Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014 portant approbation des statuts de la Caisse autonome des retraites du Niger (CARENI)

Signé le
22 juil. 2014
Journal officiel
n° 2014-17
Identifiant
NER-D-2014-490

Note de tête du document

Décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014 portant approbation des statuts de la Caisse autonome des retraites du Niger (CARENI) (JO 2014-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Des dispositions transitoires

Art. 59

A titre transitoire, pendant une période de trois ans, le Directeur général de la CARENI est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

En cas de nécessité, ce mandat est prorogé d’un an par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 60

Pendant une période de trois ans à compter de la date d’adoption des présents statuts, le personnel de la CARENI sera essentiellement constitué d’agents fonctionnaires et d’agents auxiliaires mis à disposition par l’Etat.

A l’expiration de cette période, les agents concernés disposent d’un délai de deux mois pour manifester leur désir de rester au sein de la CARENI ou regagner leur administration d’origine.

Le choix de rester à la CARENI est matérialisé par une demande adressée au directeur général qui la soumet à l’approbation du conseil d’administration.

En cas de réponse favorable, les agents concernés sont mis en position de détachement de longue durée. Dans le cas contraire, ils sont d’office remis à la disposition de leur administration d’origine.