Titre 6 - Du personnel
Chapitre 1 - Du statut du personnel
Art. 34
Le personnel de l’ARE est soumis au Code du travail et ses mesures d’application.
Le cadre et le statut du personnel de l’ARE sont fixés par le conseil d’administration.
Le statut du personnel détermine notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement en grade, la discipline et les voies de recours.
Il est soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.
Chapitre 2 - Du recrutement
Art. 35
Le personnel de l’ARE exerçant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.
Art. 36
L’ARE peut employer les personnes qualifiées dans le domaine, agents publics en détachement ou privés, pour autant qu’elles remplissent les critères de sélection pour les postes à pourvoir.
Le recrutement du personnel se fait suivant la procédure d’appel à candidatures et les recommandations d’un cabinet de recrutement indépendant et expérimenté.
