci-dessus peut être majoré d’une valeur égale à 80 pour cent du rapport entre la partie du poids total roulant excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir pour autant être supérieur à 1,5.

Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté, les modalités d’applications du présent alinéa.

6. Sauf les cas de transports exceptionnels prévus à l’article 26 alinéa 1, ainsi que les convois et transports militaires, la charge maximale autorisée à l’essieu, le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé des véhicules et ensemble de véhicules autorisés à circuler sur le réseau routier ne doivent pas dépasser les limites ci-après :

a. Charge à l’essieu

Limite de la charge à l’essieu d’un véhicule à moteur ou d’une remorque et semi-remorque

b. Poids total autorisé en charge (PTAC) et poids total roulant autorisé (PTRA)

Le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules et le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules (PTRA), sont limités, suivant le nombre et la répartition des essieux, comme suit :

7. L’essieu simple à deux roues simples, le plus chargé d’un véhicule automobile ou d’un ensemble de véhicules, ne doit pas supporter une charge supérieure à 11,5 tonnes.

8. Pour tout véhicule automobile ou remorque de plus de 2 essieux le poids total en charge ne doit pas dépasser 4 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux extrêmes.

9. Les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques.

L’état de ces bandages doit être tel que la sécurité soit assurée, y compris l’adhérence, même sur une chaussée mouillée. En particulier, les sculptures des pneumatiques doivent être bien visibles sur tout le pourtour de la surface de roulement des bandages ; aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des bandages pneumatiques ; leurs flans ne doivent comporter aucune déchirure profonde.

Gabarit des véhicules Sauf pour les transports exceptionnels :

1. La largeur totale des véhicules, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser les limites suivantes :

a. véhicules de transports de marchandises :

b. véhicules de transport de personnes ; largeur hors tout : 2,55 mètres ;

c. motocyclettes, tricycles et quadricycles :

d. véhicules ou matériels de travaux publics ; largeur hors tout : 2,55 mètres.

2. La longueur des véhicules et ensembles de véhicules, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

a. véhicules de transports de marchandises :

b. véhicules de transport de personnes :

c. motocyclettes, tricycles, quadricycles et cyclomoteurs :

d. véhicules des travaux publics :

3. Hauteur hors-tout :

a. La hauteur hors-tout des véhicules mis en circulation ne doit pas dépasser 4 mètres ;

b. La hauteur hors-tout des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs ne peut excéder 2,50 mètres ;

4. Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté, les modalités d’application du présent article.

1. Le transport mixte est interdit.

2. Si un poids maximal autorisé est fixé pour un véhicule, le poids en charge de ce véhicule ne doit jamais dépasser ce poids maximal autorisé.

3. Tout chargement d’un véhicule doit être disposé et, au besoin, arrimé de telle manière qu’il ne puisse :

• a. mettre en danger des personnes ou causer des dommages à des propriétés publiques ou privées, notamment traîner ou tomber sur la route ;
• b. nuire à la visibilité du conducteur ou compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule ;
• c. provoquer un bruit, des poussières ou d’autres incommodités qui peuvent être évitées ;
• d. masquer des feux, y compris les feux-stop et les indicateurs de direction, les catadioptres, les numéros d’immatriculation ou masquer les signes faits avec les bras, conformément aux dispositions des articles 12 alinéa 3 et 13, alinéa 2 du présent décret.

4. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Tous les accessoires tels que câbles, chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants servant à arrimer ou à protéger le chargement doivent satisfaire aux conditions prévues pour le chargement à l’alinéa 3 du présent article, notamment être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

5. Les chargements dépassant l’extrémité du véhicule, vers l’arrière ou sur les côtés, doivent être signalés de façon bien visible dans tous les cas où leurs contours risquent de n’être pas perçus par les conducteurs des autres véhicules ; la nuit, cette signalisation doit être faite à l’avant par un feu blanc et un dispositif réfléchissant blanc et à l’arrière par un feu rouge et un dispositif réfléchissant rouge. Les chargements dépassant l’extrémité du véhicule de plus d’un mètre vers l’arrière doivent être toujours signalés.

En particulier, sur les véhicules à moteur :

• a. le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l’avant l’aplomb antérieur du véhicule ;
• b. sans préjudice des prescriptions de l’article 32 ci-dessus, les chargements dépassant latéralement le gabarit du véhicule, de telle sorte que leur extrémité se trouve à plus de 0,40 mètre du bord extérieur du feu de position avant du véhicule, doivent être signalés la nuit vers l’avant et il en est de même vers l’arrière, de ceux dont l’extrémité latérale se trouve à plus de 0,40 mètre du bord extérieur du feu de position arrière rouge du véhicule ;
• c. en tout état de cause :
• i. le dépassement du chargement vers l’arrière ne peut excéder le tiers de la longueur du véhicule ; quelle que soit la longueur du véhicule, ce dépassement, mesuré à partir de l’aplomb arrière, ne peut être supérieur à 3 mètres ;
• ii. le dépassement du chargement latéral ne peut excéder, de chaque côté, 0,20 mètre pour les véhicules dont la largeur est inférieure ou égale à 2,10 mètres. Pour les véhicules dont la largeur totale est supérieure à 2,10 mètres, il ne pourra y avoir dépassement de chargement latéral sans autorisation de transport exceptionnel.

6. Les véhicules citernes doivent satisfaire à des conditions de construction relatives à la capacité des citernes et de leurs compartiments ainsi qu’à leur stabilité transversale et à des règles de remplissage assurant un comportement dynamique satisfaisant dans les conditions de circulation normales.

1. Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans les conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

2. Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.

3. L’échappement libre est interdit ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.

Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports, du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l’Environnement fixe les conditions d’application des alinéas du présent article.

Organes de direction, de manœuvre et de visibilité et indicateur de vitesse

1. Tout véhicule automobile doit être muni d’un appareil de direction présentant des garanties suffisantes de solidité permettant au conducteur de changer facilement, rapidement et sûrement la direction de son véhicule. Dans le cas où leur fonctionnement fait appel à un fluide, ils doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance de l’un des organes utilisant le fluide.

2. Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

3. Sur tout véhicule automobile et sur toute remorque :

• a. les substances transparentes constituant les éléments de paroi extérieure du véhicule, y compris le pare-brise, ou de paroi intérieure de séparation, doivent être telles que, en cas de bris, le danger de lésions corporelles soit réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion et présenter une faible vitesse de combustion ;
• b. les vitres du pare-brise doivent être faites d’une substance dont la transparence ne s’altère pas et être telles qu’elles ne provoquent aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs et qu’en cas de bris le conducteur puisse continuer à voir encore distinctement la Route.

4. L’apposition de toute substance ou de matériau sur les vitres dans le but d’obscurcir ceux-ci est interdite.

5. Tout véhicule automobile pourvu d’un pare-brise de dimensions et de forme telles que le conducteur ne puisse normalement, de sa place de conduite, voir vers l’avant qu’à travers les éléments transparents de ce pare-brise, doit être muni, d’au moins, d’un essuie-glace efficace et robuste, placé en une position appropriée et dont le fonctionnement ne requiert pas l’intervention constante du conducteur.

6. Tout véhicule soumis à l’obligation d’être muni, d’au moins d’un essuie-glace, doit également être muni d’un lave-glace.

7. Tout véhicule doit être muni d’un dispositif de marche arrière manœuvrable de la place de conduite. Toutefois, ce dispositif n’est pas obligatoire sur les véhicules à deux roues.

8. Tout véhicule automobile autre qu’un motocycle à deux roues, avec ou sans side-car, un vélomoteur ou un cyclomoteur doit être muni d’un ou plusieurs miroirs rétroviseurs ; le nombre, les dimensions et la disposition de ces miroirs doivent être tels qu’ils permettent au conducteur de surveiller de son siège la route vers l’arrière de son véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci, d’une part et, d’avoir un champ de visibilité ne comportant pas d’angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s’apprêtant à dépasser, d’autre part.

9. Tout véhicule automobile doit être muni d’un dispositif antivol permettant, à partir du moment où le véhicule est laissé en stationnement, la mise en panne ou le blocage d’un organe essentiel du véhicule même.

10. Tout véhicule doit être muni d’un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.

11. Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d’être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.

1. Dans toute la mesure du possible :

• a. le dispositif d’allumage à haute tension du moteur des véhicules automobiles ne doit pas donner lieu à une émission excessive de parasites radioélectriques sensiblement incommodants ;
• b. les véhicules automobiles et les remorques doivent être construits et équipés de façon à réduire, pour les occupants et pour les autres usagers de la route, le danger en cas d’accident.

2. En particulier, il ne doit y avoir, ni à l’intérieur ni à l’extérieur, d’ornements ou d’autres objets qui, présentant des arêtes ou des saillies non indispensables, soient susceptibles de constituer un danger pour les occupants et pour les autres usagers de la route.

3. En outre, les véhicules dont la hauteur au sol, à l’arrière, est supérieure à 0,80 mètre, devront être équipés d’un dispositif anti-encastrement de nature à réduire les dangers d’une collision par l’arrière.

4. Les véhicules astreints à des limitations de vitesse doivent porter, bien visible à l’arrière et sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, l’indication de la vitesse maximale autorisée inscrite à l’intérieur d’un disque blanc d’au moins 20 centimètres de diamètre, en chiffres noirs de 15 centimètres de hauteur.

5. Le montage des pare-chocs artisanaux en métal et des pare-buffles sur les véhicules est interdit.

1. Tout véhicule automobile ou ensemble de véhicules doit être muni de dispositifs de freinage pouvant être actionnés facilement par le conducteur installé à sa place de conduite et dont les commandes sont entièrement indépendantes. Ces dispositifs devront permettre d’assurer les trois fonctions de freinage ci-après :

• a. un frein de service permettant de ralentir le véhicule ou l’ensemble de véhicules et de l’arrêter d’une façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient ses conditions de chargement et la déclivité ascendante ou descendante de la voie sur laquelle il circule ;
• b. un frein de stationnement permettant de maintenir le véhicule ou l’ensemble de véhicules immobile, quelles que soient ses conditions de chargement, sur une déclivité ascendante ou descendante de 16 %, les surfaces actives du frein restant maintenues en position de serrage au moyen d’un dispositif à action purement mécanique ;
• c. un frein de secours permettant de ralentir et d’arrêter le véhicule, quelles que soient ses conditions de chargement, sur une distance raisonnable, même en cas de défaillance du frein de service.

2. Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, les dispositifs assurant les trois fonctions de freinage ci-dessus peuvent avoir des parties communes ; la combinaison des commandes n’est admise qu’à condition qu’il reste au moins deux commandes distinctes. La mise en œuvre du dispositif de freinage ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.

3. L’un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l’intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante.

4. Seules, sont dispensées de l’obligation des freins, les remorques uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kg, ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

5. Les conditions dans lesquelles doivent être réalisées l’indépendance et l’efficacité du freinage des véhicules automobiles et leurs remorques, quel qu’en soit le poids, sont précisées par l’arrêté du Ministre chargé des Transports, qui peut soumettre à homologation tous dispositifs de freinage et interdire l’usage de dispositifs non conformes à des types ayant reçu son agrément.

A. Feux de route :

1. Tout véhicule automobile doit être muni, à l’avant, d’un nombre pair de feux de route émettant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance d’au moins 100 mètres en avant du véhicule. Les bords intérieurs de la plage éclairante des feux de route ne doivent en aucun cas être situés plus près de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux de croisement.

B. Feux de croisement :

2. Tout véhicule automobile doit être muni, à l’avant, de deux feux de croisement émettant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance d’au moins 30 mètres. De chaque côté, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule. Un véhicule automobile ne doit pas être muni de plus de deux feux de croisement.

3. Les feux de croisement doivent être réglés de façon à ne pas éblouir, ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse.

C. Feux de position :

4. Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant de deux feux de position avant blancs ; toutefois, le jaune sélectif est admis pour les feux de position avant incorporés dans les feux de route ou les feux de croisement émettant des faisceaux de lumière jaune-sélectif. Ces feux de position avant, lorsqu’ils sont les seuls feux allumés à l’avant du véhicule, doivent être visibles de nuit, par temps clair, à une distance d’au moins 150 mètres, sans éblouir, ni gêner indûment les autres usagers de la route.

5. Tout véhicule automobile doit être muni à l’arrière d’un nombre pair de feux de position arrière rouges visibles de nuit, par temps clair, à une distance d’au moins 150 mètres sans éblouir, ni gêner indûment les autres usagers de la route.

6. Toute remorque ou semi-remorque doit être munie à l’arrière d’un nombre pair de feux de position arrière rouges visibles de nuit, par temps clair, à une distance d’au moins 150 mètres sans éblouir, ni gêner indûment les autres usagers de la route. Ces feux doivent s’allumer en même temps que les feux de position, les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard avant du véhicule tracteur.

7. Toute remorque ou semi-remorque dont la largeur hors-tout dépasse 1,60 mètre ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule automobile auquel elle est attelée doit être munie à l’avant de deux feux de position et de deux feux seulement, émettant vers l’avant une lumière blanche non éblouissante. Ces feux s’allument dans les mêmes conditions que les feux de position arrière prévus au paragraphe 6 ci-dessus.

8. Pour tous les feux de position, de chaque côté, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule automobile de la remorque ou de la semi-remorque ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule, de la remorque ou de la semi-remorque.

D. Signaux de freinage (feux-stop) :

9. Tout véhicule automobile ou remorqué doit être muni à l’arrière de deux signaux de freinage émettant à l’arrière une lumière rouge non éblouissante. Ces signaux doivent s’allumer lors de l’entrée en action du dispositif de freinage principal (frein de service).

10. L’intensité lumineuse des signaux de freinage doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière (feux rouges) tout en demeurant non éblouissante.

11. Les signaux de freinage ne sont pas exigés sur les remorques et les semi-remorques dont les dimensions sont telles que les signaux de freinage du véhicule tracteur restent visibles pour tout conducteur venant de l’arrière.

E. Feux et signaux spéciaux :

12. Tout véhicule automobile peut être muni de deux feux de brouillard avant émettant de la lumière jaune. Ces feux doivent être placés de telle façon qu’aucun point de leur plage éclairante ne se trouve au-dessus du point le plus haut de la plage éclairante des feux de croisement et que, de chaque côté, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, ne se trouve pas à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule.

13. Tout véhicule automobile ou remorqué peut être muni d’un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.

14. Si un feu de marche arrière est installé sur un véhicule automobile, il doit émettre une lumière blanche, jaune auto ou jaune sélectif. La commande d’allumage de ce feu doit être telle qu’il ne puisse s’allumer que lorsque le dispositif de marche arrière est enclenché. Aucun feu de marche arrière ne doit éblouir ou gêner indûment les autres usagers de la route.

15. Si la largeur hors-tout du chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé dès la tombée du jour et pendant la nuit ou de jour, lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l’avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l’arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces catadioptres le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors tout du chargement.

16. Tout véhicule automobile ou remorqué doit être muni d’un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction.

F. Indicateurs de changement de direction :

17. Tout véhicule automobile ou remorqué, à l’exception de ceux dont le conducteur peut signaler à bras des changements de direction visibles en tous azimuts par les autres usagers de la route, doit être muni de dispositifs indicateurs de changement de direction à position fixe et à lumière clignotante orangée, disposés en nombre pair sur le véhicule et visibles de jour et de nuit par les usagers de la route intéressés au mouvement du véhicule.

18. Les dispositifs indicateurs de changement de direction ne sont pas exigés pour les remorques et semi-remorques non soumises aux prescriptions de l’article 43 et dont les dimensions sont telles que les dispositifs indicateurs de changement de direction du véhicule tracteur restent visibles par tout conducteur venant de l’arrière.

G. Dispositifs réfléchissants :

19. Tout véhicule automobile doit être muni à l’arrière d’au moins deux catadioptres rouges de forme non triangulaire.

De chaque côté, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule. Les catadioptres doivent être visibles pour le conducteur d’un véhicule la nuit, par temps clair, à une distance d’au moins 150 mètres, lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route de ce véhicule.

20. Toute remorque ou semi-remorque doit être munie à l’arrière d’au moins deux catadioptres rouges. Ces catadioptres doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral, dont un sommet est en haut et un côté est horizontal ; aucun feu de signalisation ne doit être placé à l’intérieur du triangle. Ces catadioptres doivent satisfaire à la condition de visibilité fixée à l’alinéa 19 ci-dessus.

21. De chaque côté, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout de la remorque.

22. Toute remorque ou semi-remorque doit être munie à l’avant de deux catadioptres blancs, de forme non triangulaire. Ces catadioptres doivent satisfaire aux conditions d’emplacement et de visibilité fixées à l’alinéa 19 ci-dessus.

23. Tout véhicule automobile, autre qu’une voiture particulière, dont la longueur dépasse 6 mètres, ainsi que toute remorque ou semi-remorque, doit comporter des dispositifs réfléchissants latéraux de couleur orangée.

H. Feux d’encombrement :

24. Tout véhicule automobile, toute remorque ou semi-remorque dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres, doit être muni de deux feux visibles à l’avant et de deux feux visibles à l’arrière situés le plus près possible de l’extrémité de la largeur hors-tout.

Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l’avant et rouge vers l’arrière.

I. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière :

25. Tout véhicule automobile ou remorqué doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation arrière.

26. Ce dispositif doit s’allumer en même temps que les feux de position, les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard.

J. Feux de stationnement :

27. Tout véhicule automobile doit être muni de feux de stationnement. Ces feux situés sur les côtés du véhicule doivent émettre :

• soit vers l’avant et vers l’arrière une lumière orangée ;
• soit vers l’avant la même lumière blanche que les feux de position avant et vers l’arrière une lumière rouge.

K. Dispositions générales relatives à l’éclairage :

28. Pour l’application des dispositions du présent article sont considérées comme :

• a. un seul feu, toute combinaison de deux ou plusieurs feux identiques ou non, mais ayant la même fonction et la même couleur, dont les projections des plages éclairantes sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, occupent au moins 50 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes précitées ;
• b. deux ou un nombre pair de feux, une seule plage éclairante ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu’elle s’étend au moins jusqu’à 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors-tout du véhicule de chaque côté de celui-ci. L’éclairage de cette plage devra être assuré par au moins deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La plage éclairante peut être constituée par un ensemble d’éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses plages éclairantes élémentaires sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, occupent au moins 50 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes élémentaires précitées.

29. Sur un même véhicule automobile, les feux ayant la même fonction et orientés vers la même direction doivent être de même couleur. Les feux et les catadioptres qui sont en nombre pair doivent être placés systématiquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, sauf sur les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique. Les feux de chaque paire doivent avoir sensiblement la même intensité.

30. Deux feux de nature différente et, sous réserve des dispositions des autres alinéas du présent article, des feux et des catadioptres peuvent être groupés ou incorporés dans un même dispositif, à condition que chacun de ces feux et de ces catadioptres réponde aux dispositions du présent article qui lui sont applicables.

31. Aucun feu, autre que les indicateurs de changement de direction, monté sur un véhicule automobile ou remorqué, ne doit être clignotant, à l’exception de ceux qui sont utilisés pour signaler les véhicules ou ensemble de véhicules qui ne sont pas tenus de respecter les règles générales de circulation ou dont la présence sur la route impose aux autres usagers de la route des précautions particulières, notamment les véhicules prioritaires, les convois de véhicules, les véhicules de dimensions exceptionnelles et les véhicules ou engins de construction ou d’entretien des routes.

1. Tout véhicule automobile doit être muni d’au moins un avertisseur sonore d’une puissance suffisante. Le son émis par l’avertisseur doit être continu, uniforme et non strident. Les véhicules prioritaires et les véhicules de service public de transport de voyageurs peuvent avoir des avertisseurs sonores supplémentaires qui ne sont pas soumis à ces exigences. Les véhicules de la police, de la gendarmerie, de la protection civile et de pompes funèbres et les ambulances peuvent être munis de sirènes.

2. Le dispositif de signalisation à distance, visé à l’article 17 alinéa 9 du présent décret, doit être un panneau consistant en un triangle équilatéral à bords rouges et à fond vide ou de couleur claire ; les bords rouges doivent être éclairés par transparence ou être munis d’une bande réflectorisée. Le panneau doit être tel qu’il puisse être placé en position verticale stable.

1. Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg et toute semi-remorque doivent porter, d’une manière apparente sur une plaque métallique dite « plaque de constructeur », le nom et la marque du constructeur, l’indication du type, le numéro d’ordre dans la série du type et l’indication et les caractéristiques de poids.

L’indication du type et le numéro dans la série du type doivent être frappés à froid de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible, sur le châssis ou un élément essentiel et indémontable du véhicule. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

2. Tout véhicule automobile ou remorqué destiné au transport de marchandises doit porter, en évidence pour un observateur placé à droite, l’indication du poids à vide, du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé.

3. En outre, ces véhicules doivent porter, en évidence pour un observateur placé à droite, l’indication de leur longueur, de leur largeur et de leur surface maximale.

4. Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leurs poids doivent porter, bien visible à l’arrière, l’indication de la vitesse maximale qu’ils sont astreints à ne pas dépasser.

5. Tout véhicule automobile doit être muni de deux plaques dites « plaques d’immatriculation » portant le numéro d’immatriculation assigné au véhicule.

6. Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg et toute semi-remorque doivent être munies d’une plaque d’immatriculation portant leur numéro d’immatriculation et fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

7. La remorque arrière d’un ensemble, lorsqu’elle n’est pas soumise aux dispositions du paragraphe précédent, doit être munie à l’arrière d’une plaque arrière reproduisant les inscriptions de la plaque arrière du véhicule tracteur. Dans ce cas, la plaque de la remorque peut être amovible.

1. Lorsque le poids total autorisé en charge d’une remorque excède 750 kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, le dispositif de freinage doit être tel que l’arrêt de ladite remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture du dispositif d’accouplement pendant la marche.

2. Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux remorques à un seul essieu ou à deux essieux distants l’un de l’autre de moins d’un mètre à condition que leur poids maximal autorisé n’excède pas 1.500 kg et qu’elles soient munies, en plus du dispositif d’accouplement, d’une attache secondaire, notamment chaîne ou câble qui, en cas de rupture du dispositif d’accouplement, empêche le timon de toucher le sol et assure un certain guidage résiduel de la remorque.

3. Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux semi-remorques.

4. L’attache secondaire ne peut être utilisée, après une rupture du dispositif d’accouplement principal, qu’à titre de dépannage et à condition qu’une allure très modérée soit observée.

5. L’utilisation d’attelage de fortune au moyen de cordes ou tout autre dispositif n’est toléré qu’en cas de nécessité absolue ; des mesures doivent être prises pour rendre les attaches parfaitement visibles de jour comme de nuit, lorsqu’un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de fortune que pour un seul attelage.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions de remorquage des véhicules.

1. Les transformations sont opérées dans un centre dont les conditions d’agrément sont fixées par un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de l’Industrie.

2. Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

3. Les véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ainsi que les remorques et semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes doivent être équipés de dispositifs antiprojections homologués.

4. Les véhicules automobiles destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport de personnes doivent être aménagés de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. En particulier les enfants d’âge scolaire doivent être exclusivement transportés assis dans des véhicules destinés normalement au transport en commun de personnes.

Des arrêtés du Ministre chargé des Transports fixent les conditions d’application des alinéas précédents.

1. Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids autorisé en charge est supérieur à 750 kg ou toute semi-remorque doit, avant sa mise en circulation, faire l’objet d’une réception, par la Direction chargée des Transports, destinée à constater que ces véhicules satisfont aux prescriptions des articles 31 à 42 du présent décret et des textes pris pour leur application.

2. La réception peut être effectuée, soit par type sur la demande du constructeur, soit à titre isolé sur la demande du propriétaire ou de son représentant.

3. La demande de réception doit être accompagnée d’une notice descriptive établie dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l’élément de véhicule ou du type de véhicule nécessaires aux vérifications de la Direction chargée des Transports.

4. Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au Directeur chargé des Transports.

Le Ministre chargé des Transports définit, par arrêté, les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

5. Lorsque l’expert de la direction chargée des Transports a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ces opérations un procès-verbal de réception visé par le directeur en charge des Transports ou son délégué et dont une expédition est remise au demandeur. Le modèle de ce procès-verbal est fixé par arrêté du Ministre chargé des Transports.

6. Tout constructeur livrant un véhicule prêt à l’emploi remet à l’acheteur deux exemplaires de la notice descriptive suivi du procès-verbal de réception et d’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme à la notice descriptive du type.

7. Il est attribué à chaque véhicule construit en conformité avec le type considéré un numéro d’ordre dans la série. Ce numéro est porté sur le certificat de conformité dont le modèle est fixé par arrêté du Ministre chargé des Transports.

8. Pour les véhicules non fabriqués ou montés au Mali et ayant été réceptionnés au Mali dans les conditions prévues au présent article, la copie du procès-verbal visé ci-dessus doit être revêtue d’une mention signée par le représentant du constructeur accrédité au Mali et attestant que le véhicule est de fabrication étrangère.

9. La réception de tout véhicule avec une direction à droite est formellement interdite.

10. L’expert est nommé par arrêté du Ministre chargé des Transports.

Avant d’entrer en fonction, l’expert prête serment devant la juridiction compétente. La formule du serment est la suivante « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de faire mes rapports et de donner mon avis en mon honneur et conscience ».

1. Tout propriétaire d’un véhicule automobile, d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg ou d’une semi-remorque, mis en circulation pour la première fois, est tenu d’adresser sans délai au directeur chargé des Transports ou à son délégué, une déclaration de mise en circulation établie conformément à des règles fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

2. Un certificat d’immatriculation dit « carte grise », établi dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports, est remis au propriétaire ; ce certificat indique le numéro d’immatriculation assigné au véhicule.

3. Toute mutation doit donner lieu, de la part d’un acquéreur d’un véhicule soumis à l’immatriculation, à une demande de transfert de la carte grise adressée au directeur chargé des Transports ou à son délégué. Cette prescription est applicable même aux garagistes et aux commerçants de véhicules automobiles qui acquièrent des véhicules d’occasion ou des véhicules reconstruits en vue de leur revente.

L’ancien propriétaire doit, avant de remettre la carte grise à l’acquéreur, y porter d’une manière lisible et inaltérable la mention « revendu le --- à M. --- » et signer.

4. Dans chacun des cas définis au paragraphe précédent, le transfert de carte grise doit être accompagné du certificat de non-opposition prévu à l’article 116 du présent décret.

5. Le Ministre chargé des Transports fixe par arrêté les conditions d’application de l’alinéa 3 ci-dessus en ce qui concerne les véhicules tombés dans une succession, vendus par le service des domaines aux enchères publiques ou à la suite d’une décision judiciaire.

6. Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai de trente jours à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise, un certificat d’immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au directeur chargé des Transports une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, accompagnée des pièces suivantes :

• a. une demande de transfert ;
• b. la précédente carte grise ;
• c. une attestation du revendeur titulaire de la précédente carte grise mentionnant le nom, prénom, profession et domicile de l’acquéreur et indiquant que le véhicule est resté conforme à son dernier procès- verbal de réception et au certificat de conformité établi à cette occasion ;
• d. le certificat de non-opposition prévu à l’article 116 du présent décret.

La carte grise portant la mention de revente visée à l’alinéa 3 du présent article n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée de trente jours après la date indiquée comme étant celle de la transaction.

7. Le changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé sous le régime de l’importation temporaire ne peut être effectué qu’au profit d’un nouveau propriétaire pouvant lui-même bénéficier d’un tel régime. Dans le cas contraire, le véhicule doit être, préalablement à la revente, immatriculé dans les séries normales par son ancien propriétaire.

8. Si le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé ne désire pas maintenir celui-ci en circulation, il doit renvoyer au directeur chargé des Transports la carte grise accompagnée d’une déclaration l’informant de ce retrait de la circulation. Cette déclaration doit être adressée sans délai à compter de la date de la mutation. Il sera alors procédé à l’annulation de la carte grise du véhicule.

9. En cas de changement de domicile, tout propriétaire de véhicule doit, dans un délai de trente jours, adresser une déclaration au directeur chargé des Transports aux fins d’inscription du nouveau domicile sur la carte grise.

A cette déclaration établie conformément aux règles fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports, il doit joindre un certificat de résidence et la carte grise aux fins de modification.

10. Toute transformation apportée à un véhicule immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable telle qu’elle est prévue à l’article 42 ou de toute transformation susceptible d’en modifier les caractéristiques telles qu’elles sont définies sur la carte grise, doit immédiatement donner lieu, de la part de son propriétaire, à une déclaration adressée au directeur chargé des Transports aux fins de modification de la carte grise.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports et doit être effectuée sans délai dès la fin des opérations de transformation du véhicule.

11. En cas de destruction d’un véhicule par son propriétaire ou de vente d’un véhicule en vue de sa destruction, le propriétaire dudit véhicule doit adresser, sans délai après la destruction ou la transaction, au directeur chargé des transports ou à son délégué, une déclaration l’informant de la destruction ou de la vente en vue de la destruction et indiquant, le cas échéant, l’identité et le domicile déclarés de l’acquéreur.

Cette déclaration doit être accompagnée, soit de la carte grise, soit du certificat de vente. La déclaration est établie conformément à des règles fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

12. En cas de perte, de vol ou de détérioration d’une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au directeur chargé des transports.

La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai de trente jours, à compter de la date de ladite déclaration.

13. Pour l’accomplissement des formalités prévues aux alinéas 1, 6, 9 et 12 ci-dessus, le propriétaire doit justifier de son identité et de son domicile dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports après avis du Ministre chargé de la Sécurité.

Les véhicules qui font l’objet du présent chapitre et qui sont soumis à l’immatriculation, à l’exception de ceux immatriculés dans les séries diplomatiques et assimilées, ne sont autorisés à être mis ou maintenus en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié l’état et la conformité de leurs organes et éléments dans un centre.

Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté, les conditions d’application du présent article et, notamment, les conditions d’agrément des centres, le contenu et la périodicité des contrôles techniques, ainsi que les conditions dans lesquelles ces contrôles sont matérialisés.

1. Tout conducteur d’un véhicule à moteur ou d’un ensemble de véhicules est tenu de présenter à toutes réquisitions des agents de la police de la circulation routière :

• a. son permis ou son autorisation de conduire ;
• b. la carte grise du véhicule et, s’il y a lieu, celle de la remorque ou de la semi-remorque ou les récépissés provisoires ;
• c. le certificat d’assurance, conformément au Code des assurances en vigueur ;
• d. le certificat de contrôle technique ;
• e. le cas échéant :
• l’autorisation de transport exceptionnel ;
• l’autorisation de transport public ;
• l’autorisation d’exploiter une voiture de place ou une voiture de louage avec conducteur ;
• la feuille de route afférente à une voiture de louage sans conducteur ;
• la lettre de voiture.

2. En cas de perte ou de vol du permis de conduire ou de la carte grise, le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu pendant un délai de trente jours au plus.

1. Les dispositions des alinéas de l’article 31 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles lorsqu’ils sont munis de bandages pneumatiques ;

2. Pour les véhicules et appareils agricoles non munis de bandages pneumatiques la charge supportée par le sol et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des routes, du Ministre chargé des transports et du Ministre chargé de l’agriculture. Il en est de même pour les caractéristiques des chaînes d’adhérence employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices.

3. Les dispositions de l’article 31, à l’exception de la prescription « les sculptures des pneumatiques doivent être bien visibles sur toute la surface de roulement des bandages », sont également applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, le Ministre chargé des routes peut accorder des dérogations.

Les dispositions de l’article 32 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics. Toutefois :

1. Les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués ne sont pas soumis aux prescriptions de l’article 32 ;

2. La longueur des véhicules, appareils et ensembles de véhicules et matériels de travaux publics peut atteindre sans les excéder les limites de 15 mètres pour les véhicules isolés, toutes saillies comprises, et 22 mètres pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques.

Des dérogations aux dispositions de l’article 32 peuvent, en outre, être accordées par le Ministre chargé des transports.

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et matériels visés au présent chapitre doivent être repliées dans les trajets sur route.

Les dispositions de l’article 33 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics. Toutefois, les matériels de travaux publics ne sont pas soumis aux prescriptions de l’aliéna 5, point c (ii) de cet article, sous réserve que la largeur du chargement n’excède en aucun cas celle du véhicule tracteur.

Les dispositions de l’article 34 sont applicables aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices, ainsi qu’aux matériels de travaux publics. Toutefois, lorsque les véhicules visés sont équipés de moteur semi-diesel, les dispositions de l’article 34 ne sont pas applicables.

1. Si le champ de visibilité du conducteur, en toutes directions, n’est pas suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté, le conducteur devra être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

2. Les dispositions des paragraphes de l’article 35 sont applicables aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices et aux matériels de travaux publics. Toutefois, le miroir rétroviseur prévu à l’article 35 n’est pas exigible sur ceux de ces véhicules ou matériels qui ne comportent pas de cabine fermée. Dans le cas où le véhicule est muni d’un pare-brise il doit porter un dispositif lave-glace.

Les conditions, dans lesquelles doit être effectué le freinage des véhicules et appareils agricoles et des matériels agricoles, sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

1. Tout tracteur agricole ou machine automotrice ou tout matériel de travaux publics automoteur doit être muni des feux de position, des feux de croisement, des indicateurs de changement de direction et des dispositifs réfléchissants prévus à l’article 38.

Il peut également être muni de feux de route, de feux d’encombrement, de feux de stop, de feux de stationnement et de feux spéciaux tels qu’énumérés à l’article 38, ainsi que de deux feux de position et de deux feux de croisement supplémentaires.

En outre, tout tracteur agricole ou machine automotrice doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible à une distance minimale de vingt mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit soit sur la plaque d’exploitation prévue à l’article 54, soit sur celles d’immatriculation prévues à l’article 55, qui est disposé à l’arrière.

2. Les dispositions de l’article 38 sont applicables aux dispositifs d’éclairage et de signalisation décrits ci-dessus.

3. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué doit être muni, à l’arrière :

• de deux feux rouges répondant aux conditions de l’article 38 ;
• des indicateurs de changement de direction prévus à l’article 38 ;
• des dispositifs réfléchissants prévus à l’article 38.

En outre, tout véhicule agricole remorqué doit, dans les mêmes circonstances, être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de vingt mètres, la nuit par temps clair, le numéro inscrit soit sur la plaque d’exploitation prévue à l’article 54 soit sur la plaque d’immatriculation prévue au même article.

Ce dispositif doit s’allumer en même temps que les feux de position, les feux de route ou les feux de croisement du véhicule tracteur.

Les feux rouges, indicateurs de changement de direction et dispositif lumineux prescrits ci-dessus peuvent être fixés sur un support amovible. Les appareils remorqués peuvent ne pas être munis de feux rouges, d’indicateurs de changement de direction, à la condition qu’ils ne masquent pas, pour un usager venant de l’arrière, ceux du véhicule tracteur.

4. Lorsque la largeur d’une machine agricole automotrice ou d’une machine ou d’un appareil agricole remorqué ainsi que d’un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse 2,50 mètres, le véhicule tracteur doit porter, à l’avant et à sa partie supérieure, un panneau carré éclairé dès la chute du jour, visible de l’avant et de l’arrière du véhicule à une distance de 150 mètres la nuit, par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître, en blanc sur fond noir, une lettre « D » d’une hauteur égale en moyenne à 0,20 mètre.

Si ce panneau n’est pas visible de l’arrière de l’ensemble, le dernier véhicule remorqué doit porter à l’arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants dessinant, en blanc sur fond noir, une lettre « D » de même dimension que ci-dessus.

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux véhicules tracteurs équipés de feux spéciaux pour les véhicules à progression lente ou encombrants dont les caractéristiques, ainsi que les véhicules autorisés à en être équipés, sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

5. Tout véhicule ou appareil agricole ou tout matériel de travaux publics peut être muni, pour le travail de nuit, d’appareils d’éclairage autres que ceux visés au présent article. Il ne doit pas en faire usage sur les routes.

Tout tracteur agricole, toute machine agricole automotrice et tout matériel de travaux publics doivent être munis d’un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l’article 39.

1. Tout tracteur agricole ou machine agricole automotrice, tout véhicule ou appareil agricole remorqué monté sur bandages pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge dépasse 1,5 tonnes ou toute semi-remorque agricole doit porter, d’une manière apparente, sur une plaque métallique dite « plaque de constructeur » : le nom, la marque, ainsi que l’adresse du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type, l’indication du poids total autorisé en charge et, le cas échéant, l’indication du poids total roulant autorisé.

L’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type doivent être, en outre, frappés à froid, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible, sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable.

Tout matériel de travaux publics doit également porter dans les mêmes conditions, sur une « plaque de constructeur », le nom, la marque, ainsi que l’adresse du constructeur et l’indication du poids total autorisé en charge et, le cas échéant, l’indication du poids total roulant autorisé.

Enfin, toute machine agricole automotrice, tout instrument ou machine agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics soumis à la réception doit porter, en outre, sur une plaque spéciale, l’indication du lieu et de la date de sa réception par la Direction chargée des Transports.

Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.

2. Toute remorque ou semi-remorque agricole doit porter, en évidence pour un observateur placé à droite, l’indication du poids à vide et du poids autorisé en charge.

3. Les véhicules visés à l’article 2 alinéas 40, 41, 59, 64 et 67, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d’utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une plaque d’identité portant un numéro d’ordre et fixée en évidence à l’arrière du véhicule.

Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté pris après avis du Ministre chargé de l’Agriculture le modèle et le mode de pose de ces plaques dites « plaques d’exploitation ».

4. Les véhicules visés à l’article 2 alinéas 40, 41, 59, 64 et 67 et non attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, doivent être munis de plaques d’immatriculation dans les conditions ci-après :

• a. les véhicules automoteurs doivent posséder les deux plaques d’immatriculation prévues à l’article 40 ;
• b. les véhicules remorqués doivent posséder la plaque d’immatriculation prévue à l’article 40 lorsque leur poids total autorisé en charge excède 1 500 kg ou celle prévue à l’article 40, dans le cas contraire.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports, pris après avis du Ministre chargé des Routes, fixe les conditions d’application du présent article aux matériels de travaux publics.

Les dispositions de l’article 41 sont applicables aux remorques agricoles, aux machines et instruments agricoles remorqués, ainsi qu’aux matériels remorqués de travaux publics, lorsque le poids total autorisé en charge de ces véhicules excède 1,5 tonne.

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 kilomètres par heure. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics.

1. Les dispositions de l’article 43 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles. La réception effectuée par la Direction chargée des Transports est destinée à constater que ces véhicules et appareils agricoles répondent aux prescriptions des articles 47, 48 et 50 à 56.

2. Sont dispensés de cette réception les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice s’ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge est inférieur à 1,5 tonne.

3. Les dispositions de l’article 43 sont applicables à certains matériels de travaux publics appelés à être employés normalement sur les routes et dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé des Transports.

4. Les matériels de travaux publics dont les dimensions ou les poids excèdent les limites réglementaires, appelés à circuler occasionnellement sur les routes et dont le déplacement est subordonné à l’autorisation prévue par l’article 26, doivent répondre aux prescriptions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions d’application de l’article 45, aux matériels de travaux publics, après avis du Ministre chargé des Routes ainsi qu’aux véhicules et appareils agricoles, après avis du Ministre chargé de l’Agriculture.

Les tracteurs agricoles sont soumis aux prescriptions de l’article 44. Il en est de même des véhicules visés à l’article 2 alinéas 40, 41, 59 et 64.

Les certificats d’immatriculation des véhicules agricoles, soumis à l’immatriculation en application de l’article ci-dessus, sont établis dans les conditions fixées à l’article 44. Lorsqu’il s’agit de tracteurs agricoles appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, la mention du nom du propriétaire et du numéro d’immatriculation est alors complétée par celle du numéro d’exploitation.

Le Ministre chargé des Transports fixe, par arrêté pris après avis du Ministre chargé des Routes, les conditions spéciales d’immatriculation des matériels de travaux publics.

Les dispositions de l’article 46 sont applicables aux véhicules agricoles visés à l’article 2 alinéas 40, 41, 59, 64 et 67.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les règles applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse n’excède pas, par construction, 25 kilomètres à l’heure.

Les dispositions de l’article 31 alinéa 9 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

1. Les dispositions de l’article 33 ci-dessus sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

2. Le transport de personnes, sur ou dans les véhicules visés au présent chapitre, n’est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet, dans des conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports. Les dispositions de l’article 41 sont applicables à ces véhicules.

Les dispositions de l’article 34 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

1. Les dispositions de l’article 35 sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

2. Les tricycles et les quadricycles à moteur sont, en outre, soumis aux prescriptions de l’article 34. Ils doivent comporter un dispositif de marche arrière si leur poids à vide excède 200 kg ou si leur diamètre de braquage est supérieur à quatre mètres.

1. Tout motocycle doit être muni de deux dispositifs de freinage agissant l’un, au moins, sur la ou les roues arrière, et l’autre, au moins, sur la ou les roues avant.

2. Si un side-car est adjoint à un motocycle, le freinage de la roue du side-car n’est pas exigé.

3. Ces dispositifs de freinage doivent permettre de ralentir le motocycle et de l’arrêter d’une façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient ses conditions de chargement et la déclivité ascendante ou descendante de la route sur laquelle il circule.

4. Outre les dispositions prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, les tricycles et quadricycles à moteur doivent être munis d’un frein de stationnement répondant aux conditions énoncées à l’article 37 alinéa 1 point b.

5. Les dispositions des alinéas de l’article 37 ci-dessus sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

6. Les remorques sont dispensées de l’obligation des freins à la condition que leur poids total en charge n’excède pas 80 kilogrammes ou le poids à vide du véhicule tracteur.

1. Les motocyclettes doivent être munies :

• a. à l’avant d’un ou de deux feux de route, d’un feu de croisement et d’un feu de position répondant respectivement aux conditions prévues à l’article 38 ;
• b. à l’arrière d’un feu rouge, d’un signal de freinage (feu stop) et d’un dispositif réfléchissant rouge répondant respectivement aux conditions prévues aux alinéas de l’article 38 ;
• c. de dispositifs indicateurs de changement de direction répondant aux conditions prévues à l’article 38.

2. Au cas où les motocyclettes sont équipées d’un side-car, ce dernier doit, en outre, être muni à l’avant d’un feu de position et à l’arrière d’un feu rouge et d’un dispositif réfléchissant rouge répondant respectivement aux conditions prévues à l’article 38.

3. Les motocyclettes sans side-car ni remorques peuvent stationner sans être éclairées en bordure du trottoir ou sur l’accotement. Elles peuvent être munies de feux de brouillard avant et arrière répondant aux prescriptions prévues aux alinéas de l’article 38 ainsi que d’un signal de détresse, de feux de stationnement, de dispositifs réfléchissants latéraux répondant respectivement aux conditions prévues aux alinéas de l’article 38.

4. Les tricycles et quadricycles à moteur doivent être munis :

• a. à l’avant, d’un ou de deux feux de route, d’un ou de deux feux de croisement, d’un ou de deux feux de position répondant aux conditions prévues aux alinéas de l’article 38 ;
• b. à l’arrière, d’un ou de deux feux rouges, d’un ou de deux signaux de freinage, d’un ou de deux dispositifs réfléchissants rouges répondant respectivement aux conditions prévues aux alinéas de l’article 38 ainsi que du dispositif prévu à l’alinéa du même article ;
• c. de dispositifs indicateurs de changement de direction répondant aux conditions prévues à l’article 38.
• d. à l’avant et à l’arrière, de dispositifs réfléchissant rouges, placés aux extrémités limitatives du gabarit du véhicule.

5. Ils peuvent être munis des feux prévus aux alinéas de l’article 38.

6. Les dispositions des alinéas de l’article 38 sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

Les véhicules visés au présent chapitre doivent être munis d’un avertisseur sonore répondant aux spécifications de l’article 39.

1. Les dispositions des alinéas de l’article 40 sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre. Toutefois, la plaque de constructeur prévue à l’article 40 ne porte pas obligatoirement l’indication du poids total autorisé en charge mais elle doit comporter l’indication de la catégorie à laquelle le véhicule appartient, dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports. En outre, ces véhicules ne portent qu’une plaque d’immatriculation placée à l’arrière.

2. Les remorques attelées aux véhicules visés au présent chapitre doivent porter à l’arrière une plaque d’immatriculation reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur lorsque les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d’immatriculation n’est pas visible pour un observateur placé à l’arrière.

Les dispositions de l’article 43 sont applicables aux véhicules visés au présent article. Toutefois, la réception effectuée par la direction chargée des Transports est destinée à constater que ces véhicules répondent aux définitions de l’article 2 et satisfont aux seules prescriptions de l’article 40 et 63 à l’article 70.

Les dispositions de l’article 44 sont applicables aux véhicules visés au présent chapitre.

A l’exception des vélomoteurs, les véhicules faisant l’objet du présent chapitre sont assujettis au contrôle technique.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions d’application du présent article.

Tout conducteur de vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur est tenu de présenter, à toute réquisition des agents de la police de la circulation routière :

• son permis de conduire ;
• la carte grise du véhicule ;
• l’autorisation de transport ou carte de transport, s’il y a lieu ;
• le certificat de contrôle technique, s’il y a lieu ;
• le certificat d’assurance.

En cas de perte ou de vol d’un des titres mentionnés à l’alinéa ci-dessus, la déclaration de perte ou de vol tient lieu pendant un délai de 30 jours au plus.

Les dispositions de l’article 31 sont applicables aux cyclomoteurs.

1. Les cyclistes et les cyclomotoristes ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée ; ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule s’apprêtant à les dépasser annonce son approche. Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de se faire remorquer par un véhicule.

2. Les cyclistes doivent emprunter les bandes cyclables ou pistes cyclables lorsqu’elles existent. Les cyclomotoristes doivent également emprunter ces bandes et pistes cyclables lorsqu’une signalisation appropriée les y invite.

3. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par la piste cyclable, les utilisateurs doivent emprunter la piste ouverte à droite de la route dans le sens de la circulation.

4. Les cyclistes et cyclomotoristes qui circulent avec un side-car, une remorque ou un tricycle doivent se mettre en file simple. Ils doivent emprunter la chaussée des automobiles.

5. Par dérogation aux dispositions des articles 22 et 87, la circulation des cycles et de tous les véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée.

6. Le transport de personnes sur des cycles ou des cyclomoteurs n’est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du Ministre chargé des Transports.

Conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis dans la circulation

1. Les cycles sans moteur doivent être munis :

• a. de deux dispositifs de freinage efficaces ;
• b. d’un système d’éclairage constitué d’une lanterne unique émettant vers l’avant une lumière non éblouissante jaune ou blanche et d’un feu rouge arrière visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté ;
• c. d’un dispositif réfléchissant rouge visible de l’arrière ;
• d. d’un appareil avertisseur constitué par un timbre dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins, à l’exclusion de tout autre signal sonore ;
• e. d’une plaque métallique fixée au véhicule, sur le cadre de celui-ci portant l’indication du nom et de l’adresse de son propriétaire.

2. Tout cyclomoteur doit être muni :

• a. de deux dispositifs de freinage efficaces indépendants ;
• b. d’un projecteur pouvant émettre vers l’avant une lumière non éblouissante jaune éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 25 mètres et d’un feu rouge arrière nettement visible à l’arrière lorsque le cyclomoteur est monté ;
• c. d’un dispositif réfléchissant rouge à l’arrière ;
• a. d’un signal de freinage et d’indicateurs de changement de direction répondant respectivement aux spécifications prévues à l’article 38 alinéas 8 et 16 ;
• b. d’un appareil avertisseur constitué d’un timbre dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins ou d’autres avertisseurs sonores répondant aux spécifications de l’article 39 alinéa 1 ;
• c. d’un dispositif d’échappement silencieux et efficace.

3. En outre, les dispositions de l’article 40 alinéas 5 et 7 sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossées soumis à immatriculation et à leurs remorques.

Les dispositions de l’article 42 sont applicables aux cyclomoteurs, la réception effectuée étant destinée à constater que ces véhicules répondent à la définition de l’article 1er et satisfont aux seules prescriptions de l’article 34, 36 et de l’article 77.

Les cycles et les cyclomoteurs ne sont pas soumis à l’immatriculation. Cependant les cyclomoteurs sont assujettis à une identification au niveau des Collectivités locales.

1. Sauf dérogation accordée dans les conditions prévues aux articles 25 et 81 du présent décret, il ne peut être attelé :

• a. aux véhicules servant au transport des marchandises, plus de cinq bêtes de trait, s’il s’agit d’un véhicule à deux roues, plus de huit, s’il s’agit de véhicules à quatre roues ;
• b. aux véhicules servant aux transports de personnes, plus de 3 bêtes de trait, s’il s’agit d’un véhicule à deux roues, plus de six, s’il s’agit d’un véhicule à quatre roues.

2. Quand le nombre de bêtes de trait est supérieur à six ou excède cinq en enfilade, il doit être adjoint un aide conducteur.

1. Un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu’un seul conducteur sous réserve que le convoi ne comprenne pas plus de trois véhicules. Le convoyeur, s’il n’est pas à pied, doit se trouver sur le premier véhicule.

2. Dans un convoi de deux véhicules, le nombre d’animaux attelés ne peut dépasser quatre pour le premier véhicule et deux attelés de front pour le deuxième. Dans un convoi de trois véhicules, seul le premier véhicule peut avoir deux animaux attelés, le deuxième et le troisième ne devant en comporter qu’un seul.

3. Les animaux attelés au deuxième et, éventuellement, au troisième véhicule doivent être attachés à l’arrière du véhicule qui les précède et de manière que chacun de ces véhicules ne puisse s’écarter sensiblement de la voie suivie par le précédent.

1. Pour les véhicules à traction animale non munis de bandages pneumatiques, le Ministre chargé des Routes fixe, par arrêté, la charge maximale par centimètre de largeur de bandage supportée par le sol.

2. Il est interdit d’introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

Les dispositions de l’article 32 et de l’article 33 sont applicables aux véhicules à traction animale.

Toutefois, le Ministre chargé des Transports ou l’autorité locale investie du pouvoir de police de la circulation peut fixer, par arrêté, un espace dans lequel les prescriptions de l’article 33 ne sont pas applicables aux véhicules à traction animale à usage agricole transportant des récoltes, de la paille ou de charges similaires sur le parcours des champs au village et des champs ou du village au marché ou lieu de livraison.

Les véhicules à traction animale peuvent être munis d’un frein ou d’un dispositif de freinage. Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions d’application du présent article.

1. Les véhicules à traction animale circulant ou stationnant sur une route doivent être munis pendant la nuit ou de jour lorsque les circonstances l’exigent, notamment par temps de mauvaise visibilité (brouillard, pluie), des dispositifs suivants :

• à l’avant, un ou deux dispositifs retro-réfléchissants ;
• à l’arrière, un ou deux dispositifs retro-réfléchissants ou, à défaut, un catadioptre circulaire ou triangulaire ou rectangulaire.

Ces dispositifs retro-réfléchissants doivent être visibles la nuit par temps clair à une distance de 150 mètres.

2. Toutefois, peuvent n’être signalés que par un catadioptre placé du côté opposé à l’accotement ou au trottoir, réfléchissant vers l’avant une lumière blanche ou jaune et vers l’arrière une lumière rouge :

• a. les voitures à bras ;
• b. les véhicules à traction animale à usage agricole ; le catadioptre doit être fixé au véhicule ou porté à la main par un convoyeur se trouvant près du véhicule et du côté opposé à l’accotement ou au trottoir.
• c. tous les véhicules à traction animale à un seul essieu ;
• d. les autres véhicules à traction animale en stationnement et dont la longueur ne dépasse pas 6 mètres.

3. Les véhicules à traction animale doivent, en outre, dans les conditions prévues du présent article, porter à l’arrière deux dispositifs réfléchissant une lumière rouge. Lorsque, chargement compris, la longueur du véhicule dépasse 6 mètres ou sa largeur, 2 mètres, ces dispositifs doivent être situés à la limite du gabarit du véhicule qui doit porter, en plus, à l’avant deux dispositifs réfléchissant vers l’avant une lumière blanche et placés également à la limite de son gabarit. Les voitures à bras doivent porter à l’arrière un dispositif réfléchissant une lumière rouge, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors-tout du véhicule.

4. Les feux et dispositifs visés au présent article doivent être placés de telle sorte qu’aucune partie du véhicule ou de son chargement n’en détruise l’efficacité en les cachant d’une façon totale ou partielle.

1. S’il existe en bordure de la chaussée des trottoirs ou des accotements praticables par les piétons, ceux-ci sont tenus de les emprunter à l’exclusion de la chaussée.

2. Sont assimilées aux piétons :

• a. les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme ou, tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
• b. les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur.

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas, peuvent emprunter les trottoirs et les accotements praticables et sont, dans ce cas, assimilés à des piétons.

3. S’il n’est possible d’utiliser les trottoirs ou les accotements et en l’absence de ceux-ci, les piétons peuvent circuler sur la chaussée ; lorsqu’il existe une piste cyclable et lorsque la densité de la circulation le leur permet, ils peuvent circuler sur cette piste cyclable, mais sans gêner le passage des cyclistes et des cyclomotoristes.

4. Les piétons qui portent des objets encombrants peuvent emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l’accotement devait causer une gêne importante aux autres piétons.

5. Les groupes de piétons conduits par un moniteur ou formant un cortège peuvent circuler sur la chaussée ; dans ce cas, ils devront circuler sur la partie droite de la chaussée et, leurs colonnes devront être formées de façon à ne pas gêner la circulation des véhicules qui les dépassent ou qui les croisent.

6. Les infirmes qui se déplacent dans une voiture roulante peuvent, dans tous les cas, circuler sur la chaussée.

7. Lorsque les piétons circulent sur la chaussée en application du présent article, ils doivent se tenir aussi près que possible de l’un des bords de la chaussée. En outre, ils doivent se tenir, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité, du côté gauche.

8. Toutefois, les personnes qui conduisent à la main un cycle, un cyclomoteur ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur et les infirmes visés à l’alinéa 6 ci-dessus, doivent toujours se tenir du côté droit dans le sens de leur marche ; il en est de même des groupes de piétons conduits par un moniteur ou formant un cortège.

9. Sauf s’ils forment un cortège, les piétons circulant sur la chaussée doivent, de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi que de jour si la densité de la circulation des véhicules l’exige, marcher autant qu’il leur est possible sur une seule file.

10. Les piétons ne doivent s’engager sur une chaussée pour la traverser qu’en faisant preuve de prudence ; ils sont tenus d’emprunter le passage pour piétons ou les ouvrages conçus à leur endroit lorsqu’il en existe :

• a. pour traverser un passage pour piétons signalé comme tel ou délimité par des marques sur la chaussée, les piétons :
• i. si le passage est équipé de signaux lumineux pour les piétons, doivent obéir aux prescriptions indiquées par ces feux ;
• ii. si le passage n’est pas équipé d’une telle signalisation, mais si la circulation des véhicules est réglée par des signaux lumineux de circulation ou par un agent de la circulation, ne doivent pas s’engager sur la chaussée tant que le signal lumineux ou le geste de l’agent de la circulation notifie que les véhicules peuvent y passer ;
• iii. aux autres passages pour piétons, ne doivent pas s’engager sur la chaussée sans tenir compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent ;
• b. pour traverser en dehors d’un passage pour piétons signalé comme tel ou délimité par des marques sur la chaussée, les piétons ne doivent pas s’engager sur la chaussée avant de s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans gêner la circulation des véhicules ;
• c. une fois engagés dans la traversée d’une chaussée, les piétons ne doivent pas y allonger leur parcours, s’y attarder ou s’y arrêter sans nécessité.

11. Lorsque la traversée d’une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.

12. Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

13. Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d’une place ou d’une intersection à moins qu’il n’existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe. Ils doivent contourner la place ou l’intersection en traversant autant de chaussées qu’il est nécessaire ; à cet effet, ils doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

14. Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l’un de ceux-ci ne doivent s’engager sur la partie suivante de la chaussée qu’en respectant les règles prévues par les paragraphes qui précèdent.

15. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux cortèges, convois ou processions qui doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche.

16. Les dispositions qui précèdent concernent également les troupes militaires, les forces de police en formation de marche et les groupements organisés de piétons.

17. Toutefois lorsqu’ils marchent en colonne par un, ils doivent, en dehors des agglomérations, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières.

18. Les formations ou groupements visés à l’alinéa précédent sont astreints, sauf lorsqu’ils marchent en colonne par un, à ne pas comporter d’éléments de colonne supérieure à 20 mètres. Ces éléments doivent être distants les uns des autres d’au moins 50 mètres.

19. La nuit et, lorsque la visibilité est insuffisante, le jour, chaque colonne ou élément de colonne empruntant la chaussée doit être signalé :

• à l’avant par au moins un feu jaune ;
• à l’arrière par au moins un feu rouge.

Ces feux doivent être visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu’il longe. Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orangée.

20. Un arrêté du Ministre chargé des transports, du Ministre chargé de l’Administration territoriale fixent les conditions d’application du présent article.

Obligations particulières des conducteurs de véhicules à l’égard des piétons

1. Les conducteurs sont tenus de céder le passage aux piétons engagés dans les conditions prévues aux alinéas de l’article 86. Ils doivent prendre toutes les dispositions à cet effet.

En particulier si les conducteurs tournent pour s’engager sur une route à l’entrée de laquelle se trouve un passage pour piétons, signalé comme tel ou délimité par des marques sur la chaussée, ils ne doivent le faire qu’à allure lente et en laissant passer, quitte à s’arrêter à cet effet, les piétons qui se sont engagés ou qui s’engagent sur le passage dans les conditions prévues à l’article 86.

Lorsque la circulation des véhicules n’est régulée à ce passage ni par des signaux lumineux de circulation ni par un agent de la circulation, les conducteurs ne doivent s’approcher de ce passage qu’à allure suffisamment modérée pour ne pas mettre en danger les piétons qui s’y sont engagés ou qui s’y engagent ; au besoin, ils doivent s’arrêter pour les laisser passer.

2. Il est interdit à tout conducteur de s’arrêter ou de stationner en empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons.

3. Les conducteurs, ayant l’intention de dépasser du côté correspondant au sens de la circulation, un véhicule de transport public à un arrêt signalé comme tel, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter pour permettre aux voyageurs de monter dans ce véhicule ou d’en descendre.

4. Il est interdit aux conducteurs de véhicules d’empêcher ou de gêner la marche des piétons qui traversent la chaussée à une intersection ou tout près d’une intersection, même si aucun passage pour piétons n’est, à cet endroit, signalé comme tel ou délimité par des marques sur la chaussée.

1. La conduite de troupeaux ou d’animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou leur dépassement puisse s’effectuer dans les conditions satisfaisantes.

Notamment, sauf dérogation accordée par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation pour faciliter les migrations, les troupeaux doivent être fractionnés en tronçons de longueur ne dépassant pas 20 mètres et séparés les uns des autres par des intervalles d’au moins 50 mètres pour la commodité de la circulation.

Les conducteurs de troupeaux doivent, dès la chute du jour, porter de façon très visible, en particulier à l’arrière, une lanterne allumée.

Les animaux circulant sur la chaussée doivent être maintenus, dans toute la mesure du possible, près du bord de la chaussée du côté droit.

2. Les conducteurs de troupeaux doivent, lorsqu’ils traversent une route, passer exclusivement dans les espaces prévus à cet effet et signalés comme tels.

3. Un arrêté du Ministre chargé des Routes détermine les catégories de routes concernées par la disposition de l’alinéa précédent, les emplacements et la signalisation des passages d’animaux sur ces routes.

4. Sans préjudice des dispositions du Code pénal en vigueur concernant les animaux malfaisants ou dangereux, il est interdit de laisser vaguer sur les routes, en particulier en agglomération, un animal quelconque et d’y laisser à l’abandon des animaux de trait, de charge ou de selle. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée.

1. Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s’il n’est titulaire d’un permis établi à son nom, en état de validité, délivré par le directeur chargé des Transports dans les conditions définies au présent article et valable pour la catégorie de véhicules à laquelle appartient le véhicule qu’il conduit ou veut conduire.

Cette disposition est applicable aux conducteurs de matériels de travaux publics, de tracteur agricole, de machine agricole automotrice et d’ensemble constitué par un tracteur ou une machine agricole attelée d’une remorque ou d’un instrument agricole remorqué et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.

Elle s’applique également aux conducteurs d’engins à deux roues à moteur, de tricycles et quadricycles à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions d’application des dispositions du premier alinéa du présent article aux conducteurs de matériels de travaux publics visés à l’article 2 alinéa 42.

2. La formation théorique et pratique de la conduite automobile, préalable à l’obtention du permis de conduire, est obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière agréé par le Ministre chargé des Transports. Le programme et la durée de la formation sont déterminés par arrêté du Ministre chargé des Transports.

3. Nul ne peut conduire un cyclomoteur s’il n’est titulaire d’une autorisation de conduire délivrée par le directeur régional chargé des Transports.

4. Les dispositions ci-dessus sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dérogations prévues par arrêté du Ministre chargé des Transports.

5. Les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et les autorisations de conduire, les conditions d’extension, de prorogation et de restriction de validité des permis sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports, pris après avis du Ministre chargé de la Santé, fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire, ainsi que la liste des incapacités susceptibles de donner lieu à l’application des dispositions de l’article 91 ci-après.

6. La qualité de conducteur professionnel des véhicules affectés au transport public est subordonnée à une formation initiale minimum obligatoire qui donne droit à la délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle. Cette formation est effectuée dans des centres agréés par le Ministre chargé des Transports.

Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe le programme, la durée de la formation, les périodes de recyclage ainsi que les autres conditions de mise en œuvre du présent paragraphe.

1. Les examens du permis de conduire comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique et ceux de l’autorisation de conduire une épreuve orale qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

2. Le permis de conduire est délivré sur l’avis favorable d’un Inspecteur de Permis de conduire, nommé par le Ministre chargé des Transports.

3. Avant d’entrer en fonction, l’Inspecteur de Permis de conduire prête serment devant le Tribunal de grande Instance du ressort de son premier lieu d’affectation. La formule du serment est la suivante « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de leur exercice ».

4. Le permis indique la catégorie ou les catégories de véhicules pour lesquelles il est valable et la durée de sa validité ; l’autorisation comporte les mêmes indications.

5. Les différentes catégories de permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

5. Pour l’application des dispositions relatives aux catégories B1, B et D, une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de 10 ans ne comptent chacun pour une demi-place que lorsque leur nombre n’excède pas dix.

6. Les conditions minimales requises pour l’obtention des permis ou autorisation de conduire sont les suivantes :

a. être âgé(e) de :

• quatorze ans révolus, pour l’autorisation de conduire ;
• seize ans révolus, pour les catégories A1 et A2 ;
• dix-huit ans révolus, pour les catégories B1, B, C et F ;
• vingt-et-un ans révolus, pour la catégorie D.

Pour la catégorie E, l’âge minimum est l’âge requis pour la catégorie du véhicule tracteur ;

b. les permis de conduire des catégories B1, C, D, E et F ne peuvent être délivrés qu’au vu d’un certificat médical favorable délivré par une commission médicale constituée dans les conditions fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Santé.

7. Le permis de conduire des catégories A1, A2 et B est délivré sans visite médicale préalable sauf dans le cas où cette visite résulte de constatations faites au moment de l’examen par l’examinateur technique.

8. Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe la hiérarchie des permis de conduire et les conditions de passage d’un permis à un autre.

1. La validité du permis, pour toutes les catégories de véhicules ou pour certaines d’entre elles, peut être limitée dans sa durée si, lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d’une affection susceptible de s’aggraver.

a. Postérieurement à la délivrance, le Ministre chargé des Transports peut prescrire un examen médical où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Sur le vu du certificat médical, le Ministre chargé des Transports prononce, s’il y a lieu, soit la restriction de la validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre.

b. Le Ministre chargé des transports soumet à un examen médical :

• i. tout conducteur auquel est imputable l’infraction prévue à l’article 9 alinéa 2 de la régissant la circulation routière ;
• ii. tout conducteur qui a fait l’objet d’une mesure d’annulation du permis dans les conditions prévues à l’article 106 ci-après.

2. Le renouvellement des permis de conduire des catégories B1, C, D et E a lieu, sur le vu d’un certificat médical délivré dans les conditions visées l’article 90 ci-dessus selon les délais suivants :

• tous les cinq ans, pour les conducteurs âgés de dix-huit à cinquante-cinq ans ;
• tous les trois ans, pour les conducteurs âgés de cinquante-six à soixante-cinq ans ;
• tous les ans, pour les conducteurs âgés de plus de soixante-cinq ans.

3. Par exception aux dispositions du présent article, le permis de conduire de la catégorie F est délivré sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l’attribution de cette catégorie établit que l’intéressé est atteint d’une invalidité ou d’une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.

1. Il est créé un brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

2. Ce brevet est délivré par le Ministre chargé des Transports aux personnes ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques organisées dans des conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports après avis du Ministre chargé de l’Enseignement professionnel.

3. L’arrêté ci-dessus fixe également les conditions de reconnaissance de l’équivalence de diplômes d’enseignement de la conduite délivré par les Etats étrangers pour l’exercice de la profession d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière au Mali.

Conditions d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière

1. Le droit d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d’une catégorie donnée est subordonnée à la délivrance d’une autorisation dans des conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.

2. Outre la possession du brevet visé à l’article précédent, ces conditions porteront sur l’âge minimum requis, la catégorie et la validité du ou des permis à posséder, l’état de santé et la moralité du postulant.

3. L’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux ne peut être dispensé que dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dont l’exploitation est subordonnée à un agrément du Ministre chargé des Transports.

4. Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de l’Enseignement professionnel fixe les conditions de l’agrément ainsi que les garanties minimales exigées de l’établissement, de son exploitant et du matériel utilisé ainsi que les objectifs pédagogiques retenus pour un programme national de formation à la conduite.

5. Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de l’Enseignement professionnel fixe le contenu du programme à enseigner aux candidats à l’examen du permis et de l’autorisation de conduire.

6. L’animation des stages et émissions de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à une autorisation individuelle accordée à l’animateur.

7. Un arrêté du Ministre chargé des Transports fixe les conditions d’obtention de l’autorisation.