Loi n° 2026-024 du 15 juillet 2026 portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité

La présente loi fixe l’organisation générale de la Défense et de la Sécurité.

La Défense et la Sécurité concourent à la Sécurité nationale.

La Sécurité nationale vise à assurer, en tout temps et en toutes circonstances, la défense de l’intégrité du territoire national, la protection du cyberespace, des personnes et de leurs biens, la permanence des institutions, la préservation et la promotion des intérêts nationaux, ainsi que le respect des alliances, traités et accords internationaux.

Le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l’article 2.

En cas de menace ou d’agression contre la Sécurité nationale, la mise en garde, la réquisition, la mobilisation, l’état d’urgence et l’état de siège sont, à titre exceptionnel, mis en œuvre conformément aux dispositions constitutionnelles et aux lois particulières qui les régissent.

Au sens de la présente loi, on entend par :

Armée : composante des Forces Armées organisée en Etat-major ou en Direction générale possédant des unités de manœuvre et concourant à la mise en œuvre de la stratégie sectorielle Défense.

Sont des Armées : l’Armée de Terre, l’Armée de l’Air, la Garde nationale du Mali et la Gendarmerie nationale.

Cyberdéfense : ensemble des moyens, mesures et actions techniques, juridiques, organisationnelles et informationnelles mis en œuvre par l’Etat pour :

• protéger ses systèmes d’information d’importance vitale contre toute menace ;
• surveiller, détecter et répondre aux attaques y compris par des contremesures offensives ;
• assurer la résilience des infrastructures numériques essentielles et la continuité des missions de souveraineté ;
• lutter contre les opérations d’influence, la désinformation et les manipulations visant à déstabiliser l’Etat ;

Défense : ensemble des mesures et dispositions de nature militaire ayant pour objet d’assurer, en tout temps et en toutes circonstances, la sécurité, l’intégrité du territoire, la protection du cyberespace et la vie des populations ;

Défense civile : ensemble de mesures préparées, mises en œuvre ou coordonnées par l’autorité civile, en vue d’assurer l’ordre public, de protéger les installations et ressources d’intérêt général, de permettre la sauvegarde des populations et d’affermir la volonté de défense de la Nation ;

Défense opérationnelle du territoire : participation des Forces Armées et de Sécurité au maintien de la liberté et de la continuité d’action de l’Etat ainsi qu’à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la Nation ;

Forces Armées : ensemble des organisations militaires de l’Etat structurées et entrainées pour mettre en œuvre la Défense nationale. Elles regroupent les armées et leurs services de soutien ;

Forces Armées et de Sécurité : ensemble des Forces chargées d’assurer la Défense de l’intégrité du territoire national, de la protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois ;

Forces conventionnelles : forces classiques de souveraineté déployées sur l’ensemble du territoire national ;

Forces d’emploi : forces de réaction projetables rapidement pour des engagements allant du combat de moyenne à haute intensité ;

Forces de Sécurité : ensemble des forces chargées d’assurer la sécurité intérieure ;

Forces médianes : forces intermédiaires qui se situent à un niveau de capacité, d’entraînement et d’équipement entre les Forces conventionnelles et les Forces spéciales ;

Forces spéciales : unités militaires d’élite, sélectionnées, entraînées et équipées pour mener des opérations spéciales ;

Mise en garde : adoption et mise en œuvre de certaines mesures propres à assurer la liberté d’action des pouvoirs publics, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des Forces militaires ;

Niveau ou cercle d’emploi : graduation de l’emploi des Forces en fonction de l’ampleur de la menace ;

Réserve : ensemble des personnels appelés réservistes destinés à renforcer ou à apporter un concours aux Forces Armées et de Sécurité ;

Sécurité intérieure : ensemble des mesures destinées à préserver l’ordre public, à prévenir et à gérer les risques, les menaces, les crises et catastrophes susceptibles d’affecter les personnes et leurs biens, les infrastructures essentielles, l’environnement ainsi que le fonctionnement de l’Etat ;

Service : composante des Forces Armées ou de Sécurité organisée en direction, chargée d’accomplir une mission spécifique dans l’architecture de Sécurité nationale. Une Direction de service peut être rattachée aux Ministères en charge des Forces Armées ou de la Sécurité ou à l’Etat-major général des Armées ;

Paramilitaires : ensemble des organisations non militaires de l’Etat, structurées, entrainées, autorisées à faire usage des armes et ayant des pratiques de types militaires notamment, une hiérarchie, une chaine de commandement et des uniformes pour des besoins d’encadrement, de surveillance, de vérification et de contrôle. Sont paramilitaires : les Douanes du Mali, les Eaux et Forêts et l’Administration pénitentiaire ;