Décret n° 2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches

Les personnels de la recherche océanographique et des pêches sont classés en catégories A et sont organisés en trois corps : le corps des chercheurs, le corps des ingénieurs et le corps des techniciens supérieurs.

La gestion des corps des personnels de la recherche océanographiques et des pêches relève des Ministères chargé de la Fonction Publiques, de la recherche scientifique et des pêches.

Le corps des chercheurs, classé en catégorie A de la Fonction Publique, est subdivisé en quatre niveaux hiérarchiques.

Les grades de chargé de recherche, assistant de recherche, maître de recherche et directeur de recherche comportent chacun 17 échelons prévus par le décret 99/01 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du régime de rémunération des agents de l’état et ses textes modificatifs.

Les Chargés de recherche (AS1) ont pour mission :

• l’élaboration des plans d’action de recherche et à l’identification des moyens nécessaires ;
• l’exécution des plans d’action de recherche sous la supervision des chercheurs de grades supérieurs ;
• le développement et le maintien des contacts avec la communauté scientifique ;
• la communication des résultats des recherches sous la supervision des chercheurs de grade supérieurs.

Les chercheurs classés dans le niveau Assistant de recherche (AS2) sont responsables de :

• la conception et l’exécution des plans d’actions de recherche sous la supervision des chercheurs de classes supérieures (de qualification égale à celle au moins de maître de recherche) ;
• le développement et le maintien des contacts avec la communauté scientifique ;
• la communication des résultats des recherches sous la supervision des chercheurs seniors sous forme de rapports scientifiques et/ou sous toute autre forme de publication.

Les chercheurs classés dans le niveau Maître de recherche (AS3) assurent :

• la conception, le développement et l’exécution des plans d’actions de recherche ;
• le développement et le maintien des contacts avec la communauté scientifique ;
• la supervision des équipes de recherche en encadrant la formation des assistants de recherche et des stagiaires ;
• l’exploitation et la communication des résultats de leurs recherches sous forme de rapports scientifiques et/ou toute autre forme de publication ;
• l’évaluation des chercheurs et de leurs activités.

Les chercheurs classés dans le niveau Directeur de recherche (AS4) assurent :

• l’encadrement des chercheurs dans l’exécution des programmes de recherche ;
• la formulation des projets de recherche et la sollicitation de leur financement auprès des partenaires potentiels ;
• la formulation des politiques de recherche ;
• l’évaluation des chercheurs et des activités de recherche ;
• le développement et le maintien des contacts avec la communauté scientifique et avec les chercheurs aux niveaux national, régional et international, ainsi qu’avec les professionnels du secteur de la pêche ;
• la formulation du plan de formation ;
• l’exploitation et la communication des résultats de leurs recherches sous forme de rapports scientifiques, ou toute autre forme de publication ;
• la gestion des programmes et des projets de recherche.

Les chargés de recherche, les assistants de recherche, les maîtres de recherche et les directeurs de recherche sont soumis, pour ce qui n’est pas prévu par le présent statut, aux dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.

Les chargés de recherche sont recrutés par voie de concours ouvert aux personnes titulaires d’un diplôme de troisième cycle (BAC + 5), obtenu après une soutenance d’un mémoire de fin d’étude.

L’évolution de carrière du corps des chercheurs océanographes et des pêches se déroule conformément aux dispositions du statut des enseignants chercheurs universitaires et aux conditions et critères arrêtés par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique.

Le corps des ingénieurs des techniques de la recherche océanographique et des pêches participent à :

• la maintenance et l’entretien des équipements ;
• la programmation, la coordination, la supervision et l’évaluation des activités menées par les techniciens de recherche ;
• l’exécution des travaux d’inventaire, d’enquête et d’échantillonnage ;
• l’encadrement et la formation des techniciens de recherche ;
• l’organisation et la supervision des activités de laboratoire et le suivi de la bonne exécution des travaux assignés aux personnels placés sous leur autorité ;
• la gestion des produits et matériels de laboratoire ;
• l’exécution des analyses et des opérations nécessitant une certaine technicité et la participation à l’analyse des données.

Le corps des ingénieurs des techniques de la recherche océanographique et des pêches, est classé en catégorie A2 et comporte trois grades :

• le deuxième grade comporte 13 échelons ;
• le premier grade 12 échelons ;
• le grade spécial 10 échelons.

Le corps des techniciens de la recherche océanographique et des pêches assistent et suppléent en matière de :

• Maintenance et entretien des équipements de recherche ;
• Exécution d’enquêtes, d’inventaires et d’échantillonnage sur le terrain ;
• Collecte, compilation, saisie et archivage des données ;
• Supervision des activités des agents placés sous leur responsabilité ;
• Compte-rendu de leurs activités et des problèmes techniques rencontrés.

Le corps des techniciens est classé en catégorie A3 et comporte trois grades :

• le deuxième grade comporte 13 échelons ;
• le premier grade 12 échelons ;
• le grade spécial 10 échelons.

Les ingénieurs principaux, les ingénieurs et les Techniciens de la recherche océanographique et des pêches, sont soumis, pour ce qui n’est pas prévu par le présent statut, aux dispositions du décret n° 2007-018 du 15 janvier 2007 portant statut particulier des corps techniques de la fonction publique.