Chapitre 4 - Les organisations pastorales
Art. 30
Les organisations pastorales sont des groupements de pasteurs qui tirent principalement leurs revenus de l’élevage transhument et ont pour objectif de promouvoir le pastoralisme.
Art. 31
L’avis des organisations pastorales et agricoles est requis pour l’élaboration de schéma d’aménagement du territoire national, départemental, communal se rapportant à l’organisation de l’espace pastoral.
Art. 32
Les organisations pastorales peuvent, nonobstant la diversité de leur statut juridique respectif, se former à l’échelle nationale, de la Wilaya, de la Moughataa, de la Commune, du village, du campement, et servir de structure de concertation et de coordination pour assurer la prise en charge des intérêts spécifiques des pasteurs.
