Loi n° 11-023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo

Les pouvoirs publics inscrivent l’éducation physique et sportive au programme des établissements publics et privés agréés, de la maternelle aux niveaux primaire, secondaire et professionnel.

Le Ministre de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, en collaboration avec celui ayant les sports dans ses attributions, élabore le contenu des programmes et assure leur application et évaluation.

Tout élève inscrit dans les établissements spécialisés, bénéficie de l’enseignement de l’éducation physique et sportive selon ses aptitudes.

Les établissements de l’enseignement supérieur et universitaire publics ainsi que privés agréés organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives en leur sein conformément aux principes de libre choix et du caractère non obligatoire.

L’enseignement de l’éducation physique et sportive est dispensé par des cadres qualifiés en la matière.

Le pouvoir central, les provinces, les entités territoriales décentralisées et les établissements scolaires publics et privés agréés sont tenus de mettre en place les infrastructures sportives et le matériel didactique utile à cette fin.

Nul ne peut enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives à titre d’occupation principale ou secondaire de façon régulière ou saisonnière, ni prendre le titre de professeur, d’entraîneur, d’éducateur ou tout autre titre similaire, s’il n’est détenteur d’un titre attestant sa qualification et son aptitude à ces fonctions.

Est admis en équivalence par une commission nationale ad hoc tout diplôme obtenu à l’étranger.

Le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée veillent à la promotion de la profession d’enseignant, d’éducateurs physiques et sportifs notamment par la mise en place d’une formation permanente et par la création d’emplois y relatifs.