Titre 4 - Du terrorisme
Art. 157
Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1. les atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, l’enlèvement et la séquestration de la personne ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport ;
2. les vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations ;
3. la fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession des machines, engins meurtriers, explosifs ou autres armes biologiques, toxiques ou de guerre.
Constituent également un acte de terrorisme, lorsqu’il est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux de la République, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel.
Art. 158
Le terrorisme est puni de vingt ans de servitude pénale.
S’il a entraîné mort d’homme, le coupable est passible de la peine de mort.
Art. 159
Toute personne qui a tenté de commettre un acte de terrorisme est exempté de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction et d’identifier, le cas échéant, les autres coupables.
La peine encourue est réduite de moitié si l’auteur ou le complice, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d’éviter que l’infraction n’entraîne mort d’homme ou infirmité permanente et d’identifier, le cas échéant, les autres coupables. Lorsque la peine encourue est la servitude pénale à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de servitude pénale.
Art. 160
Quiconque est au courant de la préparation d’un acte de terrorisme et n’en informe pas immédiatement les autorités compétentes, sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale principale.
