Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité
- Signé le
- 27 déc. 2018
- Journal officiel
- n° 2019-10
- Identifiant
- COD-A-2018-81
Note de tête du document
Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité (JO 2019-10)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
