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Code
En vigueur

Loi n° 2002-24 du 18 novembre 2002 portant Code Pénal Militaire

Signé le
18 nov. 2002
Identifiant
COD-L-2002-24
78 Défense, sécurité publique94 Droit pénal, procédure pénale

Note de tête du document

Loi n° 2002-24 du 18 novembre 2002 portant Code Pénal Militaire

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 5 - Des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (Abrogé)

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 161 à 163
Abrogé

Article abrogé.

Chapitre 2 - Des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité

Section 1 - Du crime de génocide

Art. 164
Abrogé

Article abrogé.

Section 2 - Des crimes contre l’humanité

Art. 165 à 172
Abrogé

Article abrogé.

Chapitre 3 - Des crimes de guerre

Art. 173 à 175
Abrogé

Article abrogé.