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Convention
En vigueur

Convention collective interprofessionnelle nationale du travail, du 20 janvier 2006

Signé le
20 janv. 2006
Identifiant
COD-CV-2006-1-20

Note de tête du document

Convention collective interprofessionnelle nationale du travail, du 20 janvier 2006

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Du cadre permanent de concertation

Art. 42

Les parties conviennent de se rencontrer au sein du cadre permanent de concertation, en vue d’examiner les questions d’intérêt commun notamment :

  • la détérioration de la situation économique et sociale ;
  • les grèves généralisées ;
  • les calamités naturelles affectant la vie des entreprises et des travailleurs.