Titre 6 - Des enquêtes radiologiques et des dossiers relatifs aux expositions médicales
Art. 48
Le titulaire de l’autorisation veille à ce que des enquêtes radiologiques soient effectuées périodiquement par le médecin radiologue dans l’installation d’irradiation médicale, en coopération avec le technicien en radiologie médicale et le physicien médical.
L’enquête radiologique comprend une investigation et une analyse critique de l’application pratique des principes de radioprotection que sont la justification et l’optimisation pour les actes radiologiques pratiqués dans l’installation d’irradiation médicale.
Art. 49
Le titulaire de l’autorisation conserve du début de l’exercice professionnel jusqu’à dix ans après la fin de l’exercice professionnel. Il met à disposition, selon les besoins, les dossiers sur le personnel contenant les informations suivantes :
- a) Toute délégation de responsabilités par les parties principales telle que signalée à l’article 16 alinéa h du présent Arrêté ;
- b) Formation du personnel à la radioprotection.
Art. 50
Le titulaire de l’autorisation conserve pendant trente ans et met à disposition, selon les besoins, des dossiers sur l’étalonnage, la dosimétrie et l’assurance qualité contenant les informations suivantes :
- a) Résultats des étalonnages et des vérifications périodiques des paramètres physiques et cliniques pertinents retenus pendant le traitement des patients ;
- b) Dossiers de dosimétrie des patients, conformément à l’article 18 du présent Arrêté ;
- c) Dossiers de l’évaluation et enquêtes locales effectuées à l’égard des niveaux de références diagnostiques, comme prescrit à l’article 19 du présent Arrêté ;
- d) Données ayant trait au programme d’assurance qualité.
Art. 51
Le titulaire de l’autorisation conserve pendant une période de dix ans et met à disposition, selon les besoins, les dossiers sur les expositions médicales contenant les informations :
- a) S’agissant de la radiologie diagnostique : renseignements nécessaires à une évaluation rétrospective des doses, et notamment le nombre d’expositions et la durée des examens fluoroscopiques ;
- b) S’agissant des actes interventionnels sous imagerie : renseignements nécessaires à une évaluation rétrospective des doses, et notamment la durée de la composante fluoroscopique et le nombre d’images obtenues ;
- c) S’agissant de la médecine nucléaire : les types de radiopharmaceutiques administrés et leur activité ;
- d) S’agissant de la radiothérapie : la description du volume-cible prévisionnel, la dose au centre du volume-cible prévisionnel et les doses maximale et minimale délivrées au volume-cible prévisionnel, ou autres informations équivalentes sur les doses au volume-cible prévisionnel, les doses aux organes à traiter tels que déterminés par le médecin radiologue, le plan de fractionnement des doses, et temps total de traitement ;
- e) Concernant les dossiers d’exposition pour les volontaires soumis à une exposition médicale dans le cadre d’un programme de recherche biomédicale ;
- f) Concernant les rapports sur les enquêtes des expositions médicales inattendues et accidentelles.
