Arrêté n° R-018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle
Arrêté n° R018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle
Modifié par
l’arrêté conjoint n° 488 du 16 août 1998 modifiant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux budgets communaux (JO 1998-935)
l’arrêté conjoint n° 132 du 28 janvier 2004 modifiant l’article 69 de l’Arrêté R018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux les principes du droit budgétaire les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle (JO 2004-1065)
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l’arrêté conjoint n° 773/MIDEC/MF du 18 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° R018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle
l’arrêté conjoint n° 152 MD.MEF/M.I.DEC du 16 février 2017 modifiant et abrogeant l’article premier de l’arrêté conjoint n° 132/MF/MIPT du 28 janvier 2004 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 76
Les secrétaires généraux des ministères respectifs de l’intérieur et des Finances, les maires des communes et le directeur du trésor et de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié suivant la procédure d’urgence.
