Chapitre 1 - Champ d’application
Section 1 - Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1
Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine, lorsqu’ils sont occupés en ordre principal sur le territoire national pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.
Les travailleurs visés au premier paragraphe du présent article comprennent également les travailleurs journaliers ou occasionnels, les salariés à domicile, les travailleurs domestiques, les bateliers, les marins immatriculés en République démocratique du Congo, les salariés de l’État et d’autres entités administratives ne bénéficiant pas, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, d’un régime particulier de sécurité sociale.
Par travailleurs domestiques, il faut entendre soit les travailleurs occupés exclusivement par l’employeur pour les besoins de son ménage, soit pour son service personnel, quelle que soit la dénomination qui leur est donnée.
Art. 2
Sont assujettis au régime de sécurité sociale en tant que travailleurs assimilés :
- 1° les apprentis liés par un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail ;
- 2° les élèves des établissements d’enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales, des centres d’apprentissage et des centres de formation professionnelle de quelque nature qu’ils soient ;
- 3° les personnes placées dans un établissement de garde et d’éducation de l’État ;
- 4° les stagiaires ou non par un contrat de travail, employés dans l’entreprise ou détachés dans une école professionnelle.
Art. 3
Sont assujettis au régime de sécurité sociale pour toutes les branches en vigueur, les travailleurs visés à l’article 1er du présent arrêté.
Sont assujettis au régime de sécurité sociale uniquement pour la branche des risques professionnels, les travailleurs assimilés visés à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 4
La faculté de demeurer volontairement assujetti à la branche des pensions est accordée à toute personne remplissant les conditions prévues au paragraphe 1er de l’article 3 du décret-loi organique de la sécurité sociale et reprises à l’article 38 du présent arrêté.
Section 2 - Assujettissement des employeurs
Art. 5
Est soumise au respect des dispositions du présent arrêté, toute personne physique ou morale, publique ou privée, occupant un ou plusieurs travailleurs ou travailleurs assimilés visés respectivement aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Cette obligation naît à l’égard de l’employeur dès l’embauchage d’un ou de plusieurs travailleurs ou dès le début de l’apprentissage, de l’enseignement, de la garde ou du stage des travailleurs assimilés.
