Titre 6 - Documents de l’Office national du café requis à l’exportation
Art. 74
L’exportation des produits agricoles destinés à l’exportation est soumise à l’obtention des documents suivants :
- le certificat de qualité « CQ » émis et dûment signé par l’ONC ;
- le certificat d’origine international (COI) selon le cas ;
- le contrat de vente préalablement validé par l’ONC.
