Chapitre 6 - Le Suivi et le contrôle environnemental et social
Art. 29
Les projets, plans ou programmes ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale sont soumis à un suivi et à un contrôle régulier, conformément aux mesures préconisées dans le rapport de l’évaluation environnementale.
Art. 30
Le suivi et le contrôle environnemental sont internes ou externes.
Le promoteur est responsable du suivi environnemental interne. Il est tenu de présenter aux agents de la police environnementale, en mission de contrôle, des rapports périodiques conformément aux mesures préconisées suivant les catégories de l’évaluation environnementale et le plan de gestion environnementale et sociale.
