Ordonnance n° 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances

Signé le: 6 mars 1991
Identifiant: COD-O-1991-19

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Note de tête du document

Modifié par

le Décret n° 036-B/2003 du 24 mars 2003 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
l’Ordonnance n° 20-137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances (JO 2020-21)

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l’Ordonnance n° 25-289 du 15 décembre 2025 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances

Relations avec d'autres textes

Modifié par

Ordonnance n°2025-289 du 15 déc. 2025

Cité par

Ordonnance n° 2025-289, art. 1, 2vise les articles 36, 37

Chapitre 7 - Dispositions finales

Art. 39

Les Ministres des Finances et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

N°	Emplois de l’Inspection générale des finances	Grades de la Fonction publique
1.	inspecteur général-chef de service	hors cadre
1.	inspecteur général-chef de service	hors cadre
2.	inspecteur général des finances	secrétaire général
3.	inspecteur principal des finances	directeur
4.	inspecteur des finances	chef de division