Chapitre 7 - Des règles de comptabilisation du contrat de crédit-bail
Art. 41
La comptabilisation des opérations de crédit-bail repose sur le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique.
L’enregistrement des opérations de crédit-bail sur le bilan s’effectue de la manière suivante :
- l’objet de crédit-bail est pris en actif dans le bilan du crédit-preneur, qui supportera la frais d’amortissement sur cet objet, comme s’il en était propriétaire ;
- le crédit-bailleur comptabilise à l’actif de son bilan la créance financière pour le montant du capital restant à payer par le crédit-preneur ;
- le crédit-preneur enregistre cette obligation au passif de son bilan pour le même montant de capital restant à payer au crédit-bailleur. Ces montants sont réduits par les loyers payés.
L’enregistrement des opérations de crédit-bail sur le compte des résultats s’effectue de la manière suivante :
- le crédit-preneur prend en charges déductibles d’exercice, l’amortissement de l’objet de crédit-bail et, les intérêts dus dans les loyers de crédit-bail payés au crédit-bailleur ;
- le crédit-bailleur prendre en produit imposable, les intérêts reçus du crédit-preneur.
