Titre 4 - De la réserve
Art. 170
La réserve de la Garde nationale du Niger est constituée d’anciens Gardes nationaux et d’éléments des autres Forces de défense et de sécurité volontaires à la retraite susceptibles de renforcer ses capacités en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise.
Art. 171
La réserve de la Garde nationale du Niger peut accomplir, à compétence égale, les mêmes missions que la Garde nationale active, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.
Art. 172
Nul ne peut se prévaloir en cas de mobilisation, de sa fonction ou de son emploi, pour se soustraire à ses obligations.
Art. 173
La personne, dont l’activité professionnelle est nécessaire à la satisfaction des besoins de la Garde nationale du Niger ou au fonctionnement des administrations publiques, peut être dispensée de rappel sur décision du Ministre chargé de la sécurité publique, après avis de la Commission de mobilisation de réserve créée par arrêté dudit Ministre.
Art. 174
La durée maximale de maintien du Garde dans la réserve ne peut excéder cinq ans.
Art. 175
La réserve de la Garde nationale du Niger est composée des :
- Généraux en deuxième section ;
- Gardes ayant atteint la limite d’âge d’admission à la retraite de leur grade ;
- Appelés du service civique national ayant effectué leur service à la Garde nationale du Niger ;
- éléments des autres Forces de défense et de sécurité volontaires à la retraite.
Art. 176
Les dispositions relatives aux devoirs et droits du Garde prévues aux articles 25 à 38 de la présente loi, sont applicables aux réservistes pendant toute la durée de leur mobilisation.
Art. 177
Les modalités d’application du présent titre, notamment les conditions de maintien et de dispense en cas de mobilisation ou de la durée de la réserve, sont fixées par voie réglementaire.
