Aller au contenu
Convention
En vigueur

Convention collective interprofessionnelle nationale du travail, du 20 janvier 2006

Signé le
20 janv. 2006
Identifiant
COD-CV-2006-1-20

Note de tête du document

Convention collective interprofessionnelle nationale du travail, du 20 janvier 2006

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Des dispositions transitoires

Art. 45

Des dispositions contraires à la Convention collective interprofessionnelle nationale du travail

Sans préjudice de l’article 4 de la présente Convention, les dispositions de toutes les conventions professionnelles ou d’entreprises actuellement en vigueur qui lui sont contraires sont abrogées.