Arrêté n° R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD

Le présent arrêté définit les modalités concrètes de mise en place et d’exécution des dépenses de l’Etat dans le cadre de l’application RACHAD. Il actualise les procédures existantes, définies jusqu’alors dans le décret 74-187 (Version en vigueur en 2006 : Décret n°1974-187 (non disponible) · voir le texte postérieur), en prenant en compte l’ensemble des textes postérieurs régissant la dépense publique, et en intégrant les fonctionnalités supplémentaires introduites par RACHAD.