Chapitre 4 - De la notation, des avancements et des nominations
Section 1 - De la notation
Art. 87
Le Garde est noté une fois par an par son supérieur hiérarchique.
Il est aussi noté à l’occasion de chaque mutation, stage et détachement.
La notation est traduite par des notes chiffrées et/ou des appréciations qui sont obligatoirement communiquées au Garde.
Les modalités de notation du Garde sont déterminées par voie réglementaire.
Section 2 - De l’avancement
Art. 88
L’avancement comprend l’avancement automatique d’échelon et l’avancement de grade.
L’avancement d’échelon a lieu tous les deux ans d’échelon à échelon à l’intérieur d’un même grade.
L’avancement de grade s’effectue de grade à grade à l’intérieur d’un même corps.
Art. 89
Le tableau d’avancement du personnel du cadre de la Garde nationale du Niger est établi par le Haut commandant de la Garde nationale du Niger, annuellement ou en cours d’année, si les conditions d’ancienneté ne sont pas réunies au 1ᵉʳ janvier. Il est soumis à l’approbation du Ministre chargé de la sécurité publique.
Section 3 - Des nominations
Art. 90
Les promotions et les nominations aux grades supérieurs sont prononcées par :
- décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la sécurité publique, pour les Officiers ;
- arrêté du Ministre chargé de la Garde nationale du Niger, sur proposition du Haut commandant de la Garde nationale du Niger, pour les Sous-officiers ;
- décision du Haut commandant de la Garde nationale du Niger, pour les gradés et Gardes nationaux.
Les promotions et les nominations visées à l’alinéa précédent sont prononcées en fonction de l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.
Les périodes concernées sont le 1ᵉʳ janvier, le 1ᵉʳ avril, le 1ᵉʳ juillet et le 1er octobre de l’année considérée.
Les nominations ou promotions sont prononcées à titre définitif. Toutefois, elles peuvent être prononcées à titre fictif pour remplir les conditions de grade exigées lors d’une mission ou d’un stage à l’extérieur ou pour remplir des fonctions de durée limitée à l’extérieur du territoire national ; le grade détenu dans ces conditions est restitué à l’issue de la mission ou du stage et ne comporte pas les droits, les avantages et les prérogatives qui y sont attachés.
Art. 91
Dans le but de récompenser les Officiers qui se sont particulièrement distingués dans les missions spéciales ou par des services exceptionnels rendus à la Nation ou à la Garde nationale du Niger, il est institué un système de bonification et de nomination à titre exceptionnel.
La bonification est un gain de temps sur la période d’avancement accordée par le Président de la République, sur rapport motivé des supérieurs hiérarchiques.
Chaque bonification donne droit à un gain d’un an d’ancienneté dans le grade.
Nul ne peut bénéficier d’une bonification de plus de deux ans dans le même grade.
Art. 92
Le Ministre chargé de la sécurité publique peut promouvoir, à titre exceptionnel, au grade immédiatement supérieur, les Sous-officiers et les gradés, sur proposition du Haut commandant de la Garde nationale du Niger, pour l’un des motifs ci-après :
- blessure en service commandé ;
- acte de bravoure exceptionnelle ;
- à titre posthume ou hors tour pour les candidats déjà inscrits au tableau d’avancement.
Le Haut commandant de la Garde nationale du Niger peut promouvoir, à titre exceptionnel, au grade immédiatement supérieur, les gradés et Gardes, pour l’un des motifs ci-après :
- blessure en service commandé ;
- acte de bravoure exceptionnelle ;
- à titre posthume.
La promotion à titre exceptionnel ne peut intervenir plus de deux fois dans la carrière du personnel non officier.
Toutefois, le Ministre chargé de la sécurité publique et le Haut commandant de la Garde nationale du Niger peuvent promouvoir, sans tenir compte des conditions prévues par la présente loi, tout personnel non officier au grade immédiatement supérieur pour service rendu.
Art. 93
Le temps de service passé sous les drapeaux par le Garde est rappelé en totalité. Ce rappel est pris en compte pour l’avancement d’échelon dès la date de titularisation.
Art. 94
Les conditions et les modalités de l’avancement du personnel de la Garde nationale du Niger sont fixées par les dispositions particulières de chaque corps.
