Chapitre 1 - De la création et des attributions de la CENI
Art. 1
Il est créé une Commission électorale nationale indépendante (CENI) chargée de l’organisation, du déroulement et de la supervision des opérations électorales et référendaires.
Elle est indépendante de tout pouvoir, autorité ou organisation.
Elle jouit de l’autonomie de gestion, d’organisation et de fonctionnement.
Art. 2
La Commission électorale nationale indépendante est chargée de la bonne exécution des opérations électorales, de leur organisation matérielle, de l’implantation et de la composition des bureaux de vote. Elle est garante de la régularité des opérations de vote et assure le libre exercice des droits des électeurs.
Elle est également chargée de la centralisation des résultats, de la publication des résultats provisoires et de leur transmission à la Cour constitutionnelle.
Elle veille au respect des lois et règlements en matière électorale et prend toutes initiatives et/ou dispositions concourant au bon déroulement des opérations électorales et référendaires.
Elle assure également l’information et la sensibilisation des électeurs en vue d’une large participation aux scrutins ainsi que le strict respect des dispositions de la présente loi.
