Chapitre 1 - Des définitions
Art. 1
Au sens du présent décret il faut entendre par :
- Ordre : Ordre des ingénieurs en génie civil du Niger (OIGCN) ;
- Tableau de l’Ordre : liste des membres dressée conformément au présent décret ;
- Conseil national de l’Ordre : bureau de l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Niger ;
- Génie civil : ensemble des sciences et techniques concernant les constructions civiles ;
- Ingénieur en génie civil : toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur en civil ou tout autre diplôme équivalent reconnu au Niger ;
- Ingénieur-conseil : ingénieur ou groupe d’Ingénieurs doté de la personnalité morale, organisé en structure professionnelle de conseil exerçant dans le génie civil et régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre ;
- Membre : personne physique régulièrement inscrite au tableau de l’Ordre ;
- Ouvrage : construction physique réalisée, généralement in situ, par la mise en œuvre de matériaux et de matériels et nécessaire à un besoin spécifique civil ;
- Désordre : dysfonctionnement, instabilité ou ruine d’un ouvrage ou d’un équipement, compromettant son utilisation ;
- Désordre mineur : dysfonctionnement ou instabilité d’un ouvrage ou d’un équipement, compromettant le confort dans l’exploitation de l’ouvrage ;
- Désordre majeure : dysfonctionnement, instabilité ou ruine d’un ouvrage ou d’un équipement, compromettant son utilisation ;
- Ingénierie privée : activités professionnelles de l’Ingénieur en génie civil en qualité de personne physique ou morale et indépendante ;
- Ingénierie salariée : activités professionnelles de l’Ingénieur en Génie civil en qualité d’agent salarié d’un organisme privé ou public ;
- Ingénierie : étude de projet relevant des domaines de formations d’Ingénieur et intégrant tout ou partie des différents aspects techniques, environnementaux, économiques, sociaux et culturels ;
- Ingénieur : cadre supérieur diplômé d’établissement spécifique et destiné à occuper des fonctions scientifiques ou techniques actives en vue de créer, d’organiser ou de diriger les travaux et les recherches qui en découlent ;
- Association d’ingénieurs conseils : fait pour un ou plusieurs ingénieurs-conseils nationaux de participer avec d’autres ingénieurs-conseils nationaux ou étrangers à la conception ou à l’exécution d’un projet d’ingénierie pour la durée de ce projet.
