Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La Commission Vérité et Réconciliation est instituée par l’article 154 de la Constitution de la transition.
Elle est un organisme de droit congolais, autonome, neutre et dotée de la personnalité juridique.
Son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont déterminés par la présenté loi organique conformément à l’article 160 de la Constitution de la transition.
Art. 2
La Commission Vérité et Réconciliation a son siège à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Ce siège, de même que les bureaux de représentation dans les provinces, sont inviolables.
Art. 3
La Commission Vérité et Réconciliation jouit de l’autonomie administrative, financière, technique et de l’indépendance d’action par rapport aux autres Institutions d’Appui à la Démocratie et aux autres Institutions de la République avec lesquelles elle entretient une franche collaboration.
Art. 4
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par :
Vérité : la manifestation claire et objective de la réalité historique des faits, crimes et violations des droits de l’homme ayant directement ou indirectement, dans la période concernée, causée à une personne ou à un groupe de personnes un préjudice tant moral, physique, social que matériel.
Réconciliation : la recherche de tout mécanisme destiné à rétablir la paix, la concorde et l’unité nationale. Cette réconciliation implique dans le chef des auteurs des crimes et violations constatés : reconnaissance des faits, demande de pardon, réparation et réhabilitation tant morales, physiques, civiles que publiques des victimes.
