Chapitre 8 - Dispositions transitoires et finales
Art. 86
À l’entrée en vigueur du présent arrêté, les autorisations de coupe industrielle de bois d’œuvre et les permis de coupe artisanale de bois d’œuvre en cours restent valables jusqu’à leur expiration.
Art. 87
En attendant la création des unités forestières artisanales et l’attribution effective des permis de coupe y afférents, conformément à la réglementation en vigueur, tous les exploitants forestiers artisanaux sont réputés exploitants artisanaux de première catégorie.
En outre, les permis de coupe artisanale de bois d’œuvre régulièrement acquis par eux au cours de la période susvisée sont valables mutatis mutandis.
Art. 88
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, particulièrement l’arrêté 050/CAB/MIN/EDD/01/03/BLN/2015 du 25 septembre 2015 relatif à l’exploitation forestière du bois d’œuvre.
Art. 89
Le secrétaire général à l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
