Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle

Le personnel du Fonds est régi par le Code du travail et ses mesures d’application.

Le cadre organique et le statut du personnel du Fonds sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.

Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours. Il est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle.

Dans la fixation du statut du personnel, le conseil d’administration est tenu de veiller à la sauvegarde de l’intérêt général et à assurer le fonctionnement sans interruption du fonds.

Le personnel du Fonds exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.

Compte tenu de l’intermédiation dévolue aux institutions financières spécialisées agréées par la Banque centrale du Congo dans la mise en œuvre des missions du Fonds, l’ensemble de son personnel, en ce compris les membres du conseil d’administration et de la direction générale, ne peut dépasser le nombre de trente personnes.