Chapitre 4 - L’audit environnemental et social
Art. 20
L’Audit environnemental et social permet d’apprécier, de manière périodique, l’impact que tout ou partie des activités ou des modes opératoires d’un projet ou ouvrage, public ou privé, a généré, directement ou indirectement sur l’environnement.
Il est applicable :
- Aux projets existants, réalisés avec ou sans avis de faisabilité environnementale ;
- Aux activités en cours de clôture ;
- Aux plans et programmes en cours d’exécution.
Art. 21
L’audit environnemental et social est externe ou interne. Il est externe quand il est réalisé ou commandité par le Ministère chargé de l’environnement et /ou l’autorité dont relève le projet concerné et interne quand il est lancé, de façon volontaire, parle promoteur lui-même.
Art. 22
Les projet, plans et programmes assujettis à une évaluation environnementale et sociale et qui ne disposent pas d’avis de faisabilité environnementale, sont tenus de réaliser un audit environnemental et social dans un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 23
En vue de s’assurer de la conformité d’un projet existant à la réglementation et aux engagements en matière environnementale et sociale, auxquels il est soumis, le Ministre chargé de l’environnement peut, à tout moment, diligenter une procédure d’audit externe.
Art. 24
L’audit environnemental et social comprend notamment :
- Une présentation du contexte de l’audit et de la structure auditée ;
- Une description de la méthodologie de réalisation de l’audit ;
- Une présentation du cadre politique, juridique, normatif et institutionnel de l’entité à auditer ;
- Une description des composantes et caractéristiques essentielles de l’installation et/ou de l’activité ;
- Une description de la nature, de la source et des volumes des matières premières et de l’énergie utilisées ainsi que des procédés de production ;
- Un descriptif du volume, de la nature et de la qualité des rejets liquides, des émissions gazeuses, des déchets dangereux et non dangereux ainsi que des nuisances sonores, lumineuses et olfactives et celles ayant trait à la chaleur et au niveau de radiations causées par l’exploitation de l’unité industrielle ou de l’activité ;
- Une analyse chiffrée du taux de pollution, du seuil de nuisance et des normes légales ou des pratiques admises dans des cas semblables ;
- Une évaluation précise des mesures prévues par le promoteur pour éviter, supprimer, minimiser, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, la santé et les conditions socio-économiques des populations concernées ;
- Des modalités de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures, conclusions et recommandations, assorties d’un planning prévisionnel de réalisation ;
- Un résumé synthétique du rapport d’audit.
Art. 25
Les conditions, les modalités et les procédures de l’audit environnemental et social seront précisées par un arrêté du Ministre chargé de l’environnement.
Art. 26
Les listes des éléments constitutifs de l’étude d’impact environnemental et social, de la notice d’impact environnemental et social, de l’audit d’impact environnemental et social et d’évaluation environnementale et sociale stratégique sont, au besoin, modifiées ou révisées par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé de l’environnement.
