Titre 1 - Dispositions spéciales aux établissements incommodes à raison des bruits
Art. 2
Les établissements incommodes à raison des bruits (ateliers, scieries, moulins) doivent être éloignés d’au moins deux cents mètres de tout établissement hospitalier et des écoles.
Art. 3
S’ils sont placés dans une agglomération urbaine, les catégories de travaux provoquant des bruits incommodes sont interdits entre le coucher et le lever du soleil.
Art. 4
Le travail de nuit est autorisé à condition que ses établissements soient placés à plus de deux cents mètres de tout local à usage d’habitation, à l’exception des locaux occupés par l’industrie, ses ouvriers, ses serviteurs et leur famille.
