Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les normes de conditionnement à l’exportation de huit (8) produits agricoles et de leurs dérivés tels que définis à l’article 4 du décret fixant les statuts de l’Office national du café.
Art. 2
Par normes de conditionnement, on entend les caractéristiques à utiliser systématiquement pour garantir la qualité et le cas échéant, l’opérabilité d’un produit.
Art. 3
Les caractéristiques techniques reprises dans le présent arrêté portent sur l’usinage, le stockage, la détermination de la qualité, l’emballage et marquage, l’empotage et l’exportation des produits agricoles cités à l’article 1er ci-dessus.
