Chapitre 3 - Du cadre comptable
Art. 21
La nomenclature des comptes est un dispositif technique constitué de 8 classes de comptes ci-après :
- classe 1 : comptes des ressources à moyen et long terme ;
- classe 2 : comptes des immobilisations ;
- classe 3 : comptes de stocks, en-cours et comptes internes ;
- classe 4 : comptes des tiers et de régularisation ;
- classe 5 : comptes de trésorerie ;
- classe 6 : comptes de charges ;
- classe 7 : comptes de produits ;
- classe 8 : comptes des engagements hors bilan.
Les comptes du Plan comptable de l’État sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent :
- 1° cinq classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
- 2° deux classes de comptes de gestion, numérotées de 6 à 7 ;
- 3° une classe des comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.
Art. 22
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.
Les comptes sont codifiés sur cinq caractères à l’intérieur de chacune des classes. Cette codification respecte le principe de la décimalisation consistant à sérier le compte de 0 à 9.
La codification des comptes respecte la structure suivante :
- 1° le compte principal représenté par les deux premiers caractères ;
- 2° le compte divisionnaire représenté par les trois premiers caractères, soit le compte principal plus un caractère ;
- 3° le compte d’imputation de base ou élémentaire codifié sur cinq caractères, soit le compte divisionnaire plus deux caractères.
Toutefois, cette codification sur cinq caractères peut être étendue selon le besoin de comptabilité par voie d’arrêté du Ministre ou décision de l’échevin ayant les finances dans leurs attributions.
Art. 23
Les comptes divisionnaires constituent l’extrait du Plan comptable de l’État mis à la disposition des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que de leurs organismes auxiliaires pour le développement des comptes élémentaires nécessaires à la tenue de leur comptabilité générale.
Les Ministres et les échevins ayant les finances en charge dans les provinces et les entités territoriales décentralisées ainsi que les responsables des organismes auxiliaires arrêtent, chacun en ce qui le concerne les projets de Plan comptable de leurs entités respectives après vérification de leur cohérence avec le Plan comptable de l’État et approbation du Ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions.
Art. 24
1) Les comptes principaux et les comptes divisionnaires ne sont pas imputables.
2) Les comptes divisionnaires sont des comptes dc regroupement. Ils constituent la codification de base et ne doivent pas être modifiés.
3) Seuls les comptes d’imputation à cinq chiffres sont imputables. Ils constituent les comptes d’exécution.
En cas de besoin, la liste des comptes peut être complétée par des rubriques tout en respectant la codification de base et le principe de la décimalisation.
