Chapitre 6 - De la classification des stupéfiants, de substances psychotropes et des préparations qui les contiennent
Art. 86
Les stupéfiants, les substances psychotropes et les préparations qui les contiennent visés par le présent arrêté sont classés dans trois tableaux I, Il et III suivant les mesures de contrôle auxquelles elles sont soumises.
Art. 87
Toutes les plantes et substances classées comme stupéfiants ou psychotropes par les Conventions Internationales ou en application de ces conventions, leurs préparations et toutes autres plantes et substances dangereuses pour la santé publique en raison des effets nocifs que leur abus est susceptible de produire sont inscrites à l’un des trois tableaux suivants, selon la gravité du risque pour la santé publique que leur abus peut entraîner et selon qu’elles présentent ou non un intérêt en médecine :
- 1° Tableau I : plantes et substances à haut risque dépourvues d’intérêt en médecine ;
- 2° Tableau II : plantes et substances à haut risque présentant un intérêt en médecine ;
- 3° Tableau III : plantes et substances à risque présentant un intérêt en médecine.
Les tableaux II et III sont divisés en deux groupes A et B suivant les mesures qui leur sont applicables.
Art. 88
Les plantes et substances sont inscrites sous leur dénomination commune internationale ou, à défaut, sous leur dénomination chimique et scientifique.
Art. 89
Sont considérés comme préparations et soumis au même régime que les substances qu’elles renferment les mélanges sondes ou liquides contenant une ou plusieurs substances classée (s) sous contrôle et les substances psychotropes divisées en unités de prise.
Les préparations contenant deux substances ou plus assujetties à des régimes différents sont soumises au régime de la substance strictement contrôlée.
Art. 90
Les préparations contenant une substance inscrite au tableau II et III qui sont composées de telle manière qu’elles ne présentent aucun risque d’abus négligeable et dont la substance ne peut être récupérée en quantité pouvant donner lieu à des abus par des moyens facilement applicables peuvent être exemptées de certaines de mesures de contrôle énoncées au présent arrêté après avis conforme de la commission nationale des stupéfiants.
Les préparations contenant une substance inscrite au tableau I sont prohibées.
L’Acorep peut modifier les tableaux pour une inscription nouvelle, une radiation ou un transfert d’un tableau à un autre ou d’un groupe à un autre selon le cas.
