Arrêté n° 14 MMH/MDR/MI/MTP/T/MAECI du 1er novembre 1976 édictant les prescriptions générales auxquelles doivent être soumis les établissements dangereux insalubres ou incommodes rangés dans la troisième classe

Signé le: 1 nov. 1976
Identifiant: NER-A-1976-14

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Décret n° 1976-129, art. 22vise l'article

Dispositions liminaires

Art. 1

Les industries rangées dans la 3e classe des établissements dangereux insalubres ou incommodes sont soumises aux prescriptions édictées par le présent arrêté conformément à l’article 22 du décret n° 76-129/PCMS/MMH du 31 juillet 1976.