Chapitre 6 - Dispositions transitoires
Art. 38
Par dérogation aux dispositions de l’article 5, l’inspecteur général-chef de service actuellement en fonction et nommé par ordonnance 88-087 du 7 juillet 1988 est reclassé inspecteur général de 1re classe de la catégorie I, tandis que l’inspecteur général adjoint-chef de service adjoint actuellement en fonction et nommé par ladite ordonnance est reclassé inspecteur général de 3e classe de la catégorie I.
Par dérogation aux dispositions de l’article 7, les inspecteurs des finances nommés par les ordonnances 68-016 du 6 janvier 1968, 68-205 du 9 mai 1968, 74-112 du 28 juin 1974, 75-346 du 30 décembre 1975 et 82-088 du 12 juillet 1982 sont intégrés au sein de l’Inspection générale des finances suivant les modalités arrêtées par le Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Leur répartition dans les différentes catégories sera établie par ordonnance du président de la République, sur proposition conjointe des Ministres des Finances et de la Fonction publique.
Leur répartition dans les différentes classes sera établie par arrêté du Ministre des Finances sur avis motivé de l’inspecteur général-chef de service.
Leur ancienneté court à partir de la date de leur nomination au sein du corps spécial des inspecteurs des finances.
Art. 38 bis
Par dérogation à l’alinéa 3 de l’article 5 de la présente ordonnance, l’inspecteur général-chef de service peut être choisi par les inspecteurs principaux des finances si, au moment de la nomination à cette fonction, il n’y a pas d’inspecteur des finances revêtu du grade d’inspecteur général des finances.
Art. 38 ter
À titre exceptionnel et durant une période n’excédant pas cinq ans à dater du 1er janvier 2026, tout inspecteur des finances qui aura obtenu la mention « Élite » durant deux années consécutives, peut être promu à la classe supérieure à celle à laquelle il aurait dû accéder, au regard des règles d’avancement fixées à l’article 25 de la présente ordonnance.
