Titre 5 - Empotage et sortie des produits agricoles à l’exportation
Art. 72
Les opérations d’empotage doivent se faire sous la supervision de l’Office national du café en présence des agents d’autres services étatiques qualifiés. À cet effet, les exportateurs ou leurs mandataires sont tenus de présenter à l’Office national du café, auprès de service export, tous les documents liés à l’exportation ainsi que le programme des empotages et indication des sites des opérations.
Art. 73
Les exportations des produits agricoles repris dans le présent arrêté doivent s’effectuer aux points de sortie agréés et codifiés par les organismes internationaux compétents en la matière.
