Titre 2 - Privilèges et immunités
Art. 7
Indépendamment des immunités qui peuvent résulter d’accords internationaux, sont admis en franchise des droits et taxes :
- a) les dons offerts au Président de la République du Niger ;
- b) les objets importés, pour leur usage personnel et celui de leur famille, par les chefs d’Etat séjournant au Niger, ainsi que par les ambassadeurs et diplomates étrangers directement accrédités auprès du Président de la République du Niger ;
- c) les objets importés, pour leur usage personnel et celui de leur famille, par les représentants d’organismes internationaux officiels, reconnus par le Gouvernement, ayant le rang de chefs de mission et résidant au Niger ;
- d) les écussons, sceaux, pavillons et emblèmes, les livres, archives et documents officiels, les fournitures et les mobiliers de bureau adressés par leur Gouvernement aux services diplomatiques et consulaires au Niger ;
- e) les petites quantités de marchandises destinées à être exposées, à titre d’échantillons, aux sièges des Ambassades, Consulats ou Agences consulaires.
Art. 8
1) Les immunités prévues aux alinéas b, c, d et e de l’article 7 ci-dessus, sont subordonnées à la condition de réciprocité de la part des pays étrangers.
2) Les décisions d’admission en franchises sont prises par le directeur des douanes, après avis du département des affaires étrangères.
