Titre 2 - De la Direction Générale et la Direction Militaire de la Sécurité Nationale
Art. 5
Le Président de la République, Chef suprême des Forces Armées et de Sécurité, exerce la direction générale et la direction militaire de la Sécurité nationale.
Art. 6
Le Président de la République dispose d’organes d’orientation et de coordination de la direction générale et de la direction militaire de la Sécurité nationale.
Sous l’autorité du Président de la République, la direction générale de la Sécurité nationale est assurée à travers le Conseil de Sécurité nationale.
Sous l’autorité du Président de la République, la direction militaire de la Sécurité nationale est assurée à travers le Comité de Défense nationale.
Art. 7
Le Président de la République dispose d’un Etat-major particulier.
Les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major particulier sont fixées par décret du Président de la République.
Chapitre 1 - De la Direction Générale de la Sécurité Nationale
Art. 8
Le Conseil de Sécurité nationale statue sur les grandes orientations en matière de direction générale de la Sécurité nationale.
La Direction générale de la Sécurité nationale porte sur les grandes décisions relatives à la préparation, à l’utilisation et à la protection des ressources de la Nation en vue d’assurer sa sécurité.
La Politique de Sécurité nationale est définie en Conseil des Ministres.
Un décret du Président de la République fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Sécurité nationale.
Chapitre 2 - De la Direction Militaire de la Sécurité Nationale
Art. 9
Le Comité de Défense nationale statue sur les décisions en matière de direction militaire de la Sécurité nationale, notamment la définition des buts à atteindre, l’approbation des plans correspondants, la répartition générale des forces et les mesures destinées à pourvoir aux besoins des Forces Armées et de Sécurité.
Un décret du Président de la République fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Défense nationale.
