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En vigueur

Édit n° 05/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dus à la ville de Kinshasa

Signé le
11 oct. 2008
Identifiant
COD-Z-2008-5

Note de tête du document

Édit n° 05/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dus à la ville de Kinshasa

Relations avec d'autres textes

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