Arrêté n° 52/MF du 13 mars 1962, fixant les conditions d’application de l’article 98 du Code des douanes

Les effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s’établir à demeure au Niger ou des Nigériens qui rentrent définitivement dans leur patrie sont admis en franchise des droits et taxes.

Pour pouvoir bénéficier de l’immunité, les intéressés doivent produire au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation, un certificat de changement de résidence délivré par l’autorité municipale du lieu de départ, accompagné d’un inventaire détaillé, daté et signé par leurs soins, des effets et objets mobiliers constituant leur déménagement et revêtu d’une attestation par laquelle ils déclarent sur l’honneur que ces effets et objets sont en cours d’usage et leur appartiennent depuis au moins un an. Ces documents doivent être établis au moment où les intéressés quittent leur domicile à l’étranger et être visés par le consul du Niger du ressort.

1) L’immunité s’applique aux effets et objets mobiliers, y compris les œuvres d’art, les tapis et tapisseries, les livres, la vaisselle et les autres ustensiles pourvu que ces objets soient en cours d’usage et en rapport avec la position sociale des intéressés.

2) L’immunité s’applique également aux voitures automobiles de tourisme en cours d’usage importées par les membres des missions diplomatiques nigériennes ou par les étudiants ou stagiaires nigériens à l’occasion de leur retour définitif au Niger, à condition que ces véhicules leur aient appartenu depuis au moins un an et dans la limite d’un véhicule par ménage.

1) Sont exclus de l’immunité : les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés, les bicyclettes, tricycles, motocycles et motocyclettes, les aéronefs, les bateaux et les véhicules automobiles sous réserves des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 13 nouveau ci-avant.

2) Les provisions de ménage sont admises en franchise dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement familial normal.

3) En ce qui concerne les instruments de musique, les phonographes, les récepteurs radio, les appareils cinématographiques de salon, les réfrigérateurs, les machines à coudre, les machines à écrire, les machines à calculer, les micro-ordinateurs portatifs, la franchise est limitée à un seul objet de chaque espèce pour une même opération de déménagement.

1) Le régime de faveur est privatif aux mobiliers présentés à l’état complet. Le déménagement doit avoir lieu en une seule fois, en même temps que le changement de résidence.

2) Des dérogations à la règle fixée par le paragraphe 1 du présent article peuvent être accordées par le directeur des douanes.

1) Les outils, instruments, matériels agricoles, industriels ou commerciaux appartenant à des personnes ou à des sociétés qui ont cessé leur activité à l’étranger et transfèrent leur exploitation ou leur industrie au Niger sont admis en franchise des droits et taxes lorsque, ayant notoirement servi aux intéressés avant l’importation, ils sont destinés au même usage et portent des traces de service.

2) Lorsqu’il s’agit d’une exploitation agricole, la franchise est étendue, aux conditions indiquées au paragraphe 1 du présent article, au cheptel vif ainsi qu’aux tracteurs agricoles.

1) Pour pouvoir bénéficier de l’immunité, l’intéressé doit produire au service des douanes, à l’appui de sa déclaration d’importation :

• a) une déclaration de l’autorité municipale du lieu de départ comportant un inventaire détaillé des objets, matériels et animaux importés par l’intéressé et attestant que celui-ci en est le propriétaire et qu’il les a utilisés depuis plus de deux ans à l’exploitation d’une entreprise ou d’une installation industrielle agricole ou commerciale qu’il transfère en totalité au Niger ;
• b) une attestation des autorités nigériennes constatant que l’importateur vient s’installer au Niger et est autorisé à y créer un établissement ou une exploitation similaire de celui ou celle qu’il a cessé d’exploiter à l’étranger ;
• c) lorsqu’il s’agit d’un établissement soumis à l’inscription au registre de commerce, un certificat d’inscription à ce registre.

2) Lorsque les matériels sont la propriété d’une société, il doit en outre, être justifié :

• que le siège social doit être transféré au Niger ;
• en ce qui concerne les sociétés de personne (en nom collectif, etc...), que les divers associés transfèrent leur domicile au Niger en même temps qu’ils y introduisent leur matériel ;
• en ce qui concerne les sociétés de capitaux (anonymes, etc...), qu’il y a identité de la raison sociale et du conseil d’administration y compris le président directeur général ; que ce dernier au moins vient s’installer au Niger et que le capital social reste sans changement.

Sont exclus de l’immunité, des provisions de tout genre destinées à la consommation humaine ou à l’alimentation des animaux, les combustibles, les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés ainsi que les voitures automobiles autres que les tracteurs agricoles.

1) Pour bénéficier de la franchise, le transfert des installations, entreprises ou exploitations doit avoir lieu en une seule fois et en même temps que le changement de résidence.

2) Des dérogations à la règle fixée par le paragraphe I du présent article peuvent être accordées par le directeur des douanes.

1) Les effets et objets provenant de mobiliers personnels recueillis à titre d’héritage par les membres de la famille du défunt, jusqu’au quatrième degré inclus, résidant au Niger, sont admis en franchise des droits et taxes lorsqu’ils leur sont personnellement destinés et portent des traces d’usage.

2) Toutefois, les voitures automobiles de tourisme et les motocyclettes doivent avoir appartenu au de cujus au moins un an avant son décès et la franchise est limitée, pour une même succession, à un véhicule de chaque espèce immatriculé dans une série minéralogique normale à l’étranger.

Pour pouvoir bénéficier de l’immunité, les intéressés doivent produire, à l’appui de la déclaration en douane :

• a) un certificat de domicile au Niger ;
• b) un certificat des autorités du lieu de départ ou d’un notaire comportant l’inventaire détaillé des objets à importer et mentionnant la date du décès du de cujus et le degré de parenté du destinataire et attestant que lesdits objets lui sont échus en héritage. Ce certificat doit être visé par le Consul du Niger.

1) L’importation doit avoir lieu en une seule fois, dans le délai d’une année à partir du jour de la prise de possession.

2) Des dérogations à la règle fixée par le paragraphe 1 du présent article peuvent être accordées par le directeur des douanes.

Les exclusions édictées par l’article 14 paragraphe 1 et 2 ci-dessus sont applicables aux importations reprises au présent chapitre.

Les trousseaux des élèves résidant à l’étranger, envoyés au Niger pour y faire leurs études et ceux des personnes venant s’établir au Niger à l’occasion de leur mariage avec une personne y résidant définitivement, sont admis en franchise des droits et taxes.

La franchise est privative au linge et aux vêtements confectionnés, même lorsqu’il s’agit d’objets neufs, pourvu que ces objets correspondent, par leur nombre et leur nature, à la position sociale des intéressés et qu’ils soient destinés à leur usage. Les tissus en pièce sont exclus du bénéfice de l’admission en franchise.

L’immunité est subordonnée à la production, au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

a) En ce qui concerne les trousseaux des élèves :

• d’un certificat de scolarité émanant du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement où l’élève fait ou doit faire ses études ;
• d’un inventaire du trousseau.

b) En ce qui concerne les trousseaux de mariage :

• d’une pièce officielle justifiant que l’un des deux conjoints est déjà fixé définitivement au Niger ;
• d’un acte authentique constatant la célébration de l’union ;
• d’un inventaire du trousseau.

1) L’importation doit avoir lieu en une seule fois, dans le délai d’un mois à compter de la date d’inscription des élèves dans l’établissement d’enseignement ou de la célébration du mariage.

2) Des dérogations à la règle fixée par le paragraphe 1 du présent article peuvent être accordées par le directeur des douanes

Sont admis en franchise des droits et taxes :

• 1) les objets destinés aux collections de musées publics et des bibliothèques de l’Etat, à l’exclusion des fournitures et articles d’usage courant ;
• 2) les livres, documents et publications destinés :
• a) aux musées publics et bibliothèques publiques ;
• b) aux services et bibliothèques des différents ministères.

L’immunité est privative aux envois adressés directement aux organismes bénéficiaires. Elle est subordonnée à la production, au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation, d’une attestation signée par le directeur de l’organisme destinataire, ou par son représentant qualifié, certifiant que les marchandises seront directement acheminées sur la destination déclarée et qu’elles seront prises en charge dans la comptabilité matière de l’organisme considéré.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les matériels de guerre et équipements militaires, importés pour le compte de l’Etat et destinés aux Forces armées nigériennes, à la Gendarmerie, à la Garde républicaine, à la Police, à la Douane et au service des eaux et forêts (1).

Sont classés matériels de guerre :

• les fusils, mousquetons, manchons pour tromblons VB, tromblons VB, carabines en usage dans l’armée (à l’exclusion des armes de sport, des armes de chasse rayées ou non et des armes de calibre inférieur à 6,5 mm) ; les munitions et pièces détachées pour ces armes ;
• les armes blanches (baïonnettes, sabres, épées des modèles réglementaires avec leurs fourreaux ou leurs étuis) ; les pièces détachées pour ces armes ;
• les mitrailleuses, fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs de tous calibres ainsi que leurs affûts ; les munitions et pièces détachées pour ces armes ;
• les revolvers et pistolets automatiques (à l’exclusion de ceux dont le calibre est inférieur à 6,5 mm) ; les pistolets signaleurs ; les munitions et pièces détachées pour ces armes ;
• les canons, obusiers et mortiers de tous calibres ainsi que leurs affûts ; les munitions et pièces détachées pour ces armes ;
• les grenades, bombes, torpilles ainsi que les appareils de mise en œuvre de ces engins ;
• les chars, véhicules blindés, blindages de toutes sortes, en plaques ou en forme ; les pièces détachées pour ces véhicules ;
• les lance-flammes et tous autres engins de projection servant à la guerre chimique et incendiaire ; les pièces détachées pour ces engins ; les produits destinés à leur mise en œuvre ;
• les poudres de guerre et explosifs (à l’exclusion des poudres noires à usage de mine, des explosifs à usages industriels ainsi que de leurs accessoires de mise à feu) ;
• les aéronefs militaires, montés ou démontés, et leurs pièces détachées ;
• les fusées de toutes sortes, bengales, pots éclairants, cartouches-signaux, engins fumigènes, bombes éclairantes ;
• les appareils d’observation, de pointage et de réglage, de détection et d’écoute ; les pièces détachées de ces appareils ;
• les machines cryptographiques et leurs pièces détachées ;
• le matériel de transmission et les projecteurs ainsi que les pièces détachées de ces matériels ; le matériel de protection contre les gaz et les pièces détachées de ce matériel ;
• les machines-outils destinées aux ateliers de l’armée et les pièces détachées de ces machines ;
• les motocyclettes, chariots de parcs, avant-trains de canons, les véhicules automobiles : camions, tracteurs, camionnettes, voitures de liaison et de reconnaissance ; les pièces détachées pour ces moyens de transport ;
• les matériels et produits pour la photographie aérienne ;
• les cuisines roulantes ;
• les instruments de chirurgie et les appareils à fracture ;
• les appareils et ingrédients nécessaires à l’entretien des armes et matériels de toutes sortes.

Sont classés équipements militaires, les objets énumérés ci-après :

• pantalons et shorts en drap ou toile ;
• paletots et vareuses en drap ou toile ;
• bourgerons ;
• jambières ;
• capotes et manteaux, canadiennes, djellabas ;
• vêtements imperméables, doublés ou non ;
• chaussures et brodequins ; espadrilles, lacets ;
• képis, calots, bérets, chéchias, casques, chapeaux de brousse ;
• chemises et chemisettes ;
• bas et chaussettes ;
• tricots et caleçons ;
• mouchoirs ;
• tissus en pièces (drap ou toile) ;
• lits complets ; draps de lit, enveloppes de traversins et paillasses ; couvertures ; moustiquaires ;
• torchons et serviettes ;
• éponges ;
• assiettes, cuillères, fourchettes, couteaux de poche ;
• quarts ;
• bidons et enveloppes de bidons ;
• peaux de bouc ;
• musettes ;
• moulins à café ;
• gamelles et marmites ;
• filtres ;
• seaux en toile ;
• tentes et piquets de tente, armatures métalliques pour tentes ;
• cordes à piquets ;
• lampes et lanternes ;
• caisses et cantines à bagages ;
• outils individuels, y compris les coupe-coupe ;
• sacs de monture, à vivre, à mil, à avoine ;
• étrilles, cordes à fourrage ;
• selles et autres articles de sellerie ;
• éperons ;
• brancards et toiles pour brancards ;
• baudriers, courroies et ceintures revolvers ;
• bretelles de fusils ;
• cartouchières, porte-épées, étuis ;
• Insignes, y compris écussons, insignes de grade et de spécialité ;
• soutaches, y compris galons et boutons en métal doré ou argenté ;
• anneaux brisés ;
• dragonnes ;
• clairons et tambours ;
• matériel à marquer les effets ;
• brosses : à habits, à laver, à dents, à toilette ;
• peignes et démêloirs ;
• lunettes pour moto et auto.

L’immunité est subordonnée à la production, au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des bordereaux d’envoi ou autres documents, établis par les organismes étrangers expéditeurs, justifiant la destination des objets importés ;
• soit des copies des marchés passés pour le compte des formations visées à l’article 30 ci-dessus, avec des fournisseurs locaux ou étrangers ;
• soit des factures délivrées par les fournisseurs étrangers, aux noms des représentants qualifiés (Chefs des Corps ou Directeurs) des formations visées à l’article 30 ci-dessus.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les matériels, équipements et approvisionnements importés pour le compte des Forces armées françaises stationnées au Niger.

1) L’immunité s’applique à tous les objets, engins, matériels, etc... importés par les Forces armées françaises stationnées au Niger.

2) Les objets importés, à titre personnel, par les membres des Forces armées françaises stationnées au Niger, restent soumis aux conditions générales du tarif des douanes.

L’immunité est subordonnée à la production, au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des bordereaux d’envoi des services administratifs français (Intendance, Santé, Artillerie, Services administratifs) ;
• soit des copies des marchés passés par ces services pour le compte des Forces armées françaises stationnées au Niger ;
• soit des copies des marchés passés, par les Forces armées françaises stationnées au Niger, avec des fournisseurs locaux ;
• soit des factures délivrées, par les fournisseurs étrangers, aux organismes militaires français habilités à effectuer des achats pour le compte des Forces armées françaises stationnées au Niger.

Est admis en franchise des droits et taxes, le matériel technique importé par l’Agence pour la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

L’immunité s’applique aux matériels énumérés ci-après :

a) Matériel destiné aux aéroports :

• matériel de télécommunications : émetteurs-récepteurs radio téléphoniques ou radio télégraphiques, matériel télétype, équipements pneumatiques, équipements hertziens, etc... ;
• matériel électrique nécessaire aux installations : câbles, boites, fils ou plaques de cuivre pour confection des « terres », armoires de télécommandes ou de contrôle, petit matériel électrique, visserie cuivre ;
• aides-radio-électriques : VOR, ILS ; radiophares, balises, etc ;
• matériel pour l’équipement des centrales électriques de secours : groupes électrogènes, accessoires pour centrales ;
• matériel de balisage (balisage de jour ou de nuit) ;
• appareils de mesures électriques ou radioélectriques ;
• pièces de rechange des matériels énumérés ci-dessus ;
• imprimés techniques.

b) Matériel destiné aux stations météorologiques :

• appareils de mesure météorologique à lecture directe ou avec enregistreur : anémomètres, girouettes, hygromètres, thermomètres, baromètres, pluviomètres, héliographes, etc... ;
• théodolites de sondage et matériel pour dépouillement ;
• générateurs d’hydrogène ;
• produits chimiques pour générateurs (soude caustique, ferrosilicium, etc.) ;
• ballons de sondage et de radiosondage ;
• appareils de radiosondage ;
• accessoires et pièces détachées des matériels énumérés ci-dessus ;
• imprimés techniques.

c) Matériel de lutte contre l’incendie sur les aérodromes :

• véhicules automobiles ou engins spéciaux équipés pour la lutte contre l’incendie ; véhicules ou engins spéciaux de piste ou de secours ;
• extincteurs et produits d’extinction (mousse liquide, bromure de méthyle, liquides émulseurs, etc...) ;
• pompes et groupes motopompes pour la lutte contre l’incendie ;
• accessoires et vêtements spéciaux : appareils respiratoires, bâches en toile d’amiante, boucliers pare-feu, dévidoirs, échelles mobiles à crochets, combinaisons d’amiante et masques protecteurs, etc...

L’immunité est subordonnée à la production, au Service des Douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des copies des marchés passés, pour le compte de l’ASECNA, avec des fournisseurs locaux ou étrangers ;
• soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné à l’ASECNA.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les médicaments, spécifiquement destinés à la lutte contre les maladies endémiques, importés pour le compte du Service de Santé.

L’immunité s’applique aux médicaments énumérés ci-après :

a) Lutte contre l’amibiase :

• Acide iodo oxyquinoléine-sulfonique (mixiode, yatrène) bis - (p. arsénophènylamic) - 1-2 éthane, sel sodique (4.763 RP Bémarsal) ;
• Rovamycine-diphétarsone ;
• Terramycine ;
• Emétine chlorhydrate ;
• Préparations contenant : charbon, sous-nitrate de bismuth et un amoébicide (ipéca, émétine, mixiode, yatrène, etc...) ;
• Campho sulfonate de sodium et ses dérivés (solucamphre) ;
• Vitamine B1 cristallisée, chlorhydrate de thismide (bévétine, bénerva).

b) Lutte contre la bilharziose (Modifié par l’arrêté n° 309-MFAE du 7 décembre 1963) :

• Antimonic-thiomalate de lithium (anthiomaline) ;
• Dimethul Dithiocarbonate de Zinc.

c) Lutte contre la filariose :

• Antimoniate de méthylgluconique (glucantine) ;
• Citrate acide de diéthyl-carbamyl pipérazine (notézine).

d) Lutte contre la lèpre :

• Diaphénil sulfone ;
• Diaminophénylsulfone (sulfone-mère, disulone, 1358 F) ;
• Di (phénil-tétrasulfonate de sodium) prophylamino 44 diphénylsulfone (cimédone, 3668, RP. Sulphétrone) ;
• Ethers des acides gras du chaulmoogra (hyrganol) ;
• Huile de chaulmoogra et ses préparations (hydrochaulmoogréol) ;
• Thiosémicarbazone de l’aldéhyde para-acétyl-aminobenzoïque (livozone, 4209 RP).

e) Lutte contre le paludisme :

• Chlorhydrate de N 1-P-Chlorophényl N5-Isopropyl biguanide (Paludrine, Chlorigane, 3359 RP, Diguanyl, Proguanide) ;
• Diamidino-é-4 (Chloro 4 phényl) 5 Ethyl-6-Pyramidine (Malocide) ;
• Dichlorhydrate de la chloro 2-Diéthylamino-isopentyl-amino-5-métoxyl-7-acidine (quinineatébrine), (métoxyl-8 Diéthylamino-isopentyl-amino-quiloléine (Préquine-Plasmodrine), 6 méthoxy-8 Diéthylamino-propyl-amino-quinoléine (Rhodoquine) ;
• Prémaline (association de Rhodopréquine et de quinacrine) ;
• Prémaline N (association de Rhodopréquine et de Nivaquine) ;
• Quinine, ses sels et leurs préparations (quiniostovarsol, etc...) ;
• Quinquina (poudres, extraits, teintures) ;
• Rhodopréquine (association de rhodoquine et de préquine) ;
• Sulfate de (diéthylamino 4, méthyl 1) butil-amin - 4 chloro 7 Quinoléine (Nivaquine, Nivaquine B, 3377, Résoquine) ;
• Acide ascorbique, vitamine C (larscorbine, vitascorbol) ;
• Acide phényl 5 éthyl 5(gardénal injectable) ;
• Dichlorhydrate de 4/3, Diéthylamine, Méthyl 5 Hydroxiyaniline ;
• Chloroquinoleine (Amodiaquine, Flavoquine).

f) Lutte contre le pian :

• Stovarsol ;
• Médicaments composés dans les proportions suivantes de :
• Pénicilline sodique 300.000 U.I.
• Pénicilline procaïne 300.000 U.I : 2.400.000 U.I.
• Dibenzyléthilène-diamine dipénicilline : 600.000 U.I.

g) Lutte contre la syphilis :

• Pénicilline procaïne microcristalline retard en suspension huileuse additionnée de 2 % de monostéarate d’aluminium, présentée en flacons contenant chacun, au minimum, 1.500.000 unités de pénicilline procaïne ;
• Pénicilline procaïne en suspension huileuse additionnée de 2 % de monostéarate d’aluminium en flacons de 1.500.000 unités au minimum (spécilline procaïne SPECIA microcristalline retard) ;
• Dibenzyléthylène-diamine de pénicilline en flacons de 2.400.000 U.I. (Extencielline SPECIA) ou en flacons multidoses.

h) Lutte contre la Trypanosomiase :

• P - Acétylamino-m-hydroxylpenylphenylarsinate de sodium (Orsanine sodique) - Anilarsinate de sodium (Atoxyl, Trypoxyl) ;
• 4 - 4’diamino-diphenoxypenthane, dimethane sulfonate (Lomidine 2512 RP) ;
• Dimercapto-2-3 propanol de l’acide P (2-4 diamine 1-3-5 triazinil) aminophenylarsenieux (Arsobal, Mel B, 3584 RP) ;
• N phenyl-glycocollamise p-arsinate de sodium Tryparsade) ;
• Urée symétrique de m-aminobenzorl-m-amino-p-methy-benzoyl 1 - naphtylamine 4-6-8 trisulfonate de sodium (Morany-Germanine, Antrypol etc.).

i) Lutte contre la méningite cérébro-spinale :

• Phénil 3, Propylamine, 4 phenyl Sulfamide bisulfonate de sodium 1-3 (soluseptazine) ;
• Paraaminophenylsulfamidopyridine (sulfadiazine, Adiazine) ;
• Sel de méthyglucamine de la sulfadiazine (Soludizine) ;
• Paraaminophenylsulfamidopyridine (Dagenan) ;
• Paraaminophenylsulfamidopyridine sodique (Soludage) ;
• Paraaminophenylsulfamidothiazol (Thiazomide) ;
• Benzylpenicillinate de sodium cristallisé et benzylpenicillinate de procaïne (pénicilline G 200.000 et 400.000 U.I. ou 300.000 et 600.000 U.I.) ;
• Sultirène (comprimés et ampoules) ;
• Tifomycine (comprimés et ampoules) ;
• Hydrocortisone injectable (décadron) ;
• Dihydrostreptomycine sulfate (Dihydrostreptomycine) ;
• Streptomycine sulfate pour injection ultra rachidine.

j) (Arrêté n° 309-MFAE du 7 décembre 1963) Lutte contre la tuberculose :

• Tuberculine brute ;
• Tuberculine purifiée à diverses concentrations ;
• Timbres Tuberculiniques divers ;
• Dihydrostreptomycine sulfate 0g 80 (Dihydrostreptomycine pantothénique, Didromycine pantothénique) ;
• Hydrazide de l’acideisinicotinique (Isoniazide, Ramifon) ;
• Paraaminosalycilate de sodium (PAS, sous toutes formes) ;
• Paraaminosalycilate d’Isonicotylhydrazine (Pasiniasite) ;
• Trécator ;
• Terramycine ;
• Viocine.

k) Lutte contre le Trachome :

• Pommade à l’auréomycine ;
• Terramycine chlorhydrate + Hydrocortisone en suspension ophtalmique ;
• Pommade au sultirène ;
• Sultirène (comprimés et ampoules).

l) (Arrêté n° 243/MF/DDR du 31 août 1982)Vaccins

• Vaccins antivariolique
• Vaccin antiamaryl
• Vaccin antirabique
• Vaccin antirougeoleux
• Vaccin antiméningococcique (A + C)
• Tétracoq (Diphtérique, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite)
• Vaccin antitétanique
• Vaccin DT simple (Diphtérie - Tétanos)
• Vaccin antirubéolique
• Vaccin DT coq (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche)
• Vaccin antipoliomyélite (oral et injectable)
• B.C.G.
• Vaccin anticholérique
• Sérum antidiphtérique
• Sérum antitétanique
• Sérum antigangreneux
• Sérum antivenimeux polyvalent
• Sérum antirabique
• Sérum anti-scorpionique
• Globulines (Gamma globulines, Gamma 16, aller globuline, Gamma globuline TS anticoquelucheux).

L’immunité est subordonnée à la production au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des copies des marchés passés, pour le compte du service de Santé, avec les fournisseurs locaux ou étrangers ;
• soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné au service de Santé.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les médicaments spécifiquement destinés à la lutte contre les maladies endémiques tropicales et importés pour le compte du service de l’élevage et des industries animales.

L’immunité s’applique aux médicaments énumérés ci-après :

a) Lutte contre les trypanosomiases, les piroplasmoses :

• Phenylglycocollamide-parsinate de sodium (Tryparsamide)
• PP’diamidinodiphenoxypenthane (Lomidine, Pentamidine)
• Urée symétrique du metaminobenzoyl métaminoparemethyl benzoyl
• I - naphtylamino-4-6-8 trisulfonate de sodium (Naganol, Antrypol, Moranyl, Suramine...)
• Sels dérivés du phenanthridium (Trypanide...)
• Sels du I-I’dimethyl amino 6 (2’amino 6’methylpyrimidyl-4’amino) quinaldine (Antrycide/Methylsulfate. Antrycide/Prosalt...)

b) Lutte contre les parasitoses internes :

• Thiodiphenylamine (Phenothiazine-Phenegic, Coopazine...)
• Tetrachlorethylene (Didakene)
• Tétrachlorure de carbone (Didakol)
• Anhydride arsenieux-préparations contenant ce corps (liquide N.C.A. Cooper)
• Sels de piperazine (Choisime...)
• Paramino- phenyl sulfamide-pyrimidine et dérivés methylés. (Adiazine, Sumedine, Vertolan, Sulfamethazine, Sulfamethazine)
• Nitro 5 - Furaldehyde - 2 semi carbazon (Nitrofural, Nitrafurazone, Furalone...) - Paramino-Phenyl-sulfamio-quinolaxine (Sulfaquinoxaline...)

c) Lutte contre la péripneumonie bovine :

• Diamino-dihydroxyl-arseno-benzen-monomethylene-sulfoxylate de sodium (Novarsenobenzol - 914 Neosalvarsan)

L’immunité est subordonnée à la production au service des Douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des copies des marchés passés, pour le compte du service de l’Elevage, avec des fournisseurs locaux ou étrangers ;
• soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné au service de l’Elevage.

Est admis en franchise des droits et taxes, le matériel technique importé, par les organismes agréés par le gouvernement, pour effectuer des recherches ayant pour but la production de l’énergie atomique.

L’immunité s’applique aux matériels énumérés ci-après :

a) Matériel de radio prospection :

• Gammaphones ;
• Gammamètres ;
• Lampes UV ;
• Appareils mobiles de radiosondage et pièces de ces appareils ; pièces détachées radio, câbles électriques ;
• Appareils de mesure ou compteurs électriques ou d’ionisation :
• Magnétomètres ;
• Appareils de géophysique (mesures électriques) ;
• Gravimètres.

b) Appareils de laboratoire :

• Microscopes polarisants, pétrographiques et métallographiques, balances de précision, spectrographes, P. H. mètres ;
• Polarographes ;
• Numérateurs ;
• Loupes portatives et loupes binoculaires ;
• Electro-aimants pour séparation magnétique de minerais ;
• Cantines-laboratoires ;

c) Appareils de sondage :

• Sondeuses fixes et sondeuses mobiles montées sur camion (type sismographe) ;
• Matériel de sondage : tubes, tiges, carottes, pompes ;
• Pièces détachées pour sondeuses ;
• Couronnes diamantées ou à métal dur.

d) Matériel de recherches pour travaux de prospection minière :

• Marteaux-piqueurs, perforateurs (poids maximum 20 kg) ;
• Compresseurs mobiles légers (puissance égale ou inférieure à 32 CV, à moteur à essence ou à moteur diesel ;
• Groupes électrogènes (puissance égale ou inférieure à 10 kw).

Le directeur des douanes peut accorder l’exonération des droits et taxes d’entrée à des matériels autres que ceux visés à l’article 47 ci-dessus sous réserve que lesdits matériels soient effectivement destinés aux recherches prévues par l’article 46 du présent arrêté.

L’immunité est subordonnée à la production au service des douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• 1) d’un document attestant que l’organisme importateur a obtenu l’agrément du gouvernement pour effectuer les recherches visées à l’article 46 ci-dessus ;
• 2) soit des copies des marchés passés, pour le compte de l’organisme agréé, avec des fournisseurs locaux ou étrangers ; soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné à l’organisme agréé.
• 3) le cas échéant, de l’autorisation du directeur des douanes prévue à l’article précédent.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les matériels et produits importés pour la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures, lorsque ces matériels et produits sont destinés à être consommés sur le territoire douanier.

1) Sont considérés comme matériels et produits consommables :

• les boues et ciments nécessaires aux opérations de sondage et de forage ;
• le matériel de laboratoire ;
• le matériel de mesure et d’intervention sur les puits ;
• le matériel d’équipement des puits ;
• le matériel de production ;
• le matériel de traitement et de transformation primaire des produits extraits ;
• le matériel de collecte et de stockage ;
• le matériel de pompage et d’évacuation ;
• le matériel de télécommunications ;
• le matériel d’équipement des services de sécurité, d’entretien et de magasinage, de fourniture d’eau et d’électricité ;
• les matériaux nécessaires à l’implantation des forages, des canalisations et des voies d’accès ;
• les cabines et abris de chantiers ;
• les explosifs ;
• les appareils et ingrédients pour l’entretien et la réparation du matériel énuméré ci-dessus.

2) Les biens d’équipement, repris à l’article premier du décret n° 61-232/MTP du 27 octobre 1961 et ne figurant pas au paragraphe 1 du présent article seront admis à bénéficier du régime de l’admission temporaire en suspension des droits et taxes d’entrée, dans les conditions prévues par l’article 56 du décret n° 61-211-MF du 14 octobre 1961.

Le directeur des douanes peut accorder l’exonération des droits et taxes d’entrée à des matériels et produits autres que ceux énumérés au paragraphe 1 de l’article précédent, sous réserve que lesdits matériels et produits remplissent les conditions fixées par l’article 50 du présent arrêté.

L’immunité est subordonnée à la production, au Service des Douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• 1) d’une copie des titres de prospection, de recherche ou d’exploitation de l’importateur, prévus aux articles premier et 18 de la loi n° 61-4 du 19 mai 1961 dite Code pétrolier ou d’une copie du contrat liant l’importateur à la Société ou à l’organisme possédant les titres visés ci-dessus ;
• 2) soit des copies des marchés passés, pour le compte de l’importateur, avec des fournisseurs locaux ou étranger ; soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné au possesseur des titres visés au paragraphe 1er du présent article ou à son sous-traitant ;
• 3) le cas échéant, l’autorisation du directeur des douanes prévue à l’article précédent.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les appareils scientifiques importés par le Service topographique.

L’immunité s’applique aux appareils énumérés ci-après :

a) Appareils pour la mesure des angles : goniomètres, théodolithes, boussoles, goniographes, etc...

b) Appareils pour la mesure des longueurs : rubans, fil invar, mires, stadia, tachéomètres, etc...

c) Appareils pour la mesure des altitudes : niveaux, clisimètres, baromètres topographiques etc...

d) Appareils pour la photogrammétrie : restituteurs, stéréoscopes, chambres claires, redresseurs, etc...

e) Appareils pour la cartographie : rapporteurs, planimètres, pantographes, etc...

f) Documents cartographiques : cartes, photographies aériennes, répertoires de nivellement, contre-calques et tirages de plans impressionnés, fiches astronomiques.

L’immunité est subordonnée à la production, au service des Douanes, à l’appui de la déclaration d’importation :

• soit des copies des marchés passés, pour le compte du service topographique, avec des fournisseurs locaux ou étrangers ;
• soit des bordereaux, factures ou autres documents justifiant que le matériel importé est bien destiné au Service Topographique.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les objets destinés à l’exercice du culte, lorsqu’ils ne sont pas susceptibles d’appropriation individuelle.

L’immunité s’applique aux objets énumérés ci-après :

• bénitiers, burettes, calices et patènes, ciboires, ostensoirs ;
• chapelles portatives ;
• crosses d’évêques ;
• aubes, amiots, cottas d’enfants de chœur, chapes, chasubles, mitres, rochets, surplis, voiles humereux, nappes d’autel, manuterges, etc... ;
• cloches, orgues, statues, croix, etc...

Le bénéfice de la franchise des droits et taxes d’entrée est accordé par les chefs de bureau des douanes, sur production d’une demande des autorités religieuses importatrices.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les objets énumérés ci-après, importés par les voyageurs :

• vêtements et linge personnels en cours d’usage ;
• vêtements et linge personnels neufs appartenant à des touristes habitant à l’étranger ;
• restants de provisions de voyage ;
• tabacs appartenant à des voyageurs âgés de plus de 17 ans, dans la limite des quantités précisées ci-après :
• 100 cigarettes ou cigarillos ;
• ou 25 cigares ;
• ou 200 grammes de tabac, sans possibilité de cumul ;
• les chats, les chiens et autres animaux domestiques, sous réserve que le caractère non commercial de l’importation ne soit pas mis en doute.

Sont admis en franchise des droits et taxes, les vêtements, uniformes et objets d’équipement dont la possession est imposée aux fonctionnaires, magistrats et militaires pour l’exercice de leurs fonctions.

L’immunité est subordonnée à la production des justifications suivantes :

• attestations des chefs d’administration ou de corps certifiant que la condition visée à l’article 61 ci-dessus est imposée aux intéressés ;
• bordereaux, factures ou autres documents précisant que les objets importés sont bien destinés au fonctionnaire, magistrat ou militaire intéressé.

Sont admis en franchise des droits et taxes :

• a) les machines de systèmes nouveaux ou présentant sur les systèmes connus des perfectionnements notables, destinées à des écoles d’enseignement technique en vue d’études ou de démonstrations ;
• b) les objets d’art, trophées, médailles ou insignes commémoratifs obtenus par des sociétés de sport ou autres ayant leur siège au Niger, ainsi que par des particuliers, à l’occasion d’expositions, de concours, d’épreuves ou de compétitions internationales organisés à l’étranger, à condition qu’ils soient importés par les bénéficiaires ou qu’ils leurs soient directement adressés ;
• c) les cercueils et urnes contenant des corps ou les cendres des défunts, les fleurs, couronnes et objets accompagnant habituellement ou apportés par des personnes se rendant à un enterrement ou venant décorer des tombes situées au Niger ;
• d) les échantillons sans valeur marchande ;
• e) les formulaires d’importation temporaire ou de circulation internationale expédiés aux organismes accrédités, par les associations ou autorités étrangères, pour servir à l’admission temporaire, à l’étranger, des véhicules et autres objets ;
• f) les affiches ainsi que les publications de propagande, même illustrées, qui ont pour objet essentiel d’amener le public à visiter des pays étrangers, des localités étrangères, des foires ou des expositions à l’étranger, présentant un caractère général, pourvu que ces documents soient destinés à être distribués gratuitement et qu’ils ne contiennent pas de publicité commerciale dans une proportion supérieure à 25 %.

1) Les décisions d’admission en franchise visant les machines et objets repris aux paragraphes a et b de l’article 63 ci-dessus, sont prises par le directeur des douanes.

2) Les immunités prévues aux paragraphes c et f de l’article 63 ci-dessus sont réservées aux Etats qui accordent les mêmes facilités aux objets analogues d’origine nigérienne.

Sont considérés comme échantillons sans valeur marchande :

a) Pour les tissus :

• ceux qui sont en fragments trop petits pour être utilisés autrement que comme modèles ou types ou ceux qui, pouvant servir en cet état (coupons, châles, mouchoirs, cravates, etc...) ont été coupés ou entaillés de manière à leur ôter toute leur valeur marchande ;
• les fragments de tissus de cinquante centimètres de longueur au maximum et de largeur quelconque, quand ils sont destinés à des commerçants pratiquant l’encartage des échantillons de tissus, si aucun doute n’existe sur l’emploi qu’ils doivent recevoir ;
• les bas et chaussettes présentant deux incisions faites obliquement ou deux entailles à l’emporte-pièce (au mollet et au talon) ;
• les gilets à manches portant deux entailles ou incisions (au milieu de chaque manche et à la hauteur de la poitrine).

b) Pour les chaussures : celles qui sont dépariées et lacérées dans la semelle et dans l’empeigne à des endroits différents.

c) Pour les papiers :

• ceux collés sur cartes ou cartons à la manière des échantillons dans les albums et ceux qui portent des références imprimées en gras au tambour ou en pointillé perforé. Pour les chromos, la référence imprimée doit être appliquée au verso ; s’il y a un pointillé, il doit affecter la partie essentielle de l’image ;
• les papiers de tenture disposés sur chevalets de bois (les reliures ou couvertures des albums et des chevalets acquitteraient, le cas échéant, les droits qui leur sont propres ou seraient admis à bénéficier du régime de l’importation temporaire) ;
• les échantillons de vitrophanie, d’objets d’histoire naturelle.

d) Pour les cartons : les petits échantillons de panneaux isolants en fibre de bois (masonit, celolex, etc...) de 10 cm sur 15 de côtés, perforés une fois sur le centre, ainsi que les échantillons de dimensions légèrement supérieures, qui auraient reçu trois perforations dont deux à proximité de deux bords différents et la troisième vers le centre.

e) Pour les autres objets : Ceux qui seraient reconnus, par le service des douanes, inutilisables et sans valeur.