Titre 9 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 122
Les structures du mouvement sportif ne remplissant pas les conditions d’existence prévues par la présente loi sont tenues de s’y conformer dans les six mois suivant sa promulgation.
Passé ce délai, elles sont réputées dissoutes.
Art. 123
Est abrogé le décret royal du 11 mars 1939.
Art. 124
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
