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Décret
En vigueur

Décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014 portant approbation des statuts de la Caisse autonome des retraites du Niger (CARENI)

Signé le
22 juil. 2014
Journal officiel
n° 2014-17
Identifiant
NER-D-2014-490

Note de tête du document

Décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014 portant approbation des statuts de la Caisse autonome des retraites du Niger (CARENI) (JO 2014-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Du personnel

Art. 58

Le personnel de la CARENI comprend :

  • les agents recrutés conformément au Code du travail et à la Convention collective interprofessionnelle ;
  • les agents de l’Etat en position de détachement ;
  • exceptionnellement, les agents de l’Etat mis à disposition.

Les modalités du recrutement du personnel, les qualifications exigées, ainsi que les traitements de base, les primes, les indemnités et les avantages matériels et sociaux divers sont fixés par le statut du personnel adopté par le conseil d’administration. Avant sa mise en œuvre, le statut est approuvé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.