Décret n° 212-2025 du 08 septembre 2025 portant organisation, fonctionnement et régime applicable à l’Autorité de Régulation des Marchés Financiers

Signé le: 8 sept. 2025
Journal officiel: n° 2025-1593
Identifiant: MRT-D-2025-212-S

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Note de tête du document

Décret n° 212-2025 du 08 septembre 2025 portant organisation, fonctionnement et régime applicable à l’Autorité de Régulation des Marchés Financiers (JO 2025-1593)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 8 - Dispositions finales

Art. 48

Le Ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du Présent décret qui sera publié au Journal Officiel.