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Convention
En vigueur

Convention collective de la Foire internationale de Kinshasa « Fikin », du 9 juin 2015

Signé le
9 juin 2015
Identifiant
COD-CV-2015-6-9

Note de tête du document

Convention collective de la Foire internationale de Kinshasa « Fikin », du 9 juin 2015 (JO 2015-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Des conditions de travail

Art. 94Des heures de travail

La durée des prestations de services telle que prévue aux articles 119 et 120 du Code du travail ne peut excéder quarante-cinq heures par semaine et neuf heures par jour.

Toutefois, pendant les éditions foraines, la Fikin peut utiliser son personnel au-delà de ces heures compte tenu du caractère exceptionnel de la manifestation et de la présence permanente de différents partenaires dans ses installations. Ce temps est considéré et rémunéré comme temps de travail.

À cet effet, en compensation à ces prestations, une « Prime foire » est payée à tout travailleur pour les efforts fournis pendant cette manifestation.

Les horaires de travail sont fixés par l’employeur en fonction des nécessités de service, après consultation de la délégation syndicale.

Art. 95Des heures supplémentaires

Toute prestation dépassant la durée réglementaire et légale est considérée comme prestations supplémentaires et rémunérée comme telle ou compensée par des congés.