Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés

Signé le: 1 avr. 2016
Journal officiel: n° 2016-sp-11-25
Identifiant: COD-A-2016-85

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Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRIPEL/2016du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Dispositions finales

Art. 76

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 77

Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.