Titre 2 - Etablissements incommodes à raison des odeurs, poussières, fumées, émanations nuisibles, risque de pollution atmosphérique
Art. 5
Les établissements présentant des incommodités, du fait d’émission d’odeurs, poussières, fumées, émanations nuisibles, doivent être placés en dehors des agglomérations et sous les vents dominants.
Art. 6
Les dépôts ou industries occasionnant normalement des odeurs incommodes ou des émanations nuisibles, ne peuvent être installés dans les agglomérations urbaines que dans des locaux fermés, ventilés artificiellement et munis des hottes aboutissant à des cheminées.
Art. 7
S’il s’agit d’industries susceptibles de produire occasionnellement des odeurs incommodes ou des émanations nuisibles, les locaux doivent être rapidement fermés, munis de hottes et d’un système de ventilation artificiel.
Art. 8
Toutefois si les industries ne sont classées qu’en raison des fumées, les établissements peuvent être construits dans les agglomérations urbaines sous réserve que ces fumées soient évacuées par des cheminées dont le couronnement soit au moins de 5 mètres au-dessus du toit le plus élevé dans un rayon de 100 mètres.
