Titre 1 - Définition
Art. 1
Aux termes du présent décret, est réputé établissement de tourisme, toute entreprise commerciale offrant des chambres ou des appartements équipés et meublés en location à une clientèle de passage à la journée ou au mois, mais qui n’y élit pas domicile.
Les établissements de tourisme peuvent comporter un service de restauration, de boisson ou d’organisation des loisirs.
Art. 2
Les établissements d’hébergement touristique ne peuvent être implantés à proximité des lieux de culte, des cimetières, des établissements scolaires, des établissements hopitaliers, des centres de santé et des casernes.
Les établissements de tourisme comprennent :
- les hôtels du tourisme ;
- les autres formes d’hébergement : relais, campings touristiques, auberges, pensions, gîtes d’étapes, campements, motels ;
- les restaurants de tourisme ;
- les night-clubs.
Art. 3
Définition des différents types d’établissements de tourisme :
- l’hôtel de tourisme est une structure aménagée pour le séjour et éventuellement la restauration des clients ; il doit comporter un minimum de dix chambres ;
- le relais est un établissement d’hébergement construit en dehors des agglomérations, directement accessible par une route ouverte à la circulation des véhicules à moteur ;
- le camping touristique est un espace aménagé dans le but d’assurer, de manière régulière, le séjour des touristes par des équipements légers apportés par eux ou fournis sur place et grâce à des caravanes tractées ;
- l’auberge est un établissement d’hébergement situé en dehors des agglomérations, il doit comporter un minimum de six chambres et assurer le service de petit déjeuner ;
- la pension doit comprendre entre cinq et quinze chambres et offrir au moins le petit déjeuner. Elle peut toutefois offrir les repas ou permettre à sa clientèle d’en préparer ;
- le motel est établi en dehors des agglomérations et à proximité des axes routiers. Il offre des prestations d’hébergement et de restauration ;
- le gîte d’étape est établi sur le parcours d’un circuit touristique en vue de permettre le repos des touristes de passage ;
- campement touristique : structure équipée d’installations provisoires pour recevoir une clientèle. Il est situé dans les localités administratives pouvant offrir l’hébergement et la restauration ;
- le restaurant de tourisme assure exclusivement des services de restauration avec ou sans boissons hygiéniques et/ou alcoolisées comme accessoires de repas ;
- le night club est un établissement spécialisé dans l’animation et les loisirs. Le service de boissons est obligatoire tandis que la nourriture y est facultative.
Art. 4
Les établissements ci-dessus définis sont seuls habilités à fournir aux touristes nationaux et internationaux, les prestations de services indiquées et correspondant à leurs catégories respectives.
Toutefois, une famille peut, sur invitation, héberger une ou plusieurs personnes pendant un temps limité.
