Titre 5 - De la rémunération et des avantages
Art. 35
Dans le respect des droits acquis, les personnels des corps de la recherche océanographique et des pêches ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement de base, le complément spécial, ainsi que les primes et indemnités prévues pour les corps auxquels ils sont assimilés.
Toutefois, en ce qui concerne le corps des chercheurs, le droit aux primes statutaires d’incitation, de sujétion et de recherche allouées cesse si le chercheur n’exerce plus ses missions à l’Institution chargée de la recherche océanographique et des pêches.
Art. 36
Une prime annuelle variable dénommée prime pour service rendu est accordée par l’Institution chargée de la recherche océanographique et des pêches aux personnels des corps de la recherche océanographique et des pêches, en fonction des résultats de la production scientifique et de la qualité du rendement.
Le montant et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par délibération du Conseil d’Administration de l’institution sur proposition du Directeur.
Art. 37
Outre les primes et indemnités prévues aux articles ci-dessus, d’autres primes ou indemnités spéciales peuvent être accordées aux personnels de la recherche océanographique et des pêches au titre de la technicité, du risque, de l’équipement ou de la responsabilité.
Le montant de ces primes ou indemnités, et les conditions et modalités de leur versement sont délibérées par le Conseil d’Administration de l’Institution chargée de la recherche océanographique et des pêches.
Art. 38
Les membres du corps des chercheurs qui réalisent ou participent, sur commission des organes compétents de l’Institution chargée de la recherche océanographique et des pêches, des prestations en matière de recherche, d’enseignement, d’expertise, de conseils ou de services au profit de tiers, générant des recettes pour l’Institution, perçoivent une part des recettes ainsi générées dans une proportion définie par délibération du Conseil d’Administration.
