Chapitre 4 - Des états comptables
Art. 25
Les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :
- 1° le livre journal pour l’enregistrement chronologique des opérations de l’exercice ;
- 2° le grand livre, constitué par l’ensemble des comptes, où sont reportés ou inscrits simultanément, compte par compte, les différents mouvements de l’exercice ;
- 3° le livre d’inventaire, constitué du bilan, du compte de résultats et des données d’inventaire ;
- 4° la balance générale des comptes, un état récapitulatif faisant apparaitre pour chaque compte le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée.
Art. 26
En fonction des besoins et de l’organisation administrative du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que de leurs organismes auxiliaires, des journaux et livres auxiliaires sont tenus afin de faciliter l’établissement du livre-journal et du grand livre. Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées dans le journal ou le grand livre.
Art. 27
Toutes les opérations enregistrées dans les livres comptables sont appuyées des pièces justificatives.
Art. 28
Les livres comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés. L’enregistrement exact est ensuite opéré.
Art. 29
La centralisation comptable est le mécanisme qui organise et structure la comptabilité générale de l’État de manière à lui donner toute son unité. Les modalités de centralisation sont définies dans le réseau national des comptables.
Art. 30
La balance générale des comptes est établie à la fin de chaque mois et en fin d’exercice comptable.
Elle doit faire apparaître, pour chaque compte :
- 1° le solde débiteur ou créditeur au début de l’exercice ;
- 2° les mouvements en débit et en crédit ;
- 3° le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs de la période ;
- 4° le solde débiteur ou créditeur à la date considérée.
L’établissement de la balance générale des comptes est obligatoire.
La balance générale est établie à l’aide des comptes d’imputation de base, ouverts en fonction des besoins du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
