Titre 4 - De la chaine organique et de la chaine opérationnelle des forces armées et de sécurité
Art. 22
Les Forces Armées et de Sécurité sont organisées suivant deux chaînes : la chaîne organique et la chaîne opérationnelle.
La chaîne organique prépare les Forces.
La chaîne opérationnelle prépare et conduit l’engagement.
Elle développe des actions interarmes et interarmées.
La chaîne opérationnelle est organisée dans le respect du principe de l’unicité du commandement.
Chapitre 1 - De la chaine organique
Art. 23
La chaîne organique des Forces Armées et de Sécurité se compose :
- des Ministères en charge des Forces Armées et de la Sécurité ;
- de l’Etat-major général des Armées ;
- des Armées, des Directions de service et des Services rattachés des Forces Armées et de Sécurité.
Une loi fixe les principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des services des Forces Armées.
Section 1 - Des Ministères en charge des Forces Armées et de la Sécurité
Art. 24
Les Ministres chargés des Forces Armées et de la Sécurité intérieure disposent de Directions de Service créées par loi ainsi que des Services rattachés.
Section 2 - De l’Etat-major général des Armées
Art. 25
L’Etat-major général des Armées est une structure de coordination interarmées.
Il est placé sous l’autorité administrative du Ministre chargé des Forces Armées.
Art. 26
L’Etat-major général des Armées dispose des Armées et des Directions de Service créées par loi ainsi que des Services rattachés.
Section 3 - Des Armées et des Directions de Service
Art. 27
Les Chefs d’Etat-major et Directeurs de Service sont notamment chargés :
- de développer l’organisation, de recruter, de former, d’entrainer, de gérer et de fournir un soutien logistique, d’assurer la motivation, la discipline et le bien-être de leurs structures respectives pour maintenir en tout temps le rendement maximal en fonction des ressources allouées ;
- d’assurer la préparation des Forces et leur mise à disposition en application des directives du Chef d’Etat-major général des Armées ;
- de conseiller le Chef d’Etat-major général des Armées sur l’utilisation et l’emploi des Forces ainsi que le développement et la formulation des aspects spécifiques de leurs capacités respectives.
Chapitre 2 - De la chaine opérationnelle
Art. 28
Les organes opérationnels des Forces Armées et de Sécurité sont :
- l’Etat-major général des Armées : niveau stratégique ;
- les Zones de Défense et de Sécurité : niveau opératif ;
- les Unités de manœuvre : niveau tactique.
Art. 29
En cas de mise en œuvre de la Défense opérationnelle du Territoire, l’autorité du Chef d’Etat-major général des Armées s’exerce sur la Garde nationale du Mali, la Gendarmerie nationale, la Police nationale et la Protection civile.
Le Chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, le Directeur général de la Police nationale et le Directeur général de la Protection civile deviennent les Conseillers du Chef d’Etat-major général des Armées pour les questions relevant de leurs attributions.
Art. 30
Les organes opérationnels des Force Armées et de Sécurité fonctionnent dans une chaîne de commandement placée sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des Forces Armées et de Sécurité qui assure l’unicité du commandement.
Le Chef d’Etat-major général des Armées est le Commandant des opérations.
Art. 31
Dans le cadre de la Défense opérationnelle du Territoire, la chaîne opérationnelle s’organise autour des Zones de Défense et de Sécurité.
Section 1 - De l’Etat-major général des Armées
Art. 32
L’Etat-major général des Armées assure la définition et le développement de la doctrine d’emploi des forces, des directives de préparation, la planification opérationnelle et la conduite des opérations.
Section 2 - Des Zones de Défense et de Sécurité
Art. 33
La préparation, la conduite et la coordination des efforts civils et militaires de Défense et de Sécurité sont assurées dans le cadre d’une organisation territoriale dénommée Zone de Défense et de Sécurité.
Art. 34
La Zone de Défense et de Sécurité est une structure permanente. Elle couvre une ou plusieurs Régions administratives.
La Zone de Défense et de Sécurité est placée sous l’autorité d’un Officier général ou d’un Officier supérieur, dénommé Commandant de Zone de Défense et de Sécurité.
Le Commandant de Zone de Défense et de Sécurité est placé sous l’autorité du Chef d’Etat-major général des Armées qu’il représente dans la Zone de Défense et de Sécurité.
Art. 35
Le Commandant de Zone de Défense et de Sécurité exerce un commandement interarmées.
Il a autorité sur les unités, les formations et les services stationnés dans la Zone et mobilisés dans le cadre des opérations. Il assure la coordination interarmées et la cohérence des plans de Défense militaire de la Zone de Défense et de Sécurité.
Toutefois, les unités non mobilisées demeurent sous l’autorité de leurs structures organiques respectives.
Art. 36
La Zone de Défense et de Sécurité couvre :
- une ou plusieurs Régions militaires ;
- une Région aérienne ou des Unités de l’Armée de l’Air ;
- une ou plusieurs Régions de Gendarmerie ;
- une ou plusieurs Régions de Garde ;
- des Directions régionales des services de soutien ;
- des Directions régionales des services de sécurité ;
- des services paramilitaires ou civils concourant à la Défense nationale.
Un décret du Président de la République détermine les Zones de Défense et de Sécurité.
Art. 37
Le Commandant de Zone de Défense et de Sécurité est assisté d’un Comité interarmées de Zone de Défense et de Sécurité qu’il préside.
Le Comité interarmées de Zone de Défense et de Sécurité comprend :
- le/les Commandant(s) de Région(s) militaire(s) ;
- le/les Commandant(s) de Région(s) aérienne(s) ;
- le/les Commandant(s) de Région(s) de Gendarmerie ;
- le/les Commandant(s) de Région(s) de Garde ;
- les Directeurs régionaux des services de soutien ;
- les Directeurs régionaux des services de sécurité.
Art. 38
Un décret du Président de la République désigne le Représentant de l’Etat chargé de coordonner la Défense civile au niveau de la Zone de Défense et de Sécurité.
Le Coordinateur des activités de Défense civile est choisi parmi les Représentants de l’Etat dans les Régions couvertes par une Zone de Défense et de Sécurité. A ce titre, il détient les pouvoirs nécessaires :
- à la coordination et au contrôle des efforts non militaires prescrits en vue de la Défense civile ;
- au respect des priorités et à la réalisation des synergies entre civils et militaires en matière de défense.
Le Commandant de Zone de Défense et de Sécurité est le conseiller militaire du Coordinateur des activités de Défense civile.
Section 3 - Des Unités de manœuvre
Art. 39
Les Unités de manœuvre sont les Forces déployées dans le cadre des opérations.
Art. 40
Les Unités de manœuvre sont classées en trois catégories :
- les Forces conventionnelles ;
- les Forces médianes ;
- les Forces spéciales.
Les Forces conventionnelles ou forces de souveraineté déployées dans les limites d’une Zone de Défense et de Sécurité sont placées sous l’autorité du Commandant de Zone concernée.
Art. 41
Les Unités de manœuvre sont employées dans une logique de réponse graduée à une menace ou de montée en puissance, suivant trois niveaux d’emploi dénommés Cercles :
- 1er Cercle : Il est constitué de Forces conventionnelles, destinées à un engagement de haute intensité, durable, nécessitant un déploiement plus long et un soutien logistique important.
- 2ème Cercle : Il est constitué de Forces médianes adaptables, aptes à mener des opérations offensives ciblées.
- 3ème Cercle : Il est assuré par les Forces spéciales, utilisées pour une intervention discrète, précise, rapide et limitée dans le temps et dans l’espace.
La graduation du niveau d’emploi des Forces n’est pas figée. Les Forces d’Emploi peuvent avoir un niveau d’engagement très bas, si le contexte politique l’impose.
Les Forces de Souveraineté peuvent avoir un niveau d’engagement très élevé lors d’une crise locale.
